Contrat De Licence De L'utilisateur Final Du Logiciel; Objet Du Contrat; Étendue De L'utilisation / Obligations De L'utilisateur - NavGear GTX-62-3D Mode D'emploi

5. CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL

§ 1 Objet du contrat
Ce logiciel et les matériels connexes sont protégés par copyright et
droits d'auteur. Les droits d'auteur portent sur l'ensemble du logiciel,
ainsi que sur les différentes parties séparées de celui-ci. Le fournisseur
ou le fabricant se réserve tous les droits non expressément accordés
ici.
§ 2 Étendue de l'utilisation / obligations de l'utilisateur
1. Le fabricant ou fournisseur accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser,
sans limitation de durée dans le temps ni obligation d'exclusivité,
le logiciel ainsi que tout le matériel annexe et les accessoires tels
que la description du logiciel et le mode d'emploi.
Toutefois, aucun droit supplémentaire ne peut être accordé en
plus de la concession de droit de ce contrat.
Le fabricant ou le fournisseur se réserve en particulier tous les
droits de publication, de reproduction et de diffusion.
2. Le droit d'utilisation de chaque version achetée est limité, c'est-
à-dire que la licence des nouvelles versions doit être renouvelée ;
cela ne vaut pas pour les patchs fournis.
3. Le droit d'utilisation est limité au code objet du logiciel. Le
fabricant ou le fournisseur n'est pas tenu de mettre le code
source à disposition de l'utilisateur. L'utilisateur n'est pas autorisé
à inverser le développement de l'objet code (Reengineering), à
le décompiler, à le réassembler, ni à le modifier ou éditer d'une
quelconque façon.
NavGear Système GPS multimédia - GTX-62-3D / GTX-62-TNT
5. CONTRAT DE LICENCE DE
L'UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL
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