CAB cablift Guide D'utilisation page 14

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14 NOTIFICATION IMPORTANTE DE GARANTIE ET DE MAINTENANCE DU MINILIFT
1. GARANTIE
Le CABLIFT est garanti par la société cab pendant 12 mois (sauf
pièces d'usure) à la date de livraison, facture faisant foi.
Cette garantie ouvre le droit exclusivement à un échange ou à une
réparation sans que l'acheteur puisse réclamer d'indemnités pour
quelque cause que ce soit (par exemple: dommage occasionné à
d'autres matériels par cet appareil, catastrophes naturelles, dom-
mages causés par le feu, l'inondation, l'orage...).
Cette garantie est valable uniquement dans la mesure où
l'appareil est transporté, conservé et/ou utilisé dans des conditions
normales.
2. CONDITIONS ET APPLICATIONS DE LA GARANTIE
Conditions de retour
- En cas de dégradation du matériel par le transporteur lors de
l'expédition, le client devra avertir la société cab technologies
sous 24 heures par document en accusé de réception, dans le cas
contraire, le matériel dégradé ne pourra être remboursé.
- Aucun retour ne sera accepté si le CABLIFT n'est pas soigneu-
sement emballé dans son emballage d'origine.
- Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable de cab
qui attribue alors un bon numéroté de retour émis par le service
commercial.
- Les frais de retour liés à l'application de la garantie commerciale
sont à la charge de l'expéditeur (port payé).
Exclusion de garantie / limite de responsabilité
N'entrent pas dans le cadre de la garantie les cas suivants (liste
non-exhaustive):
- une intervention technique à effectuer et dûe à une cause liée au
non-respect des normes d'installation et d'utilisation du matériel
(l'utilisation et maintenance autres que spécifi ées dans le guide de
montage et d'utilisation livré avec l'appareil);
- utilisation de fournitures autres que celles prévues pour un fonc-
tionnement correct, l'intégration de pièces non-conformes et/ou
non-originales;
- les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou
par accident extérieur ou encore par une intervention technique
d'un tiers;
- des modifi cations ont été apportées au matériel soit par
l'acheteur lui-même, soit par des techniciens non agréés;
- pendant toute la durée de vie du produit, le client particulier dis-
pose également de la possibilité d'application de la garantie contre
les vices cachés comme prévue aux articles 1641 et suivants du
code civil: en cas de vices cachés, l'acheteur devra apporter la
preuve de défectuosité, décrire la nature du problème et les condi-
tions d'utilisation de l'appareil ;
Dans tous les cas, la garantie cessera automatiquement si
l'acheteur n'a pas satisfait à ses obligations contractuelles en
matière de paiement.
Date ....................................
Vérifi cation et maintenance du cablift
La vérifi cation du CABLIFT est soumise aux réglementations pré-
vues par l'arrêté du 1er mars 2004 entré en vigueur le 31 mars
2005 qui assujétit les équipements de travail utilisés pour
le levage de charges à des vérifi cations générales périodiques
tous les 6 mois ainsi que lors de la première mise en service, la
mise en service après toute opération de démontage et re-monta-
ge ou modifi cation susceptible de mettre en cause la sécurité. La
tenue à jour d'un carnet de maintenance est également obliga-
toire (à ne pas confondre avec le registre de sécurité prévu à
l'art. L.620-6 du code du travail).
Ces contrôles sont à la charge et sous l'entière responsabilité du
chef d'établissement dans lequel le CABLIFT est mis en service
ou utilisé. Il lui incombe également de mettre à la disposition de
la personne /société qu'il aura auparavant mandatée de la main-
tenance et de la vérifi cation les documents nécessaires
(entre autres le guide de montage et d'utilisation, la déclaration
de conformité, les rapports des vérifi cations précédentes et le
carnet de maintenance).
3. LITIGES
Toute commande adressée à la société cab par quelque moyen
que ce soit implique l'acceptation sans réserve des conditions
générales de vente ainsi que de la présente notifi cation. Il ap-
partient à chaque client de prendre connaissance des conditions
générales de vente de la société cab avant de passer commande.
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informa-
tions contractuelles sont présentées en langue française et les
produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation
française et de l'U.E. Le cas échéant, il appartient au client
étranger de vérifi er auprès des autorités locales les possibilités
d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
La responsabilité de la société cab ne saurait être engagée en
cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le
produit est livré.
Dans le cadre d'un litige opposant la société cab à toute personne
morale ou physique, seule la compétence exclusive du Tribunal
de Commerce de Saverne pourra être retenue.
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut
s'adresser au service commercial de la société cab (RSC Saverne
B 391 194 115) par :
- email : info@cab-technologies.fr
- télécopie : +33 3 88 72 25 02
- téléphone (horaire d'ouverture légale): +33 3 88 72 25 01
- courrier à : cab technologies
Z.A. Nord Val de Moder
67350 Niedermodern - France
Je, soussigné .....................................................................,
Chef de l'établissement /fonction
..............................................................................
.............................................................................,
déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement les con-
ditions de garantie ci-consignées et de maintenance prévues par
l'arrêté du 1er mars 2004 relatives aux appareils de levage dont
fait partie le CABLIFT.
Signature..............................................................................
.......................................