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« Contrat de licence » fait référence au présent Contrat de licence utilisateur final (CLUF) de Barco, qui
intègre les conditions du CLUF spécifique au produit ainsi que toutes les modifications y afférentes selon les
présentes dispositions.
« CLUF spécifique au produit » fait référence aux conditions complémentaires du logiciel applicables.
« Logiciel » signifie le logiciel informatique, publié sous la forme de code exécutable uniquement, qui est
accordé sous licence aux termes des présentes, tel que décrit dans le bon de commande et le CLUF
spécifique au produit connexe applicables.
« Durée » signifie la période définie dans l'article 9.1 des présentes, ainsi que toute période de
renouvellement convenue.
« vous » signifie l'entité au nom de laquelle ces conditions sont acceptées, ainsi que chacun de ses
représentants ayant accès au Logiciel.
2. Octroi de licence
2.1 License Scope. Sous réserve du respect de toutes les conditions de la licence et du paiement des frais
applicables, Barco vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible, non transférable, ne
pouvant donner lieu à une sous-licence, vous permettant d'accéder au Logiciel exclusivement conformément
aux conditions et paramètres définis dans les présentes. À l'exception du CLUF spécifique au produit ou de
toute condition de licence de portée élargie confirmée par l'outil DRM, la licence octroyée en vertu du présent
Contrat de licence s'applique à une (1) copie du Logiciel à utiliser sur un seul appareil informatique par un (1)
seul utilisateur. L'installation sur un appareil informatique pouvant être accédé par plus d'un utilisateur
simultanément ne constitue pas une utilisation autorisée et une licence séparée est requise pour chaque
utilisateur se connectant en même temps à un appareil informatique sur lequel le Logiciel est déployé.
2.2 License Type. Le type de licence applicable, et vos droits relatifs à la durée, le déploiement et
l'utilisation sont décrits plus en détail dans le CLUF spécifique au produit (en l'absence de ce dernier, la portée
est définie dans l'article 2.1 des présentes).
2.3 License restrictions.
Usage prévu. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel uniquement tel que l'autorisent le présent Contrat de licence
(et tout CLUF spécifique au produit inclus) et toute loi en vigueur, et conformément à sa conception et à sa
Documentation.
Pas de transfert (Contrat de licence). Vous acceptez de ne pas transférer, céder ou accorder en sous-licence
vos droits de licence à toute autre personne ou entité, sauf si un consentement écrit préalable est obtenu de la
part de Barco.
Pas de transfert (Logiciel). Si vous désactivez ou désinstallez le Logiciel de l'appareil informatique sur lequel il
a été installé à l'origine, cela impliquera la résiliation du présent Contrat de licence, sauf si Barco l'a
spécifiquement approuvé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel en association avec d'autres matériels
ou logiciels qui permettent de regrouper des connexions, de réacheminer des informations, ou tout autre
moyen permettant d'enfreindre ou de contourner les restrictions de licence en autorisant le déploiement et
l'utilisation du Logiciel par un nombre d'utilisateurs ou d'appareils supérieur à ce qui est autorisé (par
exemple, le multiplexage) ou de réduire le nombre de licences effectivement requises.
Utilisateurs autorisés. L'utilisation du Logiciel est restreinte aux personnes faisant partie de votre organisation,
ou aux représentants tiers opérant sous votre responsabilité et votre contrôle, à la condition que ces
personnes aient accepté les conditions du présent Contrat de licence. Vous acceptez de ne pas utiliser ou
permettre l'utilisation du Logiciel pour fournir des services pour un tiers, que ce soit dans un centre de
traitement ou en temps partagé ou autrement, sans l'autorisation écrite préalable de Barco. Vous ne devez
pas louer, prêter, vendre, ou transférer ou octroyer une sécurité ou tout autre intérêt dans le Logiciel.
Pas de modifications. Vous ne devez pas faire de corrections d'erreurs, ou modifier ou adapter le Logiciel ou
créer des travaux dérivés basés sur celui-ci, ou autoriser des tiers à en faire de même.
Pas d'ingénierie inverse. Vous acceptez de ne pas procéder à une ingénierie inverse ou de ne pas
décompiler, décrypter, désassembler ou réduire le Logiciel à une forme directement lisible, sauf dans la
mesure où cela est expressément autorisé en vertu de la législation applicable, nonobstant cette restriction,
ou sauf dans la mesure où Barco est juridiquement tenu d'autoriser de telles activités spécifiques en vertu de
toute licence Open Source applicable.
Code requis pour assurer l'interopérabilité. Dans la mesure requise par la loi, et sur demande écrite de votre
part, Barco vous fournit les informations sur l'interface requises pour assurer l'interopérabilité entre le Logiciel
et les autres programmes créés indépendamment que vous utilisez, moyennant le versement des frais
applicables de Barco (le cas échéant). Vous devez respecter des obligations strictes en matière de
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