Annexe Iii : Garanties - PHYTO-PLUS BIO REACTION SYSTEM SBR-6000 Livret De L'utilisateur

Conformité
PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT, Groupe Phyto-Plus>6, 12
Avenue du Lieutenant Atger, 13690 GRAVESON (FRANCE),
certifie que les appareils,
d'assainissement non-collectif
REACTION SYSTEM® décrits dans ce dossier et dans nos
documents commerciaux sont conformes :
• aux réglementations en vigueur dans les pays où ils sont
distribués,
• à la circulaire du 22 mai 1997 relative à l'assainissement non
collectif,
• à la Norme NF EN-1085, traitement des eaux usées –
vocabulaire,
• à l'annexe ZA de la Norme NF EN 12566-3+A2 marquage CE
obligatoire sur toutes les stations d'épuration préfabriquées depuis
le 1er juillet 2008.
Responsabilité décennale = Garantie de 10 (dix) ans
fabricant pour toutes
constructeur SOTRALENTZ).
Les surpresseurs sont garantis 1 (un) an.
Le fonctionnement de la station est garanti 1 (un) an
avec possibilité d'extension de
consulter. Un contrat de maintenance vous sera
proposé par Phyto-Plus Environnement.
PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT est assurée auprès du groupe
GENERALI ASSURANCES IARD. Le n° du contrat d'assurance
est le : AL337531.
Appareils, périphériques et accessoires
Les appareils, les périphériques et les accessoires doivent être
transportés, stockés et manipulés dans des conditions telles qu'ils
soient à l'abri d'actions, notamment mécaniques, susceptibles de
provoquer des détériorations.
Nous garantissons la fourniture d'appareils, de périphériques et
d'accessoires conformes aux réglementations en vigueur et
exempts de tout vice de fabrication.
L'appel en garantie pour les
appareils, les périphériques et les
accessoires ne peut être invoqué en
cas de :
• non-respect par l'installateur, le
propriétaire et/ou l'utilisateur des
prescriptions d'installation, d'utilisation et
d'entretien précisées par PHYTO-PLUS
ENVIRONNEMENT dans ce livret, ou
livrées dans chaque appareil, périphérique
et accessoire,
Fait à ................................, le ......../......../................
L'installateur
Nota Bene : Il est bien entendu que l'étude de
sol réalisée par un bureau d'études compétent
reste prépondérante dans tous les cas de figure,
pour la pose de nos cuves.
PHYTO-PLUS Environnement - Groupe Phyto-Plus>6 - 12, Av du Lt Atger - 13690 GRAVESON
Livret de l'utilisateur
Livret de l'utilisateur
d'une (mini) station d'épuration
d'une (mini) station d'épuration
BIO REACTION SYSTEM®
BIO REACTION SYSTEM®
de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT
de PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT
Annexe III
Annexe III
13
périphériques et accessoires
individuel ou regroupé
les cuves (garantie
garantie : Nous
• non-respect par l'installateur, le
propriétaire et/ou l'utilisateur des
prescriptions de :
• la Norme NF P 98-331,
• la Norme NF P 98-332,
• l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié,
• modification ou utilisation des appareils,
des périphériques et/ou des accessoires
pour un usage autre que celui initialement
prévu par PHYTO-PLUS
ENVIRONNEMENT,
Le propriétaire
: Garanties
: Garanties
En cas de défectuosité reconnue par nos services, notre
intervention se limite au remplacement des pièces défectueuses
(qui doivent être tenues à notre disposition) ou manquantes
(réserves sur bon de livraison ou bordereau de transport et par
lettre recommandée avec AR au transporteur sous 72 (soixante
BIO
douze) heures, 3 (trois) jours ouvrables, samedi y compris) à
l'exclusion de tous autres frais.
Boîtes (regards) de visite, de répartition, de bouclage, de
collecte, etc.
Les boîtes (regards) doivent être transportées, stockées et
manipulées dans des conditions telles qu'elles soient à l'abri
d'actions, notamment mécaniques, susceptibles de provoquer des
détériorations.
Nous garantissons, par la bande adhésive signalétique, la
fourniture de boîtes complètes, conformes à la réglementation en
vigueur et exemptes de tout vice de fabrication.
En cas de défectuosité reconnue par nos services, ou de boîtes
incomplètes, notre intervention se limite au remplacement des
pièces défectueuses (devant être tenues à notre disposition) ou
du
manquantes (réserves sur bon de livraison ou bordereau de
transport et par lettre recommandée avec AR au transporteur
sous 72 (soixante-douze) heures, 3 (trois) jours ouvrables,
samedi y compris) à l'exclusion de tous autres frais.
!
Nous possédons la Norme NF EN
12566-3 + A2 (Annexe ZA),
marquage CE obligatoire sur toutes
stations d'épuration préfabriquées
depuis le 1er juillet 2008, ainsi que
les Agréments Ministériels
L'utilisateur
Important :
• phénomènes naturels (atmosphériques,
géologiques, explosion ou dynamitage...)
indépendants de notre volonté,
• mauvais dimensionnement des
appareils, des périphériques et des
accessoires,
• mauvais choix et mise en œuvre de la
filière partielle ou complète,
• connexions en amont d'appareils ou de
périphériques inadaptés ou incompatibles
à la filière A.N.C. BIO REACTION
SYSTEM®
Le constructeur
N° de série – Date de fabrication
EXEMPLAIRE POUR CSTB
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