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ARANTIES ET DISPOSITIONS EXCLUSIVEMENT POUR
Pour une prestation de garantie, veuillez vous adresser à votre distributeur ou au bureau
d'assistance de Sagemcom. Il faut présenter une preuve d'achat. Veuillez utiliser votre appareil
conformément aux prescriptions et dans des conditions d'utilisation normales. Sagemcom décline
toute responsabilité pour toute utilisation non conforme aux prescriptions et pour les
conséquences qui en découlent. Pour tout mauvais fonctionnement, veuillez demander conseil à
votre distributeur ou au bureau d'assistance de Sagemcom.
A) Conditions générales de garantie
Votre appareil (hors batteries) bénéficie d'une garantie de 24 mois (vingt-quatre) à partir de la
date d'achat. Pendant la période de garantie, Sagemcom prend à sa charge, sans facturation et à
sa propre discrétion, les travaux de réparation et les coûts des pièces de rechange dans le cas
où l'appareil présenterait des erreurs de fonctionnement pouvant être attribuées à un défaut de
fabrication.
Hormis le cas où le client a conclu un contrat de maintenance avec Sagemcom pour l'appareil
aux termes duquel les réparations sont effectuées au domicile du client, aucune réparation n'est
faite au domicile du client. Le client doit expédier à ses propres frais l'appareil défectueux à
l'adresse obtenue du distributeur ou du bureau d'assistance de Sagemcom.
Lorsqu'un produit est expédié pour réparation, une preuve d'achat doit être jointe à l'expédition
(sans modification, notes ou passages illisibles) dont il ressort que le produit est toujours sous
garantie. Si aucune preuve d'achat n'est jointe à l'expédition, l'atelier de réparation Sagemcom
prendra la date de fabrication comme référence pour déterminer le statut de garantie du produit.
Sous réserve des obligations légales, Sagemcom n'accepte aucune garantie implicite ou explicite
qui n'a pas été mentionnée dans cette section et décline toute responsabilité pour les dommages
directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui sortent du cadre de la présente de garantie. Si
une disposition de la présente garantie s'avère être en tout ou en partie invalide ou illégale en
vertu d'une infraction à l'encontre d'une prescription de protection du consommateur stipulée par
la législation nationale, la validité et la légalité des autres dispositions de la présente garantie
conservent leur plein et entier effet. La garantie légale s'applique sans restriction,
indépendamment de la garantie de réparation.
B) Exclusions de garantie
Sagemcom décline toute responsabilité au titre de la garantie en relation avec :
Des dommages, défauts, pannes ou erreurs de fonctionnement pour une ou plusieurs des
raisons suivantes :
- le non-respect des instructions d'installation et d'utilisation ;
- les influences extérieures (y compris mais sans limitation : coup de foudre, incendie,
vibrations, vandalisme, réseau électrique inapproprié / défectueux ou dégâts des eaux de
tout type) ;
- modification de l'appareil sans l'autorisation écrite de Sagemcom ;
- conditions de fonctionnement inappropriées, en particulier la température et l'humidité de
l'air ;
- réparation ou maintenance de l'appareil par des personnes non autorisées par Sagemcom.
Usure de l'appareil et des composants à la suite d'une utilisation quotidienne normale ;
Dommages qui peuvent être attribués à un emballage inadéquat ou défectueux de l'appareil
renvoyé à Sagemcom ;
Utilisation d'une nouvelle version logicielle sans l'autorisation préalable de Sagemcom ;
Modification ou ajout apporté à l'appareil ou au logiciel sans l'approbation écrite préalable de
Sagemcom ;
Les mauvais fonctionnements qui ne peuvent être attribués à l'appareil ni au logiciel installé
dans l'ordinateur pour faire fonctionner l'appareil.
Les problèmes de connexion liés à tel ou tel environnement, notamment :
- problèmes en relation avec l'accès et/ou le raccordement à Internet tels que, par exemple,
les interruptions d'accès au réseau ou le mauvais fonctionnement lors du raccordement de
l'abonné ou de son interlocuteur ;
- problèmes de transmission (par exemple, couverture géographique insuffisante de la région
de la part de l'émetteur, interférences ou mauvaises connexions) ;
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RANCE
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