Publicité
NAVIGATION (système Uconnect
Cette licence est en vigueur jusqu'à la
date d'expiration. Cette licence devient
automatiquement échue sans préavis de
DMTI Spatial si vous contrevenez à n'im-
porte quelle disposition du contrat de li-
cence. À la fin du contrat, vous devrez
détruire ou retourner le Produit sous li-
cence, y compris la documentation et
toutes les copies du Produit sous licence
et toute documentation relative au Produit
sous licence doit être détruite ou retour-
née à DMTI Spatial.
Cette entente sera assujettie à la législa-
tion de la Province d'Ontario.
©2007 DMTI Spatial Inc. (sauf les don-
nées autorisées des tierces parties).
DMTI Spatial est un utilisateur et un distri-
buteur autorisé de fichiers informatisés de
Statistiques Canada choisis sous la li-
cence d'utilisation 6230.
108
MD
430N seulement)
© SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU
CANADA, représentée par le ministre de
l'Industrie, Statistiques Canada 1996.
Les Données topographiques numériques
produites sous licence de Sa Majesté la
Reine du chef du Canada, avec la permis-
sion de Ressources naturelles Canada.
Lois pertinentes. Les modalités ci-dessus
sont régies par les lois de l'État de l'Illinois,
sans entraîner l'effet de (i) dispositions sur le
conflit des lois, et sont appliquées en ex-
cluant explicitement (ii) la Convention des
Nations Unies sur les contrats de vente inter-
nationale de marchandises. Vous convenez
de vous en remettre au droit et à la compé-
tence des tribunaux de l'État de l'Illinois
concernant tout litige, toute réclamation et
toute poursuite découlant directement ou
indirectement des Données de circulation
qui vous sont fournies.
Utilisateurs finaux des services pu-
blics. Si les Données de circulation sont
acquises par le gouvernement des États-
Unis ou toute autre entité qui cherche ou
applique des droits similaires à ceux ha-
bituellement réclamés par le gouverne-
ment des États-Unis, ces Données sont un
« article commercial » selon la définition
établie par l'article 48 C.F.R. (« FAR »)
2.101, est concédé sous licence confor-
mément aux conditions de ce contrat et
les Données de circulation livrées ou
autrement fournies seront marquées et
intégrées comme il se doit avec l'« Avis
sur l'utilisation » ci-dessous et seront trai-
tées conformément à un tel Avis :
Avis sur l'utilisation
Nom du titulaire du contrat (Fabricant ou
fournisseur) : NAVTEQ
Publicité
Chapitres
