Dispositions De Garantie - revital R-SR-1145-B / WT Mode D'emploi

2.6

Dispositions de garantie

Validité de la garantie
La présente déclaration de garantie n'est valable que si le formu-
laire d'inscription ci-joint a été envoyé à REVITAL WELLNESS im-
médiatement après l'achat et après l'installation. Ce formulaire doit
être signé par l'acheteur. En cas d'inscription via l'Internet, la date
de réception et l'adresse e-mail seront acceptées en tant que sig-
nature.
La garantie est uniquement valable si:
•
Le produit a été installé par un installateur agréé par
REVITAL WELLNESS.
•
Le produit a été utilisé et entretenu conformément au
mode d'emploi et aux prescriptions de REVITAL
WELLNESS, est entretenu par un installateur ou orga-
nisation de service agréé(e) et n'a pas été modifié ou
réparé par une personne autre qu'un installateur ou or-
ganisation de service agréés.
•
Le formulaire d'inscription est adressé à REVITAL
WELLNESS, entièrement rempli, dûment signé et fai-
sant mention de la date d'achat précédant ou suivant
immédiatement l'installation.
•
La réclamation est adressée à REVITAL WELLNESS
avec mention du numéro de type ou de série et de la
date d'installation, et accompagnée de la description la
plus complète possible de cette réclamation par télé-
phone : 0031 (0) 547 386240 ou par e-mail: in-
fo@revital-bc.com).
•
L'autocollant ou la surimpression contenant le numéro
de type et/ou de série n'est pas modifié ou rendu illi-
sible.
•
Le produit a été utilisé pour l'usage domestique ordi-
naire pendant un nombre d'heures de service non ex-
cessif selon les circonstances.
•
Le produit est en l'état installé.
•
La réclamation n'est pas la conséquence de l'action de
produits chimiques, autres que ceux mentionnés dans
le mode d'emploi.
•
La réclamation n'est pas la conséquence identifiable de
propre faute ou négligence, par exemple du manque de
faire réparer le produit à temps par l'installateur, par un
autre installateur agréé ou par une organisation de ser-
vice agréée.
Étendue de la garantie
•
REVITAL WELLNESS garantit la bonne qualité du pro-
duit fourni pendant deux ans et ceci pour les qualités
décrites ou à attendre raisonnablement, pour la bonne
qualité des matériaux utilisés ainsi que pour le fonc-
tionnement correct du produit.
•
Dans le cas d'une panne qui possiblement ne puisse
être éliminée par l'installateur, l'acheteur donnera à
REVITAL WELLNESS l'occasion d'inspecter le produit
et de vérifier, le cas échéant, l'équité de la revendica-
tion de garantie. La casse de verre sera à tout moment
exclue de la garantie. Pendant une année, la garantie
couvrira les pièces d'usure telles que roulettes de porte
et caoutchouc des pièces mobiles.
•
Les réclamations découlant de dommages causés par
le transport devront être communiquées immédiate-
ment après l'achat. Pour cette raison, vérifiez les em-
ballages toujours et immédiatement après la réception
pour que les dommages possibles puissent être cons-
tatés immédiatement et communiqués de suite.
•
Les acheteurs qui font installer le produit par un installa-
teur non agréé par REVITAL WELLNESS ne pourront
revendiquer que les pièces de rechange, en cas de ré-
clamation. Le montage des pièces de rechange devra
être assuré par l'acheteur lui-même.
Partie civilement responsable
Le cas échéant, c'est seul REVITAL WELLNESS qui est civilement
responsable de l'élimination des réclamations formulées sur la
base de la présente déclaration de garantie.
2-25 Dispositions de garantie
R-SR-1145-B/WT & R-SR-1147-B/WT
Conditions de base pour (le délai de) la garantie
La garantie se rapporte uniquement au produit dont l'utilisateur
peut montrer une déclaration d'inscription entièrement remplie dont
une copie entièrement remplie et dûment signée a été envoyée à
REVITAL WELLNESS par courrier, télécopie ou e-mail ou si
l'inscription à la garantie a été faite par le site web. Il faudra joindre
la note d'achat du produit à la déclaration de garantie.
La garantie se rapporte uniquement aux défauts survenus au cours
de la période de garantie et prouvés à REVITAL WELLNESS, et
uniquement dans le cas et dans la mesure où ces défauts sont
causés par des défauts de matériau ou de fabrication, ce qui sera
soumis au jugement de REVITAL WELLNESS.
En cas de remplacement de pièces sur la base de cette garantie,
les pièces défectueuses concernées seront mises à la disposition
de REVITAL WELLNESS.
Pour sa réparation, le produit devra être librement accessible et
construit sur un sous-sol égal et plan. Des éléments éventuels
aménagés autour de la cabine ne devront pas entraver
l'accessibilité.
Le droit de garantie échoit si l'acheteur ou ayant droit a apporté lui-
même des modifications ou effectué des réparations au produit, ou
qu'il n'ait pas utilisé le produit selon les prescriptions et le mode
d'emploi, ou qu'il l'ait traité de façon peu judicieuse, l'utilise à des
fins autres que la destination domestique formulée au manuel utili-
sateur/de montage.
Seront exclus de la garantie les piles et lampes, ainsi que tous les
matériaux et pièces qui n'appartiennent pas au produit fourni et qui
n'y ont pas été montés à l'usine. Les pièces utilisées pour le bran-
chement à l'eau pure, aux eaux usées ou au réseau électrique se-
ront exclues de la présente garantie.
La responsabilité civile de REVITAL WELLNESS se limite expres-
sément aux obligations de garantie décrites dans la présente dé-
claration. Toute revendication de dédommagement sauf celle qui
se rapporte au non respect des obligations de garantie par REVI-
TAL WELLNESS, sera exclue.
En respectant les stipulations généralement en vigueur de disposi-
tion impérative en matière de responsabilités, dont la responsabilité
du produit, il est impossible de revendiquer des droits pour des
dommages tels que dommages consécutifs, ou tout autre dom-
mage quelconque pouvant découler ou déjà découlé de défauts de
matériaux fournis par REVITAL WELLNESS ou de travaux effec-
tués au nom de REVITAL WELLNESS.
Les réclamations considérées injustes par REVITAL WELLNESS
ne seront traitées que si les actions à prendre sont payées. Les
frais de toute action de ce genre seront de € 0,50 par km, heures
de déplacement et de travail € 55,- à l'heure, hors frais de maté-
riaux (depuis avril 2010 ; ces tarifs pourront être modifiés sans pré-
avis). Dans ce contexte, un ordre de service ne sera exécuté
qu'après la signature préalable du bon de travail/de la facture par
le client. L'employé de service rédigera à l'avance un résumé des
travaux à effectuer et en présentera le prix indicatif sur le bon de
travail.
Les présentes dispositions de garantie sont soumises aux condi-
tions générales de livraison et de paiement déposées par REVITAL
WELLNESS à la Chambre de Commerce à Enschede, Pays-Bas
sous le numéro 8107417, dont un exemplaire gratuit sera envoyé à
l'acheteur ou à son ayant droit sur demande de ce dernier.
REVITAL WELLNESS est un nom commercial de CTR Sourcing
BV.
Les présentes conditions de garantie ont été établies selon le droit
néerlandais et s'appliquent conformément aux lois et prescriptions
en vigueur aux Pays-Bas.
Attention !!
Vous ne pourrez réclamer la garantie que si le formulaire
d'inscription dûment rempli nous est envoyé par courrier ou par té-
lécopie ou que le produit soit enregistré par notre site web
www.revital-bc.com.
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05-11-2012