Droits et obligations de garantie
L'agence américaine de défense de l'environnement (EPA), la société Toro
Company et sa filiale, la société Toro Warranty Company sont heureuses
de vous présenter la garantie du système antipollution dont bénéficie le
moteur de votre machine d'entretien de pelouse/de jardin/d'usage général
version 2009 et ultérieure. Les moteurs des machines d'entretien de
pelouse/de jardin/utilitaires de l'année-modèle 2009 ou des suivantes
doivent être conçus, construits et équipés, au moment de la vente, en
conformité avec la réglementation EPA américaine relative aux moteurs
de petite cylindrée de ce type. Le moteur ne doit pas présenter de défauts
de fabrication susceptibles de compromettre sa conformité aux normes
EPA américaines pendant les deux premières années de fonctionnement,
à compter de la date d'achat. La société The Toro Company et sa filiale, la
société Toro Warranty Company garantissent le système antipollution du
moteur de votre machine d'entretien de pelouse/de jardin/utilitaire pour
la durée mentionnée ci-dessus, sauf en cas d'usage abusif, mauvais
traitement ou mauvais entretien du moteur.
Votre système antipollution peut comprendre le carburateur ou le système
d'injection, le système d'allumage et le convertisseur catalytique. Il peut
aussi comprendre les conduites d'alimentation, les fixations des conduites
d'alimentation, les raccords et autres organes liés à la réduction des
émissions.
Lorsqu'une condition couverte par la garantie existe, la société Toro
Company et sa filiale, la société Toro Warranty Company s'engagent à
réparer le moteur gratuitement, frais de diagnostic, pièces et main-d'œuvre
compris.
Garantie du fabricant
La société The Toro Company et sa filiale, la société Toro Warranty
Company, en vertu de l'accord passé entre elles, s'engagent
conjointement à réparer le moteur des machines d'entretien de pelouse/de
jardin/utilitaires de l'année-modèle 2009 et des suivantes pendant
une période de deux ans à dater de la livraison. Nous réparerons ou
remplacerons gratuitement toute pièce liée à la réduction des émissions
qui présente des défauts de fabrication.
Responsabilités du propriétaire
En tant que propriétaire du moteur, vous êtes tenu(e) d'effectuer les
entretiens nécessaires énoncés dans le manuel de l'utilisateur. Nous
vous conseillons de conserver tous les reçus relatifs à l'entretien de votre
machine, mais nous ne pouvons réfuter la garantie simplement pour non
présentation des reçus ou non exécution de tous les entretiens prévus.
Toute pièce de rechange ou tout entretien équivalent du point de vue
des performances et de la durabilité peut être utilisé pour les entretiens
ou les réparations non couverts par la garantie sans pour autant limiter
notre obligation de garantie.
En tant que propriétaire du moteur, vous devez être informé que nous
pourrons éventuellement refuser d'appliquer la garantie en cas de panne
du moteur ou de toute pièce du moteur causée par un usage abusif, un
mauvais traitement ou un mauvais entretien, ou encore des modifications
non agréées ou des pièces non homologuées.
Vous êtes tenu(e) de présenter le moteur à un réparateur agréé dès qu'un
problème se présente. Les réparations couvertes par la garantie doivent
être effectuées le plus rapidement possible, dans un délai de (30) jours.
Pour tous renseignements concernant les droits et responsabilités vis à
vis de la garantie, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Customer Care Department, Consumer Division
Toro Warranty Company
8111 Lyndale Avenue South
Bloomington, MN 55420-1196
Numéro vert : 800-348-2424 (aux États-Unis)
Numéro vert : 800-544-5364 (au Canada)
Pièces couvertes par la garantie
La période de garantie commence à la date de réception du moteur ou de
la machine par l'acheteur. La société The Toro Company et sa filiale, la
société Toro Warranty Company certifient conjointement au propriétaire
d'origine et aux acheteurs ultérieurs que le moteur ne présente aucun
Déclaration de garantie de conformité à
la réglementation antipollution fédérale
Garantie limitée de deux ans
défaut de fabrication susceptible de compromettre sa conformité à la
réglementation en vigueur, et ce pour une période de deux ans.
Les pannes occasionnées par un usage abusif, un mauvais traitement
ou un mauvais entretien ne sont pas couvertes par la garantie. L'usage
de pièces ajoutées ou modifiées peut constituer un motif de rejet d'une
réclamation au titre de la garantie. Nous déclinons toute responsabilité
relative aux pannes de pièces couvertes par la garantie causées par
l'utilisation de pièces ajoutées ou modifiées. Nous sommes responsables
des dommages occasionnés aux autres composants du moteur par
la panne d'une pièce encore sous garantie. Le propriétaire est tenu
d'effectuer les entretiens requis, comme indiqué dans le Manuel de
l'utilisateur.
Toute pièce couverte par la garantie dont le remplacement n'est pas
prévu dans le cadre de l'entretien courant ou dont l'inspection régulière
n'est effectuée qu'en vue d'une réparation ou d'un remplacement éventuel
sera couverte pour la durée de la période de garantie. Les pièces à
remplacer dans le cadre de l'entretien courant seront couvertes par la
garantie jusqu'à la date du premier remplacement prévu. La garantie
ne couvre que les pièces mentionnées ci-dessous (pièces appartenant
au système antipollution) dans la mesure où elles étaient présentes lors
de l'achat du moteur.
•
Système de contrôle d'alimentation en carburant
— Système d'enrichissement pour démarrage à froid, y compris le
mécanisme de starter ou le système d'amorçage
— Pompe à carburant
— Carburateur et organes internes
•
Système d'admission d'air
— Filtre à air
— Collecteur d'admission
— Système d'admission d'air chaud contrôlée
•
Circuit d'allumage
— Bougie(s)
— Bobines et composants électroniques d'allumage
— Mécanismes d'avance/de retard
•
Silencieux
•
Pièces diverses utilisées dans les systèmes susmentionnés
— Vannes et contacteurs de dépression, de température et asservis
au temps
— Flexibles, raccords et ensembles similaires
Comment faire intervenir la garantie ?
Si vous pensez que votre produit Toro présente un vice de matériau ou de
fabrication, procédez comme suit :
1.
Demandez à un concessionnaire ou réparateur Toro agréé de prendre
en charge votre produit. Pour savoir où se trouve le concessionnaire
ou le réparateur le plus proche, consultez les pages jaunes (sous
« Tondeuses à gazon ») ou rendez-vous sur notre site internet à
www.Toro.com. Vous pouvez aussi appeler les numéros indiqués
plus haut pour consulter notre système permanent de localisation des
concessionnaires .
2.
Lorsque vous vous rendez chez le réparateur, apportez le produit et
une preuve d'achat (reçu).
Le propriétaire ne sera pas tenu de payer les diagnostics effectués pour
déterminer si une pièce couverte par la garantie est défectueuse, si le
diagnostic est réalisé dans un lieu couvert par la garantie.
Conditions générales
La société Toro et la société Toro Warranty déclinent toute
responsabilité en cas de dommages secondaires ou indirects
liés à l'utilisation des produits Toro couverts par ces garanties,
notamment quant aux coûts et dépenses encourus pour se procurer
un équipement ou un service de substitution durant une période
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