HS Tarm Loki mk2 Mode D'emploi page 121

10.10. En principe, aucune de mande de reprise de maté riels vendus par notre socié té n'est acce ptée. Exceptionnellement, et uniquement sur demande
écrite adressée à HS FRANCE, une demande peut être traitée. Dans ce cas, pour toutes demandes de retour de matériels adressées par l'Acheteur, seuls les
matériels neufs, complets, actuels (présents au catalogue et sur la grille tarifaire de l'année en cours), et dans leur emballage d'origine intact, pourro nt être
repris par notre société avec une décote de 15 % du prix de vente HT pour un retour compris entre 0 et 6 mo is après la vente de no tre société à l'Acheteur.
Les frais d'envo i seront à la charge de l'Acheteur.
Aucune reprise ne sera acceptée pour du matériel vendu depuis plus de 6 mois par HS FRANCE à l'Acheteur.
10.11 Les durée de garantie fixées par produit o u groupe de produits dans le texte relatif aux conditio ns particulières de garantie, commencent à courir à
partir de la mise en service de l'appareil et au plus tard douze mois après la date de no tre facturatio n au revendeur.
En cas de doute sur la date de départ de la garantie, la date qui sera retenue sera la date de notre facture.
XI. Contestations
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation o u à l'exécution des présentes conditio ns générales de ventes sera soumis au droit français et relèvera de la
compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, même en cas de pluralité de défendeurs o u d'appels en garantie.
Les traites ou acceptations de règlements quelco nques ne peuvent apporter ni novation ni dérogation à cette clause attributive de jurid ictio n.
XII. Acceptation de l'Ache teur
Les conditions générales de vente ainsi q ue les tarifs et barèmes ci- joints, sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnait en
avo ir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradicto ire et notamment, ses propres co nd itions générales d'achat.
NOTICE
Rue Andersen
F-67870 BISCHOFFSHEIM
Tél : 03.88.49.27.57 – Fax : 03.88.50.49.10
Courriel : info@hsfrance.com
Site Internet : www.hsfrance.com
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