Table des Matières
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Avertissement
digifobpro comprend des vérifications d'infractions permettant de se
conformer à la législation européenne. Attention aux mises en garde
suivantes:
L'interprétation des temps de conduite et de repos, l'information sur la
vitesse et les informations sur la falsification éventuelle des informations
détenues dans le tachygraphe numérique sont effectuées par les autorités
nationales de l'autorité de contrôle sur la base du règlement (CE) n °
561/2006 du 15.03.2006 (dispositions de la législation sociale dans le
domaine des transports par route) et le règlement (CE) n ° 1360/2002 du
13.06.2002 (l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route).
La mise en œuvre de ces règlements en droit national peut entrainer des
différences d'interprétation d'un pays à l'autre.
Bien que digifobpro fournisse un contrôle et une analyse rapide des
infractions, il ne peut pas se substituer à un examen complet effectué par les
autorités nationales de contrôle. Il existe diverses interprétations et
applications déviantes de la réglementation ci-dessus, qui dépassent la
sphère d'influence du fabricant.
En conséquence, ni le fabricant ni son réseau de distribution ne seront tenus
responsables des amendes émises par une autorité. Le fabricant ou son
réseau de distribution n'assume aucune responsabilité pour toute perte de
données pouvant découler de l'utilisation de l'appareil.
Evènement & Défauts
Informations Importantes!
Le règlement (CE) n ° 2135/98 du Conseil Européen et son annexe 1B
indiquent exactement quels événements et défauts doivent être enregistrés
par une UEV. En substance, la nature des données enregistrées pour ces deux
catégories peut aider à identifier la falsification des données de l'UEV ou de
son capteur de mouvement, et peut aider à diagnostiquer un défaut dans
l'UEV ou le capteur. La liste des défauts possibles étant étendue, elles ont
donc été regroupées en catégories. Vous pouvez vous référer à l'Annexe 1B
ou à votre Guide Utilisateur du chronotachygraphe pour plus d'informations
sur les événements et les défauts.
digifobpro Guide utilisateur
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