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Contrat de licence utilisateur final
IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
FINAL (« CONTRAT ») EST UN CONTRAT ENTRE VOUS (SOIT UN PARTICULIER OU UNE ENTITÉ
UNIQUE), ET ACER INC. Y COMPRIS SES FILIALES (« ACER ») POUR LES LOGICIELS (QU'ILS
SOIENT FOURNIS PAR ACER OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS
D'ACER) QUI ACCOMPAGNENT CE CONTRAT, Y COMPRIS LES SUPPORTS ASSOCIÉS,
DOCUMENTS IMPRIMÉS ET DOCUMENTATION UTILISATEUR ÉLECTRONIQUE QUI PEUVENT
ÊTRE SOUS LA MARQUE « ACER », « GATEWAY », « PACKARD BELL », OU « EMACHINES » («
LOGICIEL »). LES CONTRATS RELATIFS À TOUT AUTRE PRODUIT OU SUJET NE SONT NI
CONCERNÉS NI NE DOIVENT ÊTRE SUPPOSÉS. EN INSTALLANT LE LOGICIEL JOINT
ENTIÈREMENT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET
CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET
CONDITIONS DE CE CONTRAT, NE CONTINUEZ PAS LE PROCESSUS D'INSTALLATION ET
SUPPRIMEZ IMMÉDIATEMENT TOUS LES FICHIERS INSTALLÉS, LE CAS ÉCHÉANT, DU
LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE VOTRE APPAREIL.
SI VOUS NE POSSÉDEZ PAS UNE COPIE SOUS LICENCE VALIDE DU LOGICIEL APPLICABLE,
VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL, ET N'AVEZ
AUCUN DROIT DANS LE CADRE DE CET ACCORD.
Le Logiciel est protégé par les lois américaines et internationales en matière de droits d'auteur et les
conventions ainsi qu'autres lois et traités de propriété intellectuelle. Le Logiciel est concédé sous
licence, et non pas vendu.
OCTROI DE LICENCE
Acer vous concède le droit non-exclusif et non transférable suivant à l'égard du Logiciel. En vertu de
ce Contrat, vous pouvez :
1. Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur un seul appareil désigné. Une licence distincte est
requise pour chaque appareil sur lequel le Logiciel sera utilisé.
2. Faire une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage.
3. Faire une copie papier de tous documents électroniques inclus dans le Logiciel, à condition que
vous ayez reçu les documents par voie électronique.
RESTRICTIONS
Vous ne pouvez PAS :
1. utiliser ou copier le Logiciel, sauf tel que prévu dans le présent Contrat ;
2. louer ou donner en bail le Logiciel à une tierce partie ;
3. modifier, adapter ou traduire le Logiciel, en totalité ou en partie ;
4. reconstituer la logique, décompiler ou désassembler le Logiciel ou créer des œuvres dérivées
basées sur le Logiciel ;
5. fusionner le logiciel avec un autre programme ou modifier le Logiciel, sauf pour votre usage
personnel ; et
6. offrir en sous-licence ou rendre autrement le logiciel disponible à des tiers, à l'exception que vous
pouvez, après notification préalable écrite à Acer, transférer le Logiciel dans son ensemble à un
tiers, tant que vous ne conservez aucune copie du Logiciel et que ledit tiers accepte les termes du
présent Contrat.
7. Transférer vos droits en vertu du présent Contrat à tout tiers.
8. Exporter le Logiciel en violation des lois sur l'exportation et règlements applicables, ou (i) vendre,
exporter, réexporter, transférer, détourner, divulguer des données techniques, ou céder, aucun
Logiciel à toute personne, entité, ou destination interdite, y compris, sans limite, Cuba, Iran, Corée
du Nord, Soudan et Syrie, ou (ii) utiliser tout Logiciel à des fins interdites par les lois ou
règlements des États-Unis.
SERVICES D'ASSISTANCE
Acer n'est pas obligé de fournir une assistance technique ou autre pour le Logiciel.
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