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GARANTIE (5 ANS)
Après paiement complet de nos marchandises, nos appareils sont garantis cinq ans à dater du jour de la
facture, contre tout vice de construction ou défaut de matière. Nous ne répondons pas d'une mauvaise
utilisation de l'appareil ou d'un défaut d'installation. Dans cette hypothèse les coûts d'intervention et de
déplacement seront facturés.
En cas de fonctionnement défectueux de nos marchandises, l'acheteur, après s'être assuré qu'il ne s'agit ni
d'un défaut d'installation, ni d'une mauvaise utilisation, devra nous contacter pour décider d'un commun
accord du mode de réparation. Avant toute intervention, l'appareil devra être nettoyé et propre.
Toute réclamation sur l'état, la présentation, la non-conformité de nos marchandises, devra être adressée
directement à notre siège social, par lettre recommandée avec A.R., dans un délai maximum de huit jours
après livraison.
L'application de la garantie sera subordonnée à la réception par la société LA CORNUE SAS du certificat
d'installation du matériel par un professionnel selon les normes techniques et de sécurité en vigueur.
Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses
services techniques. Cette garantie couvre les frais de main d'ouvre à l'exclusion des frais de déplacement.
Le remplacement des pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie précisée ci-
dessus.
La garantie est exclue:
si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans authorisation.
si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut
d'entretien de la part de l'acheteur.
si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
Dans ces trois hypothèses, la société LA CORNUE SAS se trouvera exonérée de toute responsabilité
civile.
La garantie du vendeur ainsi que sa responsabilité du fait des produits sera limitée à la réparation de toute
défectuosité dans les conditions énoncées ci-dessus.
De convention expresse entre les parties, la responsabilité civile du vendeur résultant d'un vice de
fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices
cachés et les dommages matériels et immatériels.
Dans tous les cas, aucune réclamation sur la qualité des marchandises n'est suspensive du paiement de
celle-ci.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur ou de son mandataire. Il leur
appartient donc de les vérifier à l'arrivée et, le cas échéant, d'engager un recours vis-à-vis du transporteur.
Apres avoir formulé des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison à la réception, l'acheteur
dispose de deux jours après réception pour les confirmer par lettre recommandée au transporteur (article
105 du Code de commerce).
Nous ne pouvons en aucun cas assumer la garantie en cas de non observation de ces prescriptions.
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