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et par Garmin, ses concédants (y
compris les concédants et fournis-
seurs de ces derniers) et les entre-
prises affiliées, d'autre part.
• IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE
AVEC ATTENTION LA PRE-
SENTE LICENCE AVANT D'UTI-
LISER CE PRODUIT. EN INSTAL-
LANT, EN COPIANT OU EN
UTILISANT
D'UNE
CONQUE AUTRE FACON CE
PRODUIT, VOUS RECONNAIS-
SEZ AVOIR LU LA PRESENTE
LICENCE ET ACCEPTE SES
TERMES. SI VOUS N'ETES PAS
D'ACCORD AVEC CES TERMES,
VOUS DEVEZ RENVOYER LE
PRODUIT COMPLET DANS UN
DELAI DE 10 JOURS A COMP-
TER DE SA DATE D'ACQUISI-
TION (POUR UN ACHAT NEUF)
AFIN
D'OBTENIR
BOURSEMENT
AUPRES DE L'UN DES INTER-
MEDIAIRES SUIVANTS : (1) LE
CONCESSIONNAIRE
DUQUEL VOUS AVEZ ACHETE
CE PRODUIT ; (2) LE SERVICE
CLIENT DE Garmin INTERNA-
TIONAL, INC., 1200 EAST 151st
STREET, OLATHE, KS 66062,
USA ; (3) Garmin (EUROPE)
LTD.,
HOUNSDOWN BUSINESS PARK,
SOUTHAMPTON,
ROYAUME-UNI ; OU (4) le SER-
VICE
CORPORATION,
QUEL-
JANGSHU 2nd ROAD, SIJHIH,
TAIPEI COUNTY, TAIWAN.
Conditions générales de la licence
• Garmin (« nous ») vous fournit des
supports
contiennent le Logiciel informa-
tique (le « Logiciel ») ainsi que les
Données cartographiques numé-
riques intégrées ou jointes à ces
supports, y compris la documenta-
tion « en ligne » ou électronique et
UN
REM-
les supports imprimés (regroupés
INTEGRAL
sous le terme de « Produit » au sens
du présent Contrat de licence), et
vous accorde une licence limitée et
AUPRES
non exclusive vous permettant
d'utiliser le Produit conformément
aux termes du présent Contrat.
Vous acceptez d'utiliser ces données
LIBERTY
HOUSE,
SO40
9LR,
CLIENT
DE
Garmin
No.
68,
de
stockage
qui
ainsi que le produit Garmin pour
votre usage personnel uniquement
ou, le cas échéant, pour une utilisa-
tion dans le cadre de vos opérations
commerciales internes, et non dans
le cadre de centres de traitement à
façon, de services d'exploitation en
temps partagé, d'une revente ou
d'autres fins similaires. En consé-
quence de quoi, et conformément
aux restrictions mentionnées dans
les paragraphes suivants, vous pou-
vez, le cas échéant, copier ces Don-
nées pour votre usage personnel en
vue de (i) les visualiser et de (ii) les
sauvegarder, à condition de ne pas
retirer les mentions de copyright et
de ne pas modifier le Logiciel ou les
Données de quelque manière que ce
soit. Vous vous engagez à ne pas
reproduire, copier, modifier, disper-
ser, désassembler, désosser ou créer
des œuvres dérivées de quelque
partie que ce soit du Produit, et à ne
pas les transférer ou les distribuer
de quelque façon que ce soit, sauf
dans les cas autorisés par la législa-
tion.
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