Brother DCP-9040CN Guide De L'utilisateur page 8

GARANTIE LIMITÉE SUR PLACE POUR L'IMPRIMANTE/CENTRE
MULTIFONCTION/TÉLÉCOPIEUR LASER DE BROTHER
Dans le cadre de la présente garantie limitée d'un (1) an à compter de la date d'achat pour la main-
d'œuvre et les pièces détachées, La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée (« Brother »),
ou un de ses centres de service autorisé sur place, réparera ou remplacera (à la discrétion de
Brother) l'imprimante/MFC/télécopieur laser sans frais s'il présente des défauts de matériaux ou
de fabrication. Cette garantie s'applique seulement aux produits achetés et utilisés au Canada.
Cette garantie limitée exclut le nettoyage, les produits consommables (y compris, à titre non
limitatif, cartouche de toner, les tambours, les courroies OPC, le bloc de fixation, les têtes
d'impressions, les rouleaux d'alimentation du papier, les rouleaux de transfert, les rouleaux de
nettoyage, les contenants de toner usé, les bouteilles d'huile) ou les dommages provoqués par
suite d'accidents, de négligence, de mauvaise utilisation, d'installation ou de fonctionnement non
conforme, ainsi que les dommages résultant de réparations, de l'entretien, de modifications ou
de tentatives de réparations effectuées par toute personne non agréée par Brother ou si l'appareil
est expédié hors du pays. L'utilisation de fournitures et de produits consommables autres que des
produits Brother peut annuler votre garantie. Cette garantie limitée s'annule aussitôt que
l'appareil est loué, vendu ou mis hors service. L'utilisation de l'imprimante/MFC/télécopieur laser
de façon non conforme à ses spécifications ou le retrait du numéro de série ou de Ia fiche
signalétique sera considéré comme abusif et la responsabilité de toutes les réparations qui
s'ensuivront incombera entièrement à l'acheteur/utilisateur final. L'imprimante/MFC/télécopieur
laser sera réparé sur place et devra être accompagné de la preuve d'achat canadienne (coupon
de caisse), à la demande du personnel de service. Advenant que votre région géographique ne
vous permette pas d'accéder à un service sur place, Brother se réserve le droit d'échanger votre
appareil par un appareil équivalent ou plus puissant, par l'entremise d'un service de messagerie.
Avant d'expédier ou de transporter l'imprimante/MFC/télécopieur laser, veuillez vous référer
au Guide de l'utilisateur pour connaître le mode d'emballage approprié. À défaut de retirer la
cartouche de toner (le tambour, les contenants de toner usé ou les bouteilles d'huile sur
certains modèles) lors de l'expédition ou du transport, causera des domages à
l'imprimante/MFC/télécopieur laser et annuleront la garantie.
Les dommages causés à la machine attribuables à un mauvais emballage, annuleront la garantie.
BROTHER N'ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE Y COMPRIS,
À TITRE NON LIMITATIF, AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION
À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LES CAS OU DE TELLES GARANTIES IMPLICITES
NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN RAISON DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
Aucune information, directive ou représentation verbale ou écrite de Brother, ses centres de
service autorisés, distributeurs, concessionnaires, agents ou employés ne pourra modifier la
présente garantie ou en créer une différente. Dans le cas d'une défaillance quelconque de
l'imprimante/MFC/télécopieur laser, la société Brother n'a pas d'autre obligation et le client
n'a pas d'autres recours que ceux stipulés dans la présente garantie.
Brother, ni personne d'autre impliqué dans la mise au point, la production ou la livraison de
l'imprimante/MFC/télécopieur laser ne sera tenue responsable pour dommages directs, indirects,
fortuits, particuliers, ou exemplaires, y compris tout manque à gagner résultant de l'utilisation ou de
l'impossibilité d'utiliser le produit, même si l'acheteur/utilisateur informe Brother de la possibilité de
tels dommages. Certaines provinces ne reconnaissant pas l'exclusion de tels dommages, celle-ci
pourrait ne pas s'appliquer à votre cas particulier.
La présente garantie limitée vous accorde des droits légaux spécifiques : il se peut que
vous jouissiez également d'autres droits qui varient d'une
province à l'autre.
Les réparations sous garantie peuvent être effectuées dans
les centres de service autorisés Brother n'importe où au
Canada. Pour obtenir du support technique ou le nom et les coordonnées du centre de
service autorisé le plus proche, appelez le 1-877-BROTHER. Support internet :
support@brother.ca ou visitez le site web de Brother au www.brother.ca.
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