Table des Matières
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bénéficier d'une garantie supérieure (voir les conditions
spéciales se rapportant à ces types de chaudières) sur
présentation de la facture d'installation & de sa mise en route
effectuée par un professionnel installateur, ainsi que toutes les
factures d'entretien annuelles par un professionnel installateur.
Si ces dites chaudières sont équipées de ballon immergé
démontable, les ballons sont couverts par une garantie de 5 ans
(cinq ans). Nous imposons, pour les ballons, la vérification
annuelle ou le remplacement (si besoin est) de l'anode de
protection, factures annuelles de l'entretien ou du
remplacement à l'appui.
La chaudière devra être raccordée à un stockage d'énergie par
l'intermédiaire d'un système de recyclage ayant le
fonctionnement suivant (cette prescription est obligatoire pour
le maintien de la garantie) :
- La circulation entre la chaudière et les consommateurs (le
stockage d'énergie, le ballon E.C.S., l'installation de
chauffage,...) doit être inexistante aussi longtemps que la
chaudière n'a pas atteint la température de 60°C.
- Lorsque la circulation entre la chaudière et les
consommateurs se fait, un réchauffage permanent et contrôle
du retour chaudière à 60°C minimum est obligatoire par un by-
pass entre le départ chaudière et le retour chaudière
(recyclage).
8.6. Les chaudières fioul et gaz au sol sont couvertes par une
garantie de 3 ans (trois ans) pour leur corps de chauffe. Si ces
dites chaudières sont équipées de ballon immergé démontable,
les ballons sont couverts par une garantie de 5 ans (cinq ans).
Nous imposons, pour les ballons, la vérification annuelle ou le
remplacement (si besoin est) de l'anode de protection, factures
annuelles de l'entretien ou du remplacement à l'appui. Ces
chaudières peuvent, dans les conditions particulières
d'installation, d'entretien et d'exploitation, bénéficier d'une
garantie supérieure (voir les conditions spéciales se rapportant
à ces types de chaudières) sur présentation de la facture
d'installation & de sa mise en route par un professionnel
installateur, ainsi que toutes les factures d'entretien annuelles
par un professionnel installateur ou SAV depuis l'installation.
8.7. Les silos de stockage de granulés nus de la marque HS
FRANCE (à l'exclusion des moteurs, vis accessoires de silo et
autres appareils électriques), les capteurs solaires, les vases
d'expansion solaires et vase d'expansion chauffage à vessie en
caoutchouc butyle (sous réserve du bon dimensionnement par
rapport à l'installation et du respect des préconisations
d'installation de HS FRANCE) sont couverts par une garantie de
5 ans (cinq ans).
8.8. Les pompes à chaleur et les modules hydrauliques solaires
sont couverts par une garantie de 2 ans (deux ans).
8.9. Les matériels de fabrication de la marque GILLES sont
couverts par une garantie de 3 ans pour les pièces fixes (corps
de chauffe,...), 2 ans pour les pièces mobiles (vis,...) et 1 an pour
les pièces électriques.
8.10. Les poêles sont couverts par une garantie de 2 ans corps
de chauffe.
8.11. En l'absence d'un bon de garantie dument rempli par
l'installateur et renvoyé à l'usine, le formulaire de mise en
route de l'installateur à l'utilisateur avec le N° de série de
l'appareil ou du générateur concerné, ainsi que la facture
d'installation par le professionnel fixent le début de la période
de garantie, dans la limite de 12 mois (douze mois) après notre
livraison au professionnel revendeur.
8.12. Les schémas hydrauliques en fin de notice sont à
respecter. Ils précisent les raccordements, en particulier le
recyclage hydraulique. L'équilibrage de l'installation est à la
charge de l'installateur.
VIII.
Garantie contractuelle : Transport et
Stockage de la Biomasse
9.1. L'utilisateur doit s'assurer que son matériel a été installé
par du personnel qualifié.
9.2. Le fournisseur consent sa garantie relative à la
marchandise une fois celle-ci livrée. Il doit être informé de tous
les défauts liés aux transports ou à l'installation.
9.3. Pour tous défauts de pièces, l'acheteur doit contacter son
installateur/revendeur.
9.4. La garantie couvre uniquement le matériel. Il s'agit d'une
garantie pièces, hors frais de retour, d'expédition, de main
d'œuvre, déplacement ou tout autre frais ou indemnité de
préjudice quel qu'il soit (exemple : privation etc.).
9.5. La garantie ne couvre pas non plus les problèmes dus à un
mauvais assemblage (non étanchéité, etc..), à une mauvaise
manipulation ou à une mauvaise utilisation. Celle-ci ne couvre
pas non plus les surtensions dues au court-circuit dans
l'alimentation électrique.
9.6. Aucun coût lié à la recherche de panne n'est couvert à
moins que le fournisseur ait été contacté au préalable et qu'un
accord écrit avec HS FRANCE existe.
9.7. Les silos qui ne sont pas de fourniture HS FRANCE ne sont
pas de la responsabilité d'HS FRANCE. Tout mauvais
fonctionnement ou détérioration(s) de matériel(s) fourni par HS
FRANCE dû au silo non fourni par HS FRANCE ne peut être
imputé à HS FRANCE.
9.8. Les vis sans fin et tubes ou canaux de vis fournies par HS
FRANCE sont recommandés pour le transport de granulés de
bois et agro-pellets (diamètre entre 6 et 9 mm maxi), et les
céréales. HS FRANCE n'est en aucun cas responsable de la
NOTICE
sécurité et du bon fonctionnement en cas d'utilisation à une
autre fin que celle prévue par HS FRANCE. Les lames ressort de
racleur-dessileur ne sont pas couverte par la garantie
constructeur. En cas d'altération, ladite lame doit être
remplacée, afin d'assurer le bon fonctionnement du matériel.
9.9. L'utilisateur est responsable du fonctionnement de son
silo. A n'importe quelle interruption, il est également
responsable de fournir un éventuel transport alternatif du
combustible. HS FRANCE n'a aucune responsabilité dans ces
cas-ci, aucun coût ne pourra être imputé à HS FRANCE.
9.10. Les détériorations suite au remplissage du silo (camion
souffleur ou autre) et les dommages suite à un mauvais
montage ne sont pas pris en garantie (exemple : dégâts
engendrés par la poussière, etc.).
9.11. Pour le reste des modalités et la prise en charge, il
appartient à l'Acheteur de se reporter aux conditions générales
de vente et de garantie, ainsi qu'aux notices des différents
produits.
IX.
Garantie et retours - Conditions
générales
Les conditions particulières de garantie pour chaque produit ou
groupe de produits font l'objet d'un texte séparé inséré dans
nos notices et disponibles sur internet et sur demande, même
avant la vente.
10.1. Notre garantie est strictement limitée au remplacement
pur et simple et dans un délai normal des pièces reconnues par
nous défectueuses par des pièces de même usage, ou à leur
remise en état, sans que nous ayons à supporter d'autres frais
quels qu'ils soient, pour dommages ou pertes causés
directement ou indirectement à l'acheteur, ou pour le
remplacement de la dite pièce (main d'œuvre, frais de
déplacement et viatique, etc..).
10.2. Les garanties accordées pour notre matériel peuvent faire
l'objet de conventions spéciales qui seront alors définies par
nos offres ou confirmations de commandes ou par des
documents spécifiques se rapportant aux appareils concernés.
10.3. Si pendant la période de garantie une pièce est reconnue
par nous défectueuse, nous nous réservons le droit de réparer
ou de faire réparer la pièce, ou de fournir en échange une pièce
identique, ou, en cas d'impossibilité, une pièce répondant au
même usage.
10.4. La réparation, le remplacement ou la modification des
pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet
de prolonger la durée de ladite garantie ou d'entraîner le
paiement d'une indemnité pour frais divers (main d'œuvres,
déplacement etc.) ou préjudice quelconque, tel que, par ex.
privation de jouissance.
10.5. Dans le cas de pièces reconnues par nous défectueuses
(uniquement la pièce défectueuse : la majeure partie des
ensembles ou accessoires fournis sont démontables et
remplaçables) mais réparables sur place par un spécialiste
compétent, la réparation ne peut être exécutée qu'après notre
accord préalable sur la nature de la réparation et sur le
montant de la dépense à notre charge. Le matériel ayant fait
l'objet de modifications sans notre accord n'est plus garanti.
10.6. Le client s'engage à nous permettre de vérifier sur place
par une personne de notre choix le bien-fondé de toute
réclamation.
La reconnaissance du bienfondé d'une réclamation avec
application de la garantie est de la compétence exclusive de la
Direction de la Société et fait l'objet d'un écrit.
10.7. Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord
préalable.
10.8. Les frais de retour des pièces défectueuses, ainsi que les
frais de renvoi des pièces réparées ou des pièces de
remplacement sont à la charge de l'Acheteur.
10.9. La garantie du constructeur ne peut être engagée si
l'installation n'a pas été réalisée selon les règles de l'art par un
installateur professionnel. L'engagement de la responsabilité
du constructeur requiert la communication à HS FRANCE des
documents suivants :
- formulaire de demande de retours de marchandise (accessible
sur notre site internet ou sur simple demande à la société)
dument rempli avec notamment le N° de série de la chaudière
ou du générateur d'énergie concernée ou rattachée, ainsi que
la description des symptômes du dysfonctionnement
- facture d'installation par un professionnel installateur à
l'utilisateur
- rapport de mise en route
- factures annuelles d'entretien par un professionnel
installateur ou SAV.
La responsabilité de la conformité de l'installation incombe
exclusivement à nos clients installateurs.
Ne sont pas couverts les dommages consécutifs à des erreurs
de branchement ou de raccordement et plus généralement au
non respect de nos prescriptions d'installation et de la
réglementation en vigueur, utilisation anormale ou contraire à
nos notices, surpressions, manque d'eau, insuffisance d'hydro-
accumulation, absence d'échangeur de séparation ou de
volume d'hydro-accumulation sur chauffage au sol (tubes
synthétiques), absence d'entretien annuel par un professionnel
et/ou manque d'entretien ou négligence de l'utilisateur
(nettoyage, décendrage etc..), fonctionnement au ralenti des
chaudières bois et biomasse, usage de combustibles solides
humides ou de combustibles différents de nos prescriptions,
BIOCONTROL 850i
ZH/JR 10-07-2015 (Fr/7.49 )
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sur-tirage de cheminée, sur ou sous tension électrique, etc.
Sont exclues également les détériorations consécutives à
l'inobservation de nos recommandations concernant les risques
d'entartrage (sur les soupapes, les serpentins, les échangeurs à
plaques, les mitigeurs et autres éléments thermostatiques,
etc..), de chocs thermiques, de coup de feu, de corrosion côté
gaz de combustion, brûleurs non adaptés, de corrosion externe
du corps de chauffe due à une fuite extérieure (d'un raccord,
d'un purgeur, d'une soupape, d'une bride ou d'une trappe par
exemple), sans que cette liste ne soit exhaustive. Toute
garantie est exclue en cas de défaut de stockage ou de
transport imputable à des tiers, en cas d'intempéries
(tempêtes, grêles, gel ou dégel, foudre, inondation etc..), de
force majeure telle que grèves (des fournisseurs d'eau,
d'électricité, ou de combustibles etc..), de guerres, d'attentats
et autres catastrophes naturelles. Il appartient au client, sous
sa responsabilité personnelle, de s'assurer que le matériel
convienne à l'emploi envisagé par son acheteur, le client faisant
son affaire personnelle du choix et de la destination des
matériels commandés par son acheteur sans que la
responsabilité de notre société puisse être recherchée a cet
égard. Les conseils, avis ou études de notre société qui
pourraient être communiqués au client ne lui sont fournis
qu'en considération du fait que celui-ci s'oblige
systématiquement à vérifier l'exactitude des informations sur la
base desquelles notre société a délivré ses conseils, avis ou
études ainsi que l'exactitude de ces conseils, avis ou études
auprès de tout tiers de son choix. L'attention du client est
attirée sur le fait que les conseils, avis ou études sont fournis
par notre société avec la plus grande conscience mais que la
décision d'achat et l'évaluation de l'opportunité de l'installation
appartiennent exclusivement au client en fonction des
éléments qu'il détient. Les matériels sont commandés par le
client conformément au descriptif technique et de pose en
vigueur par notre société au jour de la commande et dont le
client reconnait avoir parfaitement connaissance.
10.10. Les pièces sujettes à usure normale (consommables) et
notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les joints,
joints de filasse, parties réfractaires (tunnels, creuset,
réfractaires de porte etc.), pièces de fonderie (tôles sèches
suspendues de foyer, embout ou rallonge de vis, portes, grilles,
trappes, creusets...), turbulateurs, canons internes et externes
de bruleurs ainsi que leurs grilles, tous les types de soupapes de
surpression et de décharge thermique (même livrées dans les
générateurs d'énergie : chaudières, ballons etc..), les gicleurs,
les filtres ne sont pas couvertes par la garantie. Toutes les
pièces ayant fait l'objet de dégâts occasionnés par la poursuite
de l'utilisation de nos produits malgré une première avarie non
résolue ne sont pas couvertes par la garantie.
10.11. Les durées de garantie, fixées par produit ou groupe de
produits dans le texte relatif aux conditions particulières de
garantie, commencent à courir à partir de la mise en service de
l'appareil et au plus tard douze mois après la date de notre
facturation au revendeur. En cas de doute sur la date de départ
de la garantie, la date qui sera retenue sera la date de notre
facture plus douze mois.
10.12. En cas d'appel en garantie, il est impératif de joindre au
formulaire de demande de retour de marchandises établi par
l'utilisateur et le professionnel (voir notre document de
demande de retour disponible sur simple demande à la société
ou sur son site internet) :
- la photocopie de la facture d'installation d'origine, effectuée
par un professionnel installateur, portant la mention
manuscrite de l'Immatriculation de l'appareil (N° de série du
générateur d'énergie)
- le rapport de mise en route
- les factures d'entretien annuel par un professionnel
installateur ou SAV.
Sans envoi de ces pièces à HS FRANCE, aucun dossier de
garantie ne pourra être constitué.
10.13. En principe, aucune demande de reprise de matériels
vendus par notre société n'est acceptée. Exceptionnellement,
et uniquement sur demande écrite adressée à HS FRANCE, une
demande peut être traitée. Dans ce cas pour toutes demandes
de retour de matériels adressées par notre client revendeur,
seuls les matériels neufs, complets, actuels (présents au
catalogue et sur la grille tarifaire de l'année en cours), et dans
leur emballage d'origine intact, pourront être repris par notre
société avec une décote de 10% du prix de vente HT pour un
retour compris entre 0 et 6 mois après la vente de notre société
au revendeur.
Aucune reprise ne sera acceptée pour du matériel vendu
depuis plus de 6 mois par notre société au revendeur.
X.
Contestations
TOUT LITIGE RELATIF A L'INTERPRETATION OU A L'EXECUTION
DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES SERA
SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET RELEVERA DE LA COMPETENCE
EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE STRASBOURG, MEME EN CAS
DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D'APPELS EN GARANTIE.
LES TRAITES OU ACCEPTATIONS DE REGLEMENTS
QUELCONQUES NE PEUVENT APPORTER NI NOVATION NI
DEROGATION A CETTE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION.
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