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Certificat de garantie (France)
La présente garantie bénéficie, dans les conditions ci-après, à l'utilisateur final ayant
procédé à l'acquisition de ce Produit Siemens (ci-après le Client). Pour la France, la pré-
sente garantie ne limite en rien, ni ne supprime, les droits du Client issus des articles
1641 et suivants du Code Civil Français relatifs à la garantie légale des vices cachés.
Si ce Produit Siemens et ses composants présentent des vices de fabrication et/ou de
N
matière dans les 24 mois suivant son achat neuf, Siemens procédera à sa réparation
ou le remplacera gratuitement et de sa propre initiative par un modèle identique ou
par un modèle équivalent correspondant à l'état actuel de la technique. La présente
garantie n'est valable que pendant une période de 6 mois à compter de sa date
d'achat neuf pour les pièces et éléments de ce Produit Siemens qui sont soumis à
l'usure (par ex. batteries, claviers et boîtiers).
La présente garantie n'est pas valable en cas de non-respect des informations
N
contenues dans le mode d'emploi, ou en cas de dommage manifestement provoqué
par une manipulation ou une utilisation inadéquate.
La présente garantie ne s'applique pas aux éléments et données fournis par le
N
vendeur du Produit Siemens, ou installés par le Client lui-même (par ex.
l'installation, la configuration, le téléchargement de logiciels, l'enregistrement de
données). Sont également exclus de la présente garantie le manuel d'utilisation
ainsi que tout logiciel fourni séparément sur un autre support de données, ainsi que
les Produits Siemens dotés d'éléments ou d'accessoires non homologués par
Siemens, les Produits dont les dommages sont causés volontairement ou par
négligence (bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration
de liquide, surtension électrique, incendie, ou tout autre cas de force majeure), les
Produits Siemens présentant des traces d'ouverture (ou de réparation et/ou
modifications effectuées par un tiers non agréé par Siemens), et les Produits
envoyés en port dû à Siemens ou à son centre agréé.
La facture ou le ticket de caisse comportant la date d'achat par le Client sert de
N
preuve de garantie. Une copie de ce document justifiant de la date de départ de la
garantie est à fournir pour toute mise en œuvre de la présente garantie. Un
justificatif d'achat doit au moins comporter le nom et le logo de l'enseigne, la date
d'achat, le modèle concerné et le prix. Le Client doit faire valoir ses droits à garantie
dans les deux mois de la découverte du vice du téléphone, sauf disposition
impérative contraire.
Le présent Produit Siemens ou ses composants échangés et renvoyés à Siemens ou
N
son prestataire deviennent propriété de Siemens.
La présente garantie s'applique uniquement aux Produits Siemens neufs achetés au
N
sein de l'Union Européenne. Elle est délivrée par Siemens SAS, 9, rue du Docteur
Finot, F- 93200 Saint Denis pour les téléphones achetés en France.
Annexe
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