en maçonnerie, l'isolation ou d'autres éléments tels que les cheminées et les raccords de plomberie
qui empêchent le libre accès au produit (si le produit est installé à l'intérieur d'un caisson en plaques
de plâtre, la maçonnerie ou un autre espace dédié doivent respecter les dimensions et les
caractéristiques indiquées dans le manuel et les instructions accompagnant le produit
d'exploitation) ;
4.15. Interventions de renseignements ou des éclaircissements à domicile sur l'utilisation de votre
système de chauffage, de programmation et/ou une reprogrammation de régulation et de contrôle,
des éléments tels que les thermostats, les régulateurs, programmateurs, etc... ;
4.16. Interventions de réglage du combustible dans les appareils à granulés, le nettoyage, la détection
de fuites d'eau externes à l'unité, les dommages causés en raison de la nécessité de nettoyage de la
machine ou de la cheminées;
4.17. Les interventions d'urgence ne figurent pas dans les interventions de garantie, par ex : les jours
fériés, en fin de semaine, étant des interventions spéciales ne figurent pas dans la couverture de la
garantie, et sont donc des frais supplémentaires, la réalisation sera uniquement sur demande du
client.
5. Inclusion de Garantie
Gallus-Stoves corrigera, sans frais pour l'acheteur, les défauts couverts par la garantie en ré-
parant le produit. Les produits ou composants remplacés deviendront la propriété de Gallus-
Stoves.
6. Responsabilité de Gallus-Stoves.
Sans préjudice des dispositions légales, la responsabilité de Gallus-Stoves, concernant la garan-
tie est limitée aux conditions de garantie présentées dans le présent document.
7. Tarif de services effectuée hors garantie
Les interventions en dehors du champ d'application de la garantie est soumise à l'application du tarif
en vigueur.
8. Dépenses administratives
Au cas où des factures portant sur des services (payants) fournis ne seraient pas payées dans le délai
imparti, des intérêt au taux légal maximal en vigueur seront appliqués.
9. Juridiction compétente
Pour la résolution de tout litige découlant du contrat d'achat et de vente ayant pour objet les produits
couverts par la garantie, les parties contractantes attribuent une compétence exclusive aux
tribunaux de l'arrondissement Verviers, avec renonciation expresse de toute autre.
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