Visonic GB-502 PG2 Instructions D'installation page 10

connu comme un logiciel "libre".Une copie de chaque licence de tiers applicable est disponible dans le fichier README.TXT ou dans tout autre fichier
accompagnant le Logiciel.Ces logiciels libres ne sont pas soumis à une quelconque garantie et indemnisation énoncées dans le présent CLUF.En
utilisant le logiciel, vous acceptez également d'être lié par les termes de ces licences tierces.Si cela est prévu dans la licence de tiers applicable,
vous disposez du droit de recevoir le code source de ce logiciel pour une utilisation et une distribution dans tout programme que vous créez, aussi
longtemps que vous, en retour, acceptez d'être lié par les termes de la licence de tiers applicable et que vos programmes sont distribués selon les
termes de cette licence.Une copie de ce code source peut être obtenue gratuitement auprès de votre représentant Tyco.
g. Marques commerciales.Ce CLUF ne vous accorde aucun droit se rapportant aux marques de commerce ou marques de service de Tyco, ses
sociétés affiliées ou ses fournisseurs.
h. Location.Vous ne pouvez pas céder, louer ou prêter le logiciel. Vous ne pouvez pas le distribuer, ou le publier sur un serveur ou un site web.
i. Clés logicielles.La clé matérielle/logicielle, le cas échéant, est la preuve que vous disposez de la licence pour exercer les droits énoncés dans les
présentes et doit être conservée par vous.Les clés volées ou perdues ne seront pas replacées.
j. Exemplaires des évaluations et des démonstrations.Un exemplaire des démonstrations ou des évaluations du logiciel est couvert par le présent
CLUF, à condition que les licences contenues dans ce document expirent à la fin de la période de démonstration ou d'évaluation.
k. Enregistrement du logiciel.Le logiciel peut exiger un enregistrement auprès de Tyco avant toute utilisation.Si vous n'enregistrez pas le logiciel, ce
contrat sera automatiquement résilié et vous ne pourrez pas utiliser le logiciel.
l. Restrictions supplémentaires.Le logiciel peut être soumis à des restrictions et conditions supplémentaires d'utilisation spécifiées dans la doc-
umentation qui l'accompagne, restrictions et conditions supplémentaires qui sont incorporées dans et font partie du présent CLUF.
m. Mises à jour et mises à niveau.Dans la mesure Tyco les rend disponibles, les mises à niveau et mises à jour logicielles peuvent être utilisées
uniquement pour remplacer tout ou une partie du Logiciel original que vous êtes autorisé à utiliser.Les mises à niveau et mises à jour logicielles
n'augmentent pas le nombre de copies à vous autorisées.Si le logiciel est une mise à jour du composant d'un ensemble de logiciels que vous avez
acheté comme un seul produit, le logiciel peut être utilisé et transféré seulement comme une partie unique de ce progiciel et ne peut être dissocié
pour être utilisé sur plus d'un ordinateur ou Système.Les mises à niveau et mises à jour logicielles téléchargées gratuitement via un site web ou un
FTP autorisé par Tyco peuvent être utilisées pour mettre à niveau plusieurs systèmes, à condition que vous soyez autorisé à utiliser le logiciel ori-
ginal sur ces systèmes.
n. Outils et utilitaires.Les logiciels distribués via un site web ou un FTP autorisé par Tyco (ou des canaux de distribution similaires autorisés par
Tyco) comme des outils ou utilitaires peuvent être copiés et installés sans limitation à condition que le logiciel ne soit pas distribué ou vendu et que
logiciel soit utilisé uniquement aux fins prévues pour les outils ou utilitaires et en liaison avec des produits de Tyco.Tous les autres termes et con-
ditions du présent CLUF continuent de s'appliquer.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION.Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter ou transférer une partie du Logiciel, ou encore l'un de
leurs produits directs (collectivement dénommés "Composants soumis à une restriction"), vers l'Iran, la Corée du Nord, la Syrie, le Cuba et le Soudan y
compris aux entités ou personnes résidant dans ces pays, soit directement, soit indirectement («Position de Tyco»).Vous vous engagez également à
ne pas exporterez, réexporter ou transférer les composants restreints vers d'autres pays, sauf si cette action va en ligne droit de toutes les exigences
gouvernementales applicables, y compris mais non limité aux sanctions applicables et aux contraintes économiques administrées par une autorité
gouvernementale israélienne, y compris, mais sans s'y limiter, le ministère israélien de la Défense, par aucun traité applicable, des mesures de contrôle
à l'exportation applicables imposées par Israël, le Département du Trésor américain et des mesures de contrôle à l'exportation applicables imposées
par le Département d'état américain chargé du commerce, toute autre agence gouvernementale américaine, et des mesures administrées par
l'Union européenne ou les organismes gouvernementaux de tous les autres pays.Toute violation par vous des lois ou règlements applicables des
États-Unis ou de tout autre gouvernement, ou lorsque vous ne respectez pas la position de Tyco, qu'elle soit ou non contraire à toutes les lois et règle-
ments en vigueur susmentionnés, entraînera la résiliation automatique du présent CLUF.
5. DROITS LIMITES PAR LE GOUVERNEMENT AMERICAIN Le Logiciel est un logiciel commercial fourni avec des "droits limités" conformément
aux Federal Acquisition Regulations et l'agence applique les règles. Toute utilisation, duplication ou divulgation par le Gouvernement américain est sou-
mise aux restrictions énoncées à l'alinéa (c) (1) (ii) des Droits sur les données techniques et de la clause sur les logiciels informatiques au DFAR
255.227-7013 et. seq. ou 252.211-7015, ou aux alinéas (a) à (d) de la Commercial Computer Software Restricted Rights au FAR 52.227-19, ou aux
clauses similaires énoncées dans la NASA FAR Supplément (NFS). L'entrepreneur/fabricant est Visonic Ltd/, 24 Habarzel St., Tel-Aviv, Israël 69710.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET EXCLUSION DES DOMMAGES.
a. LIMITATION DE RESPONSABILITE.EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE TYCO (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA
RESPONSABILITÉ EN CAS DE NEGLIGENCE, LA RESPONSABILITE SANS FAUTE, LA RUPTURE DE CONTRAT, OU LA RESPONSABILITE DELICTUELLE)
PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC CE CONTRAT OU L'UTILISATION DU LOGICIEL, NE DEPASSERA LE MONTANT DES FRAIS VERSES A TYCO
OU A SON DISTRIBUTEUR POUR LE LOGICIEL QUI VOUS FAIT BENEFICIER DE CES RESPONSABILITES. PARCE QUE ET DANS LA MESURE OÙ
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE CITEE PLUS HAUT, CECI POURRAIT NE
PAS S'APPLIQUER A VOUS.
b. EXCLUSION DES AUTRES DOMMAGES. EN AUCUN CAS TYCO ET SES REVENDEURS OU CONCEDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DE CE
QUI SUIT: (I) LES REVENDICATIONS DE TIERS, (ii) LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DU SYSTEME, L'ENREGISTREMENT DES DONNEES, OU LES
OBLIGATIONS EN RAPPORT AVEC LA VIOLATION DES DROITS PRIVES D'UN INDIVIDU; OU (III) LES DOMMAGES INDIRECTS (Y COMPRIS, SANS S'Y
LIMITATER, LA PERTE DE PROFITS, PERTE D'EXPLOITATION, PERTE DE DONNEES OU D'INFORMATIONS COMMERCIALES ET PERTE
D'ÉCONOMIES), DANS CHACUN DES CAS MEME SI TYCO A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.VOUS ÊTES ENTIEREMENT
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