Utilisation Responsable Des Services - Bell Audiovox PPC-5050 Guide De Démarrage

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perdu, volé ou détruit. Vous êtes responsable du remplacement de l'appareil,
et de tous les frais et coûts engagés avant que nous ayons reçu votre avis.

Utilisation responsable des services

Vous ne devez utiliser aucun des services ou appareils à des fins illégales ou
abusives. Vous n'utiliserez pas, non plus, nos services d'une quelconque
façon qui puisse nuire à notre réseau ou à notre capacité de fournir des
services à d'autres. Vous ne devez pas menacer ou injurier quelque employé
ou représentant de Bell Mobilité. En vue de protéger l'intégrité de notre
réseau, la revente de tout service et l'altération du numéro de série
électronique de votre appareil sont interdites. En outre, vous devez accepter
de vous conformer à toutes les autres règles de services émises ou adoptées
par nous.
Indemnisation
Vous êtes responsable et vous nous indemniserez pour tout dommage, perte
ou dépense ainsi que pour toute action ou réclamation qui peut être
entreprise ou pour tout jugement qui pourrait être rendu contre nous par
quiconque à la suite de votre utilisation de nos services ou en contravention
des modalités de service.
Autorisations
Vous accordez à Bell et à ses fournisseurs licence, à travers le monde, sans
redevance, afin d'utiliser, de copier, d'adapter, de transmettre, d'afficher, de
distribuer et d'exécuter en public, de distribuer, de créer des compilations et
des oeuvres dérivées de tout contenu que vous choisissez d'afficher avec le
service, uniquement dans le but de vous fournir le service. Vous reconnaissez
que nous pouvons mémoriser votre contenu sur nos installations pour votre
accès, mais que si vous n'y accédez pas pendant une période donnée (pas
moins de 30 jours du dernier accès, à moins d'avis contraire de notre part)
ou que, si votre Contrat prend fin, nous sommes autorisés à supprimer ce
contenu sans vous faire parvenir un préavis.
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limites de notre responsabilité
Sauf dans le cas où des blessures corporelles, un décès ou des dommages à
votre propriété sont causés par notre faute lourde, nous ne pourrons être tenus
responsables par vous ou par quiconque qui utilise votre appareil pour aucune
des éventualités suivantes :
i) Défauts ou, pannes ou interruptions de transmission;
ii) Tout dommage, perte de profit, de propriété, de revenus ou d'occasion
d'affaires ou toute autre forme de perte, peut importe sa cause, qui provient,
de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, de votre
utilisation de nos servicesdu service ou de toute autre fonction ou de votre
appareil;
iii) Tout contenu transmis sur ou enregistré par notre réseau, y compris mais
sans s'y limiter, un contenu de nature illégale, dangereuse, diffamatoire ou
importun, ou qui pourrait enfreindre les droits de propriété intellectuelle, à
la vie privée ou tout autre droit d'une autre personne;
iv) Nos actions ou omissions, y compris celles de nos employés, agents et de
toute personne dont nous sommes juridiquement responsables, qu'il y ait
ou non négligence ;
v) Toute contravention de votre part à ces modalités de service découlant, de
votre négligence, actions ou omissions lorsque vous utilisez le service, les
fonctions ou l'appareil;
vi) La perte, le vol ou l'utilisation sans votre consentement de toute carte
prépayée ou du NIP de 12 chiffres de Bell Mobilité.
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