Table des Matières
Publicité
Numérisation illicite
Il est illégal de faire des reproductions de certains articles ou documents si l'intention est de
caractère frauduleux. On trouve ci-après une liste non exhaustive de documents dont la
reproduction peut s'avérer illégale. En cas de doute sur un article ou document spécifique, nous
vous suggérons de consulter votre conseiller juridique ou les autorités compétentes :
Devises
Obligations et autres certificats d'endettement
Certificats de dépôt
Documents de service ou d'engagement des forces armées
Passeports
Timbres-poste (oblitérés ou non oblitérés)
Papiers relatifs à l'immigration
Documents d'aide sociale
Chèques ou traites tirés par des organismes gouvernementaux
Badges ou insignes d'identification
Les œuvres protégées par le droit d'auteur ne peuvent pas être reproduites, une « utilisation
raisonnable » de parties de ces œuvres étant admise. Des copies multiples représentent un
usage abusif. Les œuvres d'art doivent être considérées comme l'équivalent des œuvres
protégées par le droit d'auteur.
16
1
Publicité
Table des Matières
