Garantie Européenne - Sunstech KIDS9QCBT Mode D'emploi

Mode d'emploi
KIDS9QCBT
Général
Cette garantie est accordée sans préjudice et en supplément aux droits reconnus du
consommateur vis-à-vis du vendeur prévus par le décret législatif royal du 16 Novembre
approuvant le texte mis à jour de la Loi générale pour la protection des consommateurs et des
utilisateurs et autre législation complémentaire. En conséquence, les droits légaux reconnus
pour le consommateur ne sont pas limités ou exclus selon la législation régionale, nationale
ou européenne concernée.
Cette garantie sera valable dans tous les États Membres de l'Union Européenne avec les
limitations correspondant légalement au pays dans lequel elles sont prévues être mises en
œuvre selon leurs législation de mise en œuvre.
Nonobstant ce qui précède, SUNSTECH respectera les droits et limitations liées à la garantie
du produit correspondant légalement à chacun des États listés dans les Annexes selon leurs
législation de mise en œuvre pour tout produit pour autant qu'il soit prévu pour le marché de
l'UE et ai été acheté ou utilisé par le consommateur ou l'utilisateur dans l'UE.
Garantie légale
Ce produit SUNSTECH a une garantie de deux (2) ans à compter de la date de livraison et/ou
d'achat. Durant la période ci-dessus, SUNSTECH sera tenu responsable de tout manque de
conformité du produit en ce qui concerne le contrat selon les dispositions de la Loi pour la
protection des consommateurs et utilisateurs, qui accordera le droit au consommateur de
demander la réparation ou le remplacement du produit à moins que l'une de ces options soit
objectivement impossible ou disproportionnée.
En conséquence, le remède (c'est-à-dire la réparation ou le remplacement) sera considéré être
disproportionné s'il impose des coûts non raisonnables au vendeur. Pour le déterminer, ce qui
suit doit être considéré: (i) la valeur du produit en absence de manque de conformité; (ii) la
pertinence du manque de conformité; et (iii) si l'autre forme de remède peut être effectué
sans inconvénient important au consommateur et à l'utilisateur.
Pour déterminer si les coûts ne sont pas raisonnables, les coûts subis pour une forme de
remède doit être plus élevé de façon importante que les coûts correspondant à l'autre forme
de remède.
De plus, le consommateur peut choisir entre demander une réduction de prix ou résilier le
contrat, s'il n'a pas le droit de demander la réparation ou le remplacement du produit et
chaque fois ces actions ne seraient pas effectuées en un temps raisonnable et causeraient plus
d'inconvénients au consommateur et à l'utilisateur. Cependant la résiliation ne doit pas avoir
lieu quand le manque de conformité est mineur.
La réparation et le remplacement du produit en résultat du manque de conformité du produit
seront gratuits pour le consommateur et l'utilisateur, y compris la main d'œuvre et les
matériaux.
Dans tous les cas, les réparations sous garantie seront effectuées par le Service officiel
d'assistance technique de SUNSTECH ou par ses distributeurs autorisés.
CARTE DE GARANTIE
GARANTIE EUROPÉENNE
33
Français