Table des Matières
Publicité
pièce ou du produit retourné(e) ne correspond pas aux renseignements fournis par le CLIENT et pour
lesquels la RMA a été attribuée.
4.6 Une fois le retour CLIENT déballé, inspecté et testé, U.S. ROBOTICS s'engage, à sa seule discrétion, à le
réparer ou à le remplacer, au moyen de pièces ou produits neufs ou remis à neuf, dans les limites que la
société juge nécessaires pour remettre ce produit ou cette pièce en état de fonctionnement.
4.7 Dans la mesure du possible, U.S. ROBOTICS expédiera au CLIENT les pièces ou produits réparés ou
remplacés, aux frais d'U.S. ROBOTICS, dans les VINGT-ET-UN (21) JOURS suivant la réception par
U.S. ROBOTICS du retour CLIENT autorisé à un centre de retour agréé U.S. ROBOTICS.
4.8 U.S. ROBOTICS ne saurait être tenu responsable des dommages provoqués par un retard de livraison des
pièces ou des produits réparés ou remplacés.
5.0 LIMITATIONS
5.1 LOGICIEL DE TIERS : il est possible que ce produit U.S. ROBOTICS comprenne un logiciel de tiers ou soit
livré avec un tel logiciel, dont l'utilisation est régie par des accords de licence utilisateur séparés fournis par
les revendeurs de logiciels de tiers. La présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne couvre pas de tels
logiciels. Pour la garantie applicable, veuillez vous reporter à l'accord de licence utilisateur correspondant à
ces logiciels.
5.2 DOMMAGES LIES A UN MAUVAIS USAGE, UNE NEGLIGENCE, UN NON-RESPECT, UNE MAUVAISE
INSTALLATION ET / OU DES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX : dans les limites prévues par la loi en vigueur,
la présente garantie limitée d'U.S. ROBOTICS ne s'applique pas à l'usure normale ; à la perte ou aux
dommages de données liés à une interopérabilité avec des versions actuelles et / ou futures du système
d'exploitation ou d'autres logiciels et matériels actuels et / ou futurs ; aux modifications (par des personnes
n'appartenant ni à U.S. ROBOTICS ni à un service après-vente agréé U.S. ROBOTICS); les dommages causés
par une erreur de l'opérateur ou à un non respect des instructions définies dans la documentation destinée
à l'utilisateur ; les dommages provoqués par des éléments naturels comme la foudre, un orage, une
inondation, un incendie, un tremblement de terre, etc. ; les produits dont le numéro de série a de toute
évidence été manipulé ou effacé ; une mauvaise utilisation, négligence ou manipulation inadéquate ; des
dommages causés par un choc physique, thermique ou électrique anormal ; les produits contrefaits ; les
dommages ou pertes de données provoqués par un virus informatique, un cheval de Troie ou une corruption
du contenu de la mémoire ; des défaillances du produit résultant d'un accident, d'un abus, d'une mauvaise
utilisation (y compris mais pas uniquement d'une mauvaise installation, d'une connexion à un taux de
voltage ou à des prises de courant inadaptés) ; aux défaillances causées par des produits non fournis par
U.S. ROBOTICS ; aux dommages liés aux environnements humides ou corrosifs, à une surtension, à
l'expédition ou à des conditions d'utilisation inappropriées ; ou à l'utilisation du produit en dehors des
frontières du pays ou du territoire destiné à son utilisation (tel qu'indiqué par le numéro de modèle du
produit ou par toute étiquette d'homologation locale apposée sur le produit).
5.3 DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, LES GARANTIES ET LES RECOURS PRECEDEMMENT CITES
SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT LES AUTRES GARANTIES, TERMES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU
IMPLICITES, DE FACTO OU DE JURE, STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LES GARANTIES, TERMES OU
CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITE
SATISFAISANTE, DE CORRESPONDANCE A LA DESCRIPTION FOURNIE ET DE NON-INFRACTION, QUI SONT
TOUS EXPRESSEMENT REJETES. U.S. ROBOTICS N'ASSUME PAS, ET N'AUTORISE AUCUNE PERSONNE A
ASSUMER EN SON NOM, TOUTE AUTRE RESPONSABILITE EN RAPPORT AVEC LA VENTE, L'INSTALLATION,
L'ENTRETIEN, LA GARANTIE OU L'USAGE DE SES PRODUITS.
5.4 LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, U.S. ROBOTICS REJETTE, AU
NOM DE LA SOCIETE ET DE SES FOURNISSEURS, TOUTE RESPONSABILITE, CONTRACTUELLE OU DE DROIT
CIVIL (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PARTICULIERS OU
PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AINSI QUE TOUTE RESPONSABILITE DECOULANT DE TOUT
MANQUE A GAGNER, PERTE D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES OU AUTRE PERTE
FINANCIERE RESULTANT DE OU LIEE A LA VENTE, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, L'UTILISATION, LES
PERFORMANCES, LA PANNE OU L'INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DE SES PRODUITS, MÊME SI U.S.
ROBOTICS OU SES REVENDEURS AGREES ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSABILITE A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU
REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A LA DISCRETION D'U.S. ROBOTICS. CETTE LIMITATION DE
RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS
LA PRESENTE S'AVERENT INEFFICACES.
6.0 REJET DE RESPONSABILITE : certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la
75
Publicité
Table des Matières
