Table des Matières
Publicité
Licence restrictive d'utilisation :
L'Utilisateur reconnait adhérer expressément, par l'achat ou l'utilisation du
Produit, aux termes et condition de la présente Licence.
L'achat ou l'utilisation du Produit transmet à l'Utilisateur le droit non cessible
d'utilisation du Produit à des fins exclusives de Recherche. Le terme Recherche
désigne des programmes de recherche scientifique directement réalisés par
l'Utilisateur pour ses besoins propres, l'Utilisateur s'interdit toute utilisation du
Produit à des fins de développement de thérapie ou de méthode de diagnostic
ainsi que toute utilisation du produit dans un but Commercial.
Le terme « Commercial » comprend notamment l'utilisation du Produit ou de ses
Composants, (i) pour de la fabrication, (ii) pour de la fourniture de services,
d'informations ou de données à un Tiers (Par exemple : test d'échantillons contre
rémunération), (iii) pour de la revente, que la revente s'inscrive ou non dans le
cadre de la Recherche, (iv) pour des contrôles qualité ou démarches
d'assurance qualité pour le fabriquant d'un produit à vendre.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, revendre ou transférer le Produit ou ses
composants.
2
WWW.BERTIN-INSTRUMENTS.FR
Publicité
Table des Matières
