U.S.Robotics USR5462 Guide De L'utilisateur page 80

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limitation des garanties implicites ou la limitation de responsabilité quant aux dommages accessoires ou
indirects pour certains produits fournis aux clients, ou encore la limitation de responsabilité en cas de
blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans leur
intégralité au CLIENT. Lorsque, conformément à la loi, les garanties implicites ne peuvent pas être exclues
dans leur intégralité, leur validité sera limitée à une durée équivalente à celle de la présente garantie
limitée, soit DEUX (2) ANS. Cette garantie confère au CLIENT des droits légaux spécifiques qui peuvent varier
en fonction de la loi locale.
7.0 LOI APPLICABLE : la présente garantie limitée est régie par la législation de État de l'Illinois, Etats-Unis, à
l'exception de ses principes de conflits de droit et à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises.
U.S. Robotics Corporation.
935 National Parkway
Schaumburg, IL 60173
Etats-Unis
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