Table des Matières
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Sont exclus de la garantie :
1)Les pannes ou les dysfonctionnements dus :
•au non respect des consignes d'installation et d'utilisation, ou
•à une cause extérieure au matériel (choc, foudre, incendie, vandalisme, malveillance, dégâts
des eaux de toute nature, contacts avec des liquides divers ou tout agent nuisible, tension
électrique non appropriée...), ou
•à des modifications du matériel effectuées sans accord écrit de Sagem Communications, ou
•à des défauts d'entretien courant, tel que décrit dans la documentation remise avec le matériel,
de surveillance ou de soins, ou
•aux mauvaises conditions de stockage, ou d'environnement du matériel (notamment celles liées
aux conditions de température et d'hydrométrie, effets de variations de tensions électriques,
parasites provenant du réseau électrique ou de la terre), ou encore
•à une réparation, une intervention (ouvertures ou tentatives d'ouverture du matériel) ou un
entretien effectué par des personnes non agréées par Sagem Communications.
2)Les détériorations consécutives à une insuffisance d'emballage et /ou à un mauvais conditionnement
du matériel ré-expédié au Centre de Réparation Agréé.
3)L'usure normale du matériel ainsi que l'usure des accessoires.
4)La fourniture de nouvelles versions logicielles.
5)Les travaux d'exploitation courante : livraison, mise en place ou échanges d'accessoires....
6)Les interventions sur un matériel ou des logiciels modifiés ou ajoutés sans l'accord de Sagem
Communications.
7)Les dérangements consécutifs à l'utilisation de produits ou accessoires non compatibles avec le
matériel.
8)Les matériels retournés au Centre de Réparation Agréé sans l'accord préalable du Centre d'Appels.
Dans les cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la période de garantie de 12 mois
(3 mois pour les accessoires), les frais de réparation et de port (aller et retour) du matériel feront l'objet
d'un devis établi par Sagem Communications et devront être réglés avant tout retour de matériel au
Centre de Réparation Agréé.
ATTENTION :
1)Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de Sagem Communications.
2)Sous réserve des dispositions légales impératives, Sagem Communications n'assume aucune
garantie, explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus. Notamment, Sagem
Communications ne prend aucun engagement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la
performance du matériel pour quelque usage particulier que ce soit. La responsabilité de Sagem
Communications, qu'elle qu'en soit la cause, est limitée au prix payé par le Client pour le matériel. En
aucun cas, Sagem Communications ne répondra des dommages moraux et/ou immatériels et/ou
indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de données, manque
à gagner, atteinte à l'image, interruption de service ou tout autre préjudice financier ou commercial, au
titre ou non de la garantie).
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une de ces
dispositions serait, en tout ou partie, contraire à une règle impérative de droit dont pourraient bénéficier
les consommateurs au titre de la législation française, cette disposition ne leur serait pas applicable,
toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs.
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