ALDI MAGINON IPC-20C Manuel D'utilisation page 74

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Infractions possibles
Possibilité d'identification personnelle
On est en présence d'une identification personnelle lorsque
l'on peut constater qu'une personne précise se trouvait à
un moment précis dans un lieu précis. L'identification peut
se faire aussi par un signe relatif à la personne, comme par
exemple l'immatriculation d'un véhicule. Il faut donc éviter
absolument toute détermination de personne.
Caméras de surveillance sur le lieu de
travail
En Allemagne, la surveillance sur le lieu de travail est soumise
à des conditions particulièrement strictes. Les employeurs
doivent renoncer totalement à l'emploi de caméras de sur-
veillance sur le lieu de travail, tant qu'une possible violation
du droit ne peut pas être totalement exclue.
Caméras de surveillance dans la circulation
routière
Pour les caméras orientée vers la circulation routière, il est
recommandé de configurer le lieu d'installation de la caméra
de surveillance et le découpage de l'image de telle manière
qu'il est impossible de déterminer les usagers de la route au
moyen des plaques d'immatriculation. Même les inscriptions
sur les voitures peuvent permettre d'identifier l'usager de la
route.
Devoir de déclaration
S'il n'est pas possible d'exclure une identification personnelle,
il faut déclarer de manière visible la caméra de surveillance
sur toutes les voies d'accès au secteur d'enregistrement.
Le passant doit être informé sur le fait qu'en entrant dans
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le secteur d'enregistrement, il donne son autorisation pour
l'enregistrement d'images et qu'en cas de refus, il peut éviter
l'enregistrement en ne rentrant pas dans le secteur. Il faut ici
veiller à l'aspect volontaire de cette déclaration. Si le piège
à photos se trouve dans un endroit que les personnes con-
cernées doivent impérativement emprunter (p. ex. entrée de
lieux touristiques), alors il n'y a pas d'autorisation du fait du
manque de possibilité volontaire.
Certificat de conformité
Le certificat de conformité européen peut être
demandé à l'adresse indiquée ci-après.
Par la présente, le fabricant certifie que, en accord avec les
exigences fondamentales et les autres dispositions en vi-
gueur, le sigle CE a été apposé sur cet appareil en conformité
avec les directives européennes :
2011/65/CE Directive RoHS
2004/108/CE Directive relative à la compatibilité
électromagnétique
1999/5/CE Directive R&TTE
supra
Elektronik-Vertriebs-GmbH
Denisstraße 28A, 67663 Kaiserslautern, Allemagne
Rangement
En cas de non-utilisation, veuillez débrancher la caméra de
surveillance de l'alimentation électrique et rangez-la dans un
endroit propre et sec, hors de portée des enfants.
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