Table des Matières
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GARANTIES
Garantie limitée de 10 ans du
APPLICATION DE LA GARANTIE LIMITÉE : Sous réserve des conditions et limites stipulées dans la présente Garantie limitée de dix ans du système de douche Schluter
« Garantie limitée »), Schluter-Systems garantit que le Système de douche Schluter
manuel d'installation du système de douche Schluter
ans à compter de la date d'achat, lorsque le Système de douche Schluter
qu'aux directives standard au sein de l'industrie qui ne vont pas à l'encontre des instructions des Documents en vigueur au moment de l'installation.
Aux fins de la présente Garantie limitée, les « Produits » englobent, selon les produits employés dans l'installation d'origine : les bases de douche préfabriquées Schluter
SHOWER, les membranes d'étanchéité Schluter
les drains Schluter
-KERDI-DRAIN et Schluter
®
de douche Schluter
-KERDI-SHOWER-R, les niches de douche Schluter
®
Schluter
-KERDI-KM, les profilés Schluter
®
Schluter
-KERDI-SEAL-PS/-MV et/ou l'adhésif/scellant Schluter
®
Assemblage carrelé » englobe les Produits, les revêtements carrelés non réutilisables, ainsi que les adhésifs et coulis appropriés.
La présente Garantie limitée s'applique seulement à des installations aux États-Unis d'Amérique et au Canada. Schluter-Systems ne peut en aucun cas être tenue responsable de
déterminer l'adaptation des Produits à l'usage qui en est prévu par le Propriétaire. Il incombe exclusivement au Propriétaire de consulter un installateur expérimenté et professionnel
pour établir l'adaptation à l'usage prévu des Produits, du sous-plancher/substrat et de l'ensemble des matériaux de construction faisant partie de l'installation, ainsi que de voir à
ce que les instructions des Documents soient suivies adéquatement.
CORRECTIFS : Si les Produits sont installés et utilisés conformément aux modalités et conditions précitées et que ceux-ci s'avèrent défectueux selon les dispositions applicables
de la présente Garantie, le propriétaire et Schluter-Systems pourront apporter, à la discrétion de cette dernière, la seule mesure corrective consistant à a) réinstaller ou remplacer
la section problématique de l'Assemblage carrelé b) effectuer le remboursement d'une somme n'excédant pas le coût d'origine par pied carré de l'Assemblage carrelé qui se sera
révélé défectueux. En raison de conditions indépendantes de sa volonté (ex. : couleurs et tons offerts, produits retirés et usure normale), Schluter-Systems ne peut garantir un
agencement parfait avec les carreaux, la pierre ou d'autres matériaux de carrelage employés dans l'installation d'origine. En pareilles circonstances, des matériaux pour l'essentiel
similaires pourront être fournis.
EXCLUSIONS DE LA GARANTIE : Aux fins de présente Garantie limitée, Schluter-Systems exclut, et dans aucune circonstance ne sera tenue responsable de tout dommage
indirect, particulier, circonstanciel, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris des profits perdus, attribuables ou autrement liés à un défaut des Produits, sans égard à toute
responsabilité absolue ou à toute négligence active ou passive de Schluter-Systems, et sans égard à la théorie juridique (liée à la responsabilité contractuelle ou délictuelle ou quasi-
contractuelle ou autre). La présente Garantie limitée exclut en outre toute perte ou tout dommage découlant de et autrement liés à : un acte de guerre, du terrorisme, un incendie,
une explosion, une catastrophe naturelle, un cas fortuit; tout défaut à se conformer aux instructions des Documents; un sous-plancher ou substrat inadéquat, une préparation
inadéquate ou un autre défaut du sous-plancher ou substrat; le transpercement des Produits ou du sous-plancher ou substrat par mauvais emploi ou négligence; des actes
intentionnels de destruction; un défaut structurel; une mauvaise utilisation des Produits ou un défaut de les entretenir; une usure normale; des égratignures, des renfoncements;
une décoloration ou une corrosion (attribuables à une chaleur excessive, des produits nettoyants chimiques, des agents abrasifs ou à un autre élément); l'efflorescence et le
pâlissement, qui peuvent survenir naturellement dans les matériaux à base de ciment et ne sont pas considérés comme un état défectueux aux fins de la présente Garantie limitée;
des variations de texture, de couleur ou de teinte par rapport à des échantillons de produits, des emballages de produits et d'autres documents de marketing; d'autres causes
non liées aux Produits (ex. : défaut du revêtement de sol, charge concentrée, surtension). La présente Garantie limitée exclut les applications extérieures et celles intégrant des
revêtements non approuvés, à moins d'avis contraire approuvé par écrit, au cas par cas, par le directeur des Services techniques de Schluter-Systems.
La présente Garantie limitée est conditionnelle et sera réputée nulle et Schluter-Systems aura le droit de refuser toute réclamation connexe dans les cas a) résultant d'un
entreposage inadéquat ou d'une installation fautive des Produits, b) où une composante Schluter-Systems aurait été remplacée par un produit d'une autre marque dans un système
de douche Schluter
, ou c) où les Produits auraient fait l'objet d'une utilisation abusive ou anormale, d'un manque d'entretien, d'un entretien inadéquat ou d'un usage autre que
®
celui pour lequel ils ont été fabriqués ou de toute utilisation contraire à celles indiquées dans les Documents.
DÉNÉGATION DE GARANTIE : Il n'y a pas d'autre garantie s'appliquant que celle expliquée aux présentes. Dans la mesure permise par la loi, toutes autres garanties,
représentations et conditions, expresses ou implicites, sont par les présentes niées et exclues, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de VALEUR MARCHANDE
ou d'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER (comme limitées selon les descriptions fournies dans les Documents) ou se présentant dans le cours d'une négociation, des
usages du commerce ou autrement selon la loi. TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ORIGINE JURIDIQUE EST LIMITÉE DANS LE TEMPS À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE
LIMITÉE. AUCUNE REPRÉSENTATION, AUCUNE PROMESSE, AUCUNE AFFIRMATION, NI AUCUN ÉNONCÉ ÉMANANT D'UN EMPLOYÉ OU D'UN AGENT DE SCHLUTER-
SYSTEMS NE POURRONT ÊTRE EMPLOYÉS CONTRE SCHLUTER-SYSTEMS, À MOINS QU'ILS SOIENT SPÉCIFIQUEMENT INCLUS À LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU
AUTORISÉS PAR ÉCRIT PAR LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DE SCHLUTER-SYSTEMS. La présente Garantie limitée est donnée en place et lieu de toute autre
garantie expresse ou implicite. Les correctifs ci-inclus sont les seuls correctifs offerts pour manquement à la présente Garantie limitée. La présente Garantie limitée s'applique au
Propriétaire et ne peut être transférée ni cédée, à moins que ce soit autorisé dans une entente écrite, signée par le directeur des Services technique de Schluter-Systems, ou que
ce soit autrement interdit par une loi particulière d'un état ou d'une province. La présente Garantie limitée vous confère des droits juridiques précis; étant donné que certains états
et certaines provinces n'admettent pas les avis de non-responsabilité ou d'autres restrictions de garantie implicite, certaines des dispositions précitées peuvent ne pas s'appliquer
à vous. Aucun changement ni aucune modification aux modalités et conditions de la présente Garantie limitée ne sont permis sauf si dûment autorisés par écrit
par le directeur des Services techniques de Schluter-Systems. La présente Garantie limitée a préséance sur et remplace toutes garanties, ententes et autres déclarations
orales et écrites antérieures faites par ou au nom de Schluter-Systems, relativement aux Produits ou à leur application, et s'applique à toute installation faite le ou après le 13 mars
2019. Si le système de douche Schluter
à jour touchant les garanties et les programmes de Schluter Systems, veuillez consulter la page https://www.schluter.ca/schluter-ca/fr_CA/downloadfiles.
RÉCLAMATIONS : Pour faire une réclamation en vertu de la présente garantie limitée, le propriétaire doit fournir à Schluter
jours suivant la découverte de tout défaut allégué des Produits couverts par cette garantie limitée, comprenant la date et la preuve d'achat des Produits et/ou de toutes ses
composantes, ainsi que le nom et l'adresse de tous les installateurs et toutes les factures liées à l'installation d'origine, à défaut de quoi la présente Garantie limitée n'aura aucun
effet juridique.
Schluter-Systems se réserve le droit, à sa discrétion et comme condition à la présente Garantie limitée, d'inspecter le défaut allégué des Produits.
3
Toutes les réclamations venant des
États-Unis doivent être adressées à :
Schluter Systems L.P.
Attn: Warranty Claims Dept.
194 Pleasant Ridge Road
Plattsburgh, NY 12901-5841
En cas de divergence entre différents Documents, le document ayant fait l'objet des plus récentes mises à jour aura préséance.
1
La présente Garantie limitée ne s'applique qu'à la vente des Produits destinés à être employés aux États-Unis et au Canada. Aux fins de la présente Garantie limitée, Schluter Systems L.P. assurera
2
l'application de la garantie aux Propriétaires des États-Unis, et Schluter Systems (Canada) Inc. aux Propriétaires du Canada.
En cas de défaut du Propriétaire à fournir les factures liées à l'installation d'origine exigées, Schluter-Systems versera au Propriétaire une somme établie selon le coût moyen raisonnable d'une installation
3
comparable. Si les parties ne s'entendent pas sur la somme à verser, le litige devra être porté rapidement et en première instance en arbitrage a) si réclamation aux États-Unis, dans le comté de Clinton,
État de New York, conformément aux règles de l'American Arbitration Association, ou b) si réclamation au Canada, dans la province de Québec, Canada, conformément aux règles de l'Institut d'arbitrage
et de médiation du Canada; toute issue de cette procédure d'arbitrage sera définitive et exécutoire pour les parties aux présentes.
et la fiche technique des membranes d'étanchéité (collectivement appelés les « Documents »
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est employé et installé conformément aux modalités et conditions expliquées dans les Documents ainsi
®
-KERDI/-DS, les panneaux de construction étanches Schluter
®
-KERDI-LINE, les seuils de douche Schluter
®
-KERDI-BOARD-SN, les coins d'étanchéité Schluter
®
-DILEX et Schluter
-SHOWERPROFILE, la plaque Schluter
®
®
-KERDI-FIX; « Propriétaire » se définit comme l'utilisateur d'origine de la propriété où les Produits sont posés et «
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est employé avec d'autres produits Schluter, une autre garantie de Schluter peut s'appliquer. Pour obtenir l'information et les documents
®
Toutes les réclamations venant du
Canada doivent être adressées à :
Schluter Systems (Canada), Inc.
Réclamations au titre de la garantie
21100 chemin Ste-Marie
Ste-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 3Y8
système de douche
(les « Produits ») sera exempt de défaut de fabrication et offrira le rendement prévu dans le
®
-KERDI-BOARD, les bandes d'étanchéité Schluter
®
-KERDI-BOARD-SC, les bancs de douche Schluter
®
-KERDI-LINE-FC, les étagères Schluter
®
Schluter
®
) pour une période de dix (10)
1
-KERDI-BAND,
®
-KERDI-BOARD-SB, les rampes
®
-KERECK-F et Schluter
-KERDI-KERS, la collerette
®
®
-SHELF
, les manchons de tuyaux
®
®
-Systems
une lettre écrite dans les trente (30)
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GARANTIES 49
(la
®
-KERDI-
®
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