RC-Plus CUBE DUO 80 Manuel D'utilisation page 22

CONDITIONS DE GARANTIE & EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Durée de validité
Le délai de réclamation est de 24 moins à partir de la date d'achat du produit par le consommateur chez un
revendeur de l'Union Européenne (CE). En dehors de l'Union Européenne (CE), le délai de réclamation est de 12
mois à partir de la date de l'achat. Si le défaut apparaît après la fin de la période de garantie, ou si les preuves
ou documents demandés selon cette déclaration afin de valider la demande ne sont pas présentés durant cette
période, le consommateur perd tous les droits de réclamation selon cette déclaration. La période de garantie n'est
pas prolongée par l'acceptation de prise en charge dans le cadre de cette garantie, particulièrement en cas de
réparation ou de remplacement. La période de garantie n'est pas réinitialisée dans de tels cas.
Expiration de la garantie
Si nous ne reconnaissons pas la validité de la demande basée sur cette déclaration, durant le délai de
réclamation, toutes les demandes basées sur cette déclaration expirent 6 mois après l'enregistrement de la
réclamation. Toutefois, ceci ne peut survenir avant la fin du délai de réclamation.
Droit applicable
Cette déclaration, et les réclamations, droits et obligations qui en découlent, sont basés exclusivement sur la loi
Belge compétente, sans les normes de lois privées internationales, et excluant les lois sur la vente au détail UN.
Le lieu d'exécution des responsabilités découlant de cette déclaration est à Olen, Belgique. Tribunal compétent
à Turnhout, Belgique.
Copyright
Ce manuel est protégé par un copyright. Toute publication, transmission ou usage commercial de ce manuel
est interdite sans autorisation écrite. RC-Plus et JSP Group Intl BVBA n'acceptent aucune responsabilité pour
les erreurs d'impression dans ce manuel. Ce manuel est sujet à des modifications techniques.
PROTECTION DE l'ENVIRONNEMENT : En fin de vie de cet appareil, merci d'enlever toutes les piles
ou accus et jetez-les séparément. Apportez les appareils électriques au point de collecte locale
des déchets et équipements électriques. D'autres composants peuvent être jetés aux ordures
ménagères. Merci de votre coopération !
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