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Annexe
CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL
(Attention) Les traductions suivantes ont été réalisées à
partir de la version en langue anglaise du « Contrat de
Licence Utilisateur Final ». Les traductions fournies ne
servent que de référence et ne sont pas officielles.
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final
(« CLUF ») constitue un contrat légal établi entre vous et
Sony Corporation (« SONY »). Par ce CLUF, vous êtes
autorisé à utiliser le Logiciel SONY sur un serveur de
surveillance de réseau (le « Logiciel »). En cliquant sur le
bouton « J'accepte » ci-dessous, vous vous engagez à être
lié par les termes et conditions du présent CLUF.
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR
FINAL
Article 1. CONCESSION DE LICENCE
Soumis aux termes et conditions du présent CLUF, SONY
vous autorise à utiliser le Logiciel en vous concédant une
licence non exclusive et non transférable, sans droit de
sous-licences.
Article 2. RESTRICTIONS
La licence octroyée dudit Logiciel fera l'objet des
restrictions et limites suivantes, excepté dans les cas et
selon les conditions expressément prévues par SONY ou
permises par la législation en vigueur :
Vous n'êtes pas autorisé à effectuer les opérations
suivantes :
1 copier ou dupliquer le Logiciel entièrement ou
partiellement ;
2 altérer, ajouter, arranger, supprimer ou modifier le
Logiciel d'une manière quelle qu'elle soit ;
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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
Chapitre
3 décompiler, désassembler le Logiciel entièrement ou
partiellement, ou effectuer l'ingénierie inverse de son
code ;
4 céder, sous-louer ou vendre le droit d'utiliser le
Logiciel, que ce soit avec ou sans paiement ;
5 céder, concéder en sous-licence, redistribuer, octroyer
la sécurité de, ou vendre ledit droit, que ce soit avec
ou sans paiement ;
6 dégrader ou occulter tout avis de droits d'auteur du
Logiciel ;
Article 3. AJOUT DE FONCTION
Dans le cas où SONY vous octroierait le droit de
supprimer une restriction d'exécution présente dans le
Logiciel ou d'ajouter une fonction au Logiciel, par un
paiement comme SONY l'aurait exigé séparément, les
termes et conditions du présent CLUF seront appliqués à
toute partie du Logiciel pour laquelle une restriction
d'exécution a été supprimée ou ajoutée.
Article 4. DROIT
Tous les titres et droits d'auteur du Logiciel sont la
propriété de et/ou sont contrôlés par SONY et/ou les
organismes tiers concédant une licence ou sous-licence du
Logiciel à SONY. SONY ou lesdits organismes tiers
concédant les licences se réservent les droits non octroyés
spécifiquement par le présent CLUF.
Article 5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
1.
LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT ».
SONY REJETTE TOUTE GARANTIE
CONCERNANT LA JUSTESSE OU LA FIABILITÉ
POUVANT ÊTRE DÉDUITES DE L'USAGE DU
LOGICIEL. SONY REJETTE TOUTE GARANTIE
DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, ET DE FAIT
DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES TACITES,
INCLUANT MAIS NON LIMITÉES AUX
GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE OU
CONDITIONNEMENT POUR UN BUT
PARTICULIER.
2.
SONY REJETTE TOUTE GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT,
6
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