Table des Matières
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Sont exclus de la garantie :
1. Les pannes ou les dysfonctionnements dus :
• Au non respect des consignes d'installations et d'utilisation, ou
• A une cause extérieur au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance,
dégâts des eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent
nuisible, tension électrique non appropriée...), ou
• A des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagemcom Broadband
SAS, ou
• A des défauts d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le
matériel, de surveillance ou de soins, ou
• Aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel (notamment
celles liées aux conditions de température et d'hygrométrie, effets de variations de
tensions électriques, parasites provenant du réseau électrique ou de la terre), ou encore
• A une réparation, une intervention (ouvertures ou tentatives d'ouverture du matériel) ou
un entretien effectué par des personnes non agréées par Sagemcom Broadband SAS.
2. Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et / ou à un mauvais
conditionnement du matériel réexpédié au Centre de Réparation Agréé.
3. L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
4. La fourniture de nouvelles versions logicielles.
5. Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échange d'accessoires...
6. Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord de
Sagemcom Broadband SAS.
7. Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles
avec le matériel.
8. Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé sans l'accord préalable du Centre
d'Appels.
Dans le cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la période de garantie
de 12 mois (3 mois pour les accessoires), les frais de réparation et de port (aller et retour) du
matériel feront l'objet d'un devis établi par Sagemcom Broadband SAS et devront être réglés
avant tout retour de matériel au Centre de Réparation Agréé.
ATTENTION :
1. Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de Sagemcom Broadband
SAS.
2. Sous réserve des dispositions légales impératives, Sagemcom Broadband SAS n'assure
aucune garantie, explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus.
Notamment, Sagemcom Broadband SAS ne prend aucun engagement et ne consent
aucune garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour quelque usage particulier
que ce soit. La responsabilité de Sagemcom Broadband SAS, qu'elle qu'en soit la cause,
est limitée au prix payé par le Client pour le matériel. En aucun cas, Sagemcom Broadband
SAS ne répondra des dommages moraux et/ou immatériels et/ou indirects (en ce compris
notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de données, manque à gagner,
atteinte à l'image, interruption de service ou tout autre préjudice financier ou commercial, au
titre ou non de la garantie).
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une de
ces dispositions serait, en tout ou partie, contraire à une règle impérative de droit dont
pourraient bénéficier les consommateurs au titre de la législation française, cette disposition
ne leur serait pas applicable, toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs.
PACK DSI89 HD
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