Contrat De Licence Utilisateur Final - Acer Iconia One 10 Manuel D'utilisation

58 - Contrat de licence utilisateur final

C
ONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT CONTRAT LICENCE UTILISATEUR
FINAL (« CONTRAT ») EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (UN INDIVIDU OU UNE
ENTITÉ UNIQUE) ET ACER INC., Y COMPRIS SES FILIALES (« ACER »), CONCERNANT LE
LOGICIEL (QU'IL SOIT FOURNI PAR ACER, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES
FOURNISSEURS) QUI ACCOMPAGNE LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS TOUT
SUPPORT,
L'UTILISATEUR ASSOCIÉ POUVANT PORTER LA MARQUE « ACER », « GATEWAY »,
« PACKARD BELL » OU « EMACHINES » (« LOGICIEL »). LES CONTRAT RELATIFS À TOUT
AUTRE PRODUIT OU SUJET NE SONT NI CONCERNÉS NI NE DOIVENT ÊTRE SUPPOSÉS.
EN INSTALLANT LE LOGICIEL JOINT ENTIÈREMENT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ
D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, NE CONTINUEZ
PAS LE PROCESSUS D'INSTALLATION ET SUPPRIMEZ IMMÉDIATEMENT TOUS LES
FICHIERS INSTALLÉS, LE CAS ÉCHÉANT, DU LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE VOTRE
APPAREIL.
SI VOUS N'AVEZ PAS DE COPIE SOUS LICENCE VALIDE DU LOGICIEL APPLICABLE, VOUS
N'ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL, ET N'AVEZ
AUCUN DROIT DANS LE CADRE DE CET ACCORD.
Le Logiciel est protégé par les lois américaines et internationales en matière de droits d'auteur et
les conventions ainsi qu'autres lois et traités de propriété intellectuelle. Le Logiciel est concédé
sous licence, et non pas vendu.
OCTROI DE LICENCE
Acer vous concède le droit non-exclusif et non transférable suivant à l'égard du Logiciel. En vertu
de ce Contrat, vous pouvez :
1. Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur un seul appareil désigné. Une licence distincte
est requise pour chaque appareil sur lequel le Logiciel sera utilisé.
2. Faire une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage.
3. Faire une copie papier de tous documents électroniques inclus dans le Logiciel, à condition
que vous ayez reçu les documents par voie électronique.
RESTRICTIONS
Vous ne pouvez PAS :
1. utiliser ou copier le Logiciel, sauf tel que prévu dans le présent Contrat ;
2. louer ou donner en bail le Logiciel à une tierce partie ;
3. modifier, adapter ou traduire le Logiciel, en totalité ou en partie ;
4. reconstituer la logique, décompiler ou désassembler le Logiciel ou créer des œuvres dérivées
basées sur le Logiciel ;
5. fusionner le logiciel avec un autre programme ou modifier le Logiciel, sauf pour votre usage
personnel ; et
6. offrir en sous-licence ou rendre autrement le logiciel disponible à des tiers, à l'exception que
vous pouvez, après notification préalable écrite à Acer, transférer le Logiciel dans son
ensemble à un tiers, tant que vous ne conservez aucune copie du Logiciel et que ledit tiers
accepte les termes du présent Contrat ;
7. transférer vos droits en vertu du présent Contrat à tout tiers ;
MATÉRIEL IMPRIMÉ ET DOCUMENTATION ÉLECTRONIQUE POUR