Table des Matières
Publicité
MANUEL
UTILISATEUR
Rappel de la législation en vigueur
La directive du conseil du 12 juin 1989, n° 391 concernant l'application de mesures tendant
à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs durant le travail,
établit les critères fondamentaux que les employeurs et les travailleurs doivent respectés
sur le lieu de travail pour prévenir les accidents.
Article 13, inséré dans la section III de la directive, il établit les obligations des travailleurs
et en particulier :
1. Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et
de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses
omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur.
2. Afin de réaliser ces objectifs, les travailleurs doivent en particulier, conformément à leur
formation et aux instructions de leur employeur:
a) utiliser correctement les machines, appareils, outils, substances dangereuses,
équipements de transport et autres moyens;
b) utiliser correctement l'équipement de protection individuelle mis à leur disposition
et, après utilisation, le ranger à sa place;
c)ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de
sécurité propres notamment aux machines, appareils, outils, installations et bâtiments, et utiliser
de tels dispositifs de sécurité correctement;
d) signaler immédiatement, à l'employeur et/ou aux travailleurs ayant une fonction
spécifique en matière de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, toute situation de
travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et immédiat
pour la sécurité et la santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection;
e) concourir, conformément aux pratiques nationales, avec l'employeur et/ou les
travailleurs ayant une fonction spécifique en matière de protection de la sécurité et de la santé des
travailleurs, aussi longtemps que nécessaire, pour permettre l'accomplissement de toutes les
tâches ou exigences imposées par l'autorité compétente afin de protéger la sécurité et la santé
des travailleurs au travail;
f) concourir, conformément aux pratiques nationales, avec l'employeur et/ou les
travailleurs ayant une fonction spécifique en matière de protection de la sécurité et de la santé des
travailleurs, aussi longtemps que nécessaire, pour permettre à l'employeur d'assurer que le milieu
et les conditions de travail sont sûrs et sans risques pour la sécurité et la santé à l'intérieur de leur
champ d'activité.
Conformément à ce qui est indiqué dans la section II article 10, l'employeur devra :
- contrôler que les directives et les normes de sécurité, sont connues des travailleurs et/ou
des représentants dans l'entreprise et/ou l'établissement;
- contrôler que les travailleurs et/ou leurs représentants dans l'entreprise et/ou
l'établissement observent bien les directives et les normes de sécurité.
- donner toutes les informations nécessaires afin que la sécurité et la santé de l'opérateur
soient sauvegardées.
...........................................................................................................................................
MAN.UT 14xTPF
Modèles :
141-142-145TPF
Extraits de la directive 89/391
SECURITE
Version 12.07
Page
B108
Publicité
Chapitres
Table des Matières
