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Données cartographiques des États-Unis.
NAVTEQ détient un permis de non-
exclusivité de l'United States Postal Servi-
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ce
pour publier et vendre les informa-
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tions de ZIP+4
. ©United States Postal
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établis, contrôlés ou approuvés par l'Uni-
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ted States Postal Service
commerciales et déposées suivantes sont
la propriété de l'USPS : United States
Postal Service, USPS et ZIP+4.
Données cartographiques du Canada.
Les Données cartographiques pour le
Canada comprennent des informations pré-
levées avec la permission des autorités
canadiennes, notamment © Sa Majesté,
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario,
©
Société
canadienne
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GeoBase
, © ministère des Ressources
naturelles du Canada. Tous droits réservés.
Données cartographiques de l'Australie.
Les Données cartographiques pour l'Aus-
tralie sont fondées sur des données
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Australia Limited (www.psma.com.au). De
plus, le Produit incorpore des données qui
sont © 2010 Telstra Corporation Limited,
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GM Holden Limited, Intelematics Australia
Pty Ltd, Sentinel Content Pty Limited et
Continental Pty Ltd. Si votre Produit utilise
les codes de RDS-TMC contenus dans les
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concédants de licence.
Terme. Ce contrat reste en vigueur jusqu'à
ce que (i) le cas échéant, votre abonnement
des
postes,
soit terminé (par vous-même ou par Gar-
min) ou qu'il expire ou (ii) Garmin termine ce
NAVIGATION (système Uconnect
de
circulation
sont
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430N seulement)
contrat pour quelque raison que ce soit,
mais sans s'y limiter, si Garmin détermine
que vous êtes en infraction avec des mo-
dalités quelconques de ce contrat. De plus,
ce contrat se terminera immédiatement si
un contrat entre Garmin et toute tierce par-
tie dont Garmin obtient les Données sous
licence se termine.
Intégralité du contrat. Ces conditions et
ces modalités constituent l'intégralité du
contrat conclu entre Garmin (et ses
concédants de licence, y compris leurs
concédants de licence et fournisseurs
respectifs) et vous sur l'objet des présen-
tes. Elles remplacent dans leur totalité
toute entente verbale ou écrite antérieure
portant sur le même objet.
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