Table des Matières
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Conformité CE pour l'Europe
Le symbole CE sur l'appareil indique la conformité de cet appareil avec les
directives applicables du Conseil de l'Union Européenne, dont les directives CEM
(2004/108/EC), la directive sur les limites de tension (2006/95/EC). Une « déclaration
de conformité » conforme aux directives applicables a été effectuée et est
consultable chez Western Digital Europe.
TUV NORD CERT GmbH
IEC-950 (EN60950) Standard de sécurité pour les équipements des technologies de
l'information, incluant mes équipements de commerce électrique. EN60065.
Standard de sécurité pour les appareils électroniques audio, vidéo et similaires.
Conformité environnementale (Chine)
WD HDD
(HDA)
(HSA)
(MBA)
(PCA)*
*
"O"
"X"
"X"
WD
Accord d'arbitrage individuel définitif et de renonciation
à action de groupe
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT. VOTRE ACHAT EST SOUMIS AUX TERMES DE CET ACCORD
D'ARBITRAGE INDIVIDUEL DÉFINITIF ET DE RENONCIATION À ACTION DE GROUPE (CET « ACCORD »),
AINSI QU'À D''AUTRES TERMES POUVANT ÊTRE APPLICABLES À CERTAINS PRODUITS OU
SERVICES. CET ACCORD CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE DÉFINITIF QUI IMPOSE LA
RÉSOLUTION INDIVIDUELLE DES CONTESTATIONS, LIMITE VOTRE CAPACITÉ À DEMANDER
RÉPARATION AUPRÈS D'UN TRIBUNAL ET RENONCE À VOTRE DROIT À PARTICIPER À DES
ACTIONS DE GROUPE, ARBITRAGES DE GROUPE OU PROCÈS POUR CERTAINES CONTESTATIONS.
1. Contestations. Les termes de cet accord s'applique à toutes les contestations survenues entre vous et
Western Digital Technologies, Inc. ainsi que ses affiliés (collectivement dénommés « WDT »). Dans le cadre de cet
accord et sous réserve des exclusions de la Section 1, « Contestations » désigne toute contestation, réclamation
ou action entre vous et WDT survenant en liaison ou à propos de produits et services WDT, y compris mais sans
limitation produits matériels et logiciels, ce contrat ou toute transaction impliquant vous et WDT, pour recours
contractuel, en garantie, pour publicité mensongère, fraude, responsabilité civile ou pénale, infraction aux usages,
réglementations, ordonnances ou tout autre motif juridique en droit ou en équité, et pourra être interprété de la
façon la plus large autorisée par la loi. VOUS ET WDT CONVENEZ QUE LE TERME « CONTESTATION »
DÉFINI DANS CET ACCORD INCLUT TOUTE RÉCLAMATION OU MOTIF D'ACTION CONCERNANT
L'APPLICATION OU LA VALIDITÉ DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE VOUS, DE WDT
OU DE NOS TITULAIRES DE LICENCES, NOTAMMENT LES RÉCLAMATIONS CONCERNANT
(A) APPROPRIATION FRAUDULEUSE DE SECRETS DE FABRIQUE, (B) INFRACTION AUX BREVETS,
(C) INFRACTION OU ABUS DE DROITS DU COPYRIGHT ET DE DROITS D'AUTEUR, ET
(D) INFRACTION AU DROIT DES MARQUES ET DILUTION.
2. Arbitrage définitif. Vous et WDT convenez de plus de : (a) arbitrer toutes les contestations entre les parties
selon les clauses du présent document ; que cet accord témoigne d'une transaction de commerce interétat;
et (c) que le Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §1, et suivant) régit l'interprétation et l'application de cet accord.
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez déposer une plainte individuelle devant les tribunaux civils de votre état
ou municipalité si l'action n'est possible que devant ce tribunal. L'ARBITRAGE IMPLIQUE LA RENONCIATION
À VOTRE DROIT À UN JUGEMENT PAR UN JUGE OU PAR UN JURY DANS UN PROCÈS DEVANT UN
TRIBUNAL ET LIMITE VOS POSSIBILITÉS D'APPEL. L'arbitre peut vous attribuer les mêmes réparations ou
dommages et intérêts qu'un tribunal de juridiction approprié, et peut prononcer des réparations provisoires ou
(Pb)
(Hg)
(Cd)
(PCB)
MCV
MCV
Dual drive WD Black²
(Cr VI)
(PBB)
(PBDE)
Manuel d'utilisation
ANNEXES – 17
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