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Annexe D— Licence d'utilisation de logiciel
licence appartiendra uniquement et exclusivement à Sentek. Le
Détenteur de licence n'effacera aucun avis de propriété ou de copyright
du Logiciel ou du guide de l'utilisateur. En ce qui concerne les copies
d'installation et de sauvegarde, le Détenteur de licence reproduira et
inclura tous les avis de propriété ou de copyright de Sentek et autres
légendes tels que fournis par Sentek, dans, aussi bien que sur, chaque
copie du Logiciel et du guide de l'utilisateur sous n'importe quelle
forme. Sauf indication contraire, Sentek n'accorde aucun droit explicite
ou implicite en vertu des brevets, copyrights, marques déposées ou
autres droits de propriété intellectuelle de Sentek.
2.2
Le Détenteur de licence convient d'interdire toute copie ou utilisation
non autorisée du Logiciel et du guide de l'utilisateur. Le Détenteur de
licence avertira Sentek des cas où il sait ou a raison de croire qu'une
personne ou entité envisage de copier ou d'utiliser le Logiciel ou le
guide de l'utilisateur sans y être autorisé.
2.3
Le Détenteur de licence n'utilisera pas le Logiciel ni le guide de
l'utilisateur dans l'exécution d'un contrat ou d'une sous-traitance avec
un Gouvernement quelconque d'une manière susceptible de nuire aux
droits de Sentek sur le Logiciel et le guide de l'utilisateur. Si le
Détenteur de licence désire utiliser le Logiciel ou le guide de l'utilisateur
dans l'exécution d'un contrat ou d'une sous-traitance avec un
Gouvernement, il consultera Sentek au préalable au sujet des procédures
et des marques restrictives à utiliser pour protéger l'intérêt propriétaire
de Sentek.
III. GARANTIE LIMITEE
3.1
Sentek garantit que le support du Logiciel sera exempt de défauts de
matériau ou de fabrication sous des conditions d'utilisation normales
pour une période de trente (30) jours à compter de la date d'achat
('Période de garantie'). Le Détenteur de licence devra notifier Sentek par
écrit de la non-conformité du Logiciel pendant la période de garantie et
renvoyer le Logiciel à Sentek dans les trente (30) jours suivant une telle
constatation. Suite au renvoi par le Détenteur de licence de tout support
s'avérant défectueux en matériau ou en fabrication, port payé, Sentek
remplacera gratuitement le Logiciel. Ce remplacement sera la seule et
unique voie de recours du Détenteur de licence.
3.2
Sentek ne garantit pas que le Logiciel répondra aux exigences du
Détenteur de licence, ni que l'exploitation du Logiciel sera
ininterrompue ou sans erreur. Sentek ne garantit pas et n'assume pas la
responsabilité de l'exactitude ou de l'intégralité des informations, textes,
graphique, liens ou autres éléments du Logiciel.
Page D2
ABN 78 007 916 672
©Sentek Pty Ltd
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