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9.6 Élimination et recyclage
En tant qu'Équipement Électrique et Électronique, l'élimination du dispositif médical doit être réalisée selon une filière
spécialisée de collecte, d'enlèvement, et de recyclage ou destruction. Ceci est valable en particulier sur le marché
européen, en référence à la directive n° 2002/96/CE du 27/01/2003.
Lorsque votre dispositif médical est arrivé en fin de vie, contactez votre revendeur de matériels dentaires le plus
proche, ou à défaut les filiales et siège d'ACTEON GROUP, dont les coordonnées figurent au chapitre Adresses des
filiales page 25, afin que vous soit indiquée la marche à suivre.
La mention ci-dessous n'est valable que pour la France.
Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement français relatif à l'élimination des déchets des
équipements électriques et électroniques ou DEEE (Décret n°2012-617 du 2 mai 2012) notre Société assume ses
obligations de reprise et d'élimination de ses équipements électriques et électroniques au travers du dispositif mis en
place par l'organisme agréé Recydent (agrément NOR: DEVP1229534A) .
En tant que producteur, notre Société est inscrite au Registre National des Producteurs tenu par l'ADEME. Il appartient
aux acheteurs professionnels successifs de la chaîne de distribution, dont vous faites partie, de transmettre cette
information sur les modalités de recyclage mises en place par nos soins, jusqu'à l'utilisateur final.
L'acheteur s'engage par ailleurs à faire reprendre les appareils de notre marque en fin de vie et de les confier pour
recyclage à un des centres de collecte mis en place par Recydent (voir liste des centres de collecte sur le site
).
Recydent.fr
Notez enfin que, le cas échéant, Recydent se propose de venir récupérer ces appareils gratuitement chez vous, au-
delà d'un certain seuil d'enlèvement, après avoir mis à votre disposition des palettes-containers pour stocker ces
déchets.
Page 26/30 - Manuel d'utilisation • Mini LED™ • J02540 • V5 • 07 • 01/2015 • NG13FR010E
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