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2. Restrictions. Les LOGICIELS SONY comportent du matériel protégé par copyright ainsi que d'autres matériels propriétaires. Afin de
protéger ceux-ci, et en dehors des cas autorisés par la législation en vigueur, vous n'êtes pas autorisé à décompiler, décortiquer ou
désassembler tout ou partie des LOGICIELS SONY. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ni à louer les LOGICIELS SONY et leur copie à un
tiers, hormis en cas de transfert des LOGICIELS SONY avec le MATÉRIEL SONY, et à condition que le bénéficiaire s'engage à respecter les
dispositions du présent Contrat.
3. Limite de la garantie. Sony garantit que le support sur lequel sont enregistrés les LOGICIELS SONY est exempt de défaut matériel.
Cette garantie est acquise pour une période de quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date d'achat des logiciels, la copie de la facture
faisant foi. Durant la période d'application de la garantie, Sony s'engage à remplacer gratuitement tout support s'avérant défectueux,
à condition qu'il soit retourné correctement emballé au lieu d'achat et accompagné de votre nom, de votre adresse et de la preuve de
la date d'achat. Sony ne pourra en aucun cas être tenue de remplacer un support endommagé à la suite d'un accident, d'un usage abusif
ou d'une mauvaise utilisation. La garantie limitée ci-dessus s'applique en lieu et place de toute autre déclaration, disposition et
garantie, expresse ou implicite, définie par le droit écrit ou non. Sony rejette expressément toute autre garantie ou disposition, y
compris mais sans restriction les garanties et/ou dispositions relatives à la qualité des Logiciels et à leur aptitude à une utilisation
spécifique. Les dispositions de la présente garantie limitée ne sauraient porter préjudice aux droits légaux du consommateur final, ni
limiter ou exclure la responsabilité de Sony en cas de décès de la personne ou de dommage physique occasionné du fait de la négligence
de Sony.
4. Résiliation. Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit mis fin. Vous pouvez le résilier à tout moment en détruisant
les LOGICIELS SONY, la documentation y afférente et toutes les copies de ces logiciels et de leur documentation. Ce Contrat est résilié
immédiatement et sans notification par Sony en cas de manquement à l'une quelconque des dispositions du Contrat. À l'expiration du
Contrat, vous êtes tenu de détruire les LOGICIELS SONY, la documentation y afférente et toutes les copies de ces Logiciels et de leur
documentation.
5. Juridiction compétente. L'application et l'interprétation du présent Contrat sont soumises au droit japonais.
En cas de questions concernant ce Contrat ou cette garantie limitée, veuillez vous référer au Guide service client pour obtenir les
coordonnées du centre d'assistance VAIO-Link.