Table des Matières
Publicité
Ces contrôles étant effectués, la S.T.A.
transmettra à nos services la «demande
de garantie».
•
Assurez-vous que cela a bien été fait,
cet enregistrement nous permettra de
vous envoyer, par courrier, votre carte
de garantie.
Saunier Duval vous offre une garantie
pièces de DEUX ANS, à compter de
la date de mise en service de votre
chaudière, qui couvre tout remplacement
de pièce reconnue défectueuse, à
l'exclusion des frais de main-d'œuvre et
de déplacement.
Cette garantie pièces constructeur est
subordonnée à un entretien annuel réalisé
par un professionnel qualifié qui devra
notamment vérifier, nettoyer et régler
l'appareil au moins 1 fois par an, voire
plus si nécessaire (conformément à la
circulaire ministérielle du 09/08/78).
Nous nous engageons, en conséquence,
à réparer ou à remplacer purement
et simplement les pièces reconnues
défectueuses à l'origine, après retour en
nos usines pour examen.
La réparation des pièces ou leur
remplacement pendant la période de
garantie constructeur ne peut avoir pour
effet de prolonger la durée initiale de
celle-ci.
La garantie pièces constructeur ne saurait
être retenue en raison d'une mauvaise
installation de l'ensemble de chauffage,
de conditions de stockage inappropriées
ainsi qu'en cas de fonctionnement
défectueux ou de détérioration de la
chaudière résultant d'un usage anormal
ou abusif, d'une insuffisance d'entretien,
d'une inadaptation au gaz utilisé.
Elle est conditionnée à la réalisation
de l'installation en conformité avec les
règles de l'art, les normes en vigueur, les
instructions particulières figurant sur la
notice d'installation (article 1792-4 Loi 78-
12 du 4/01/78) ainsi qu'à la qualification
technique et professionnelle des
entreprises responsables des réparations
ou de la maintenance ultérieures.
La garantie pièces constructeur ne couvre
pas :
-
les détériorations consécutives à des
modifications de la nature ou de la
pression inadéquate ou irrégulière
de l'eau ou du gaz, de la qualité de
l'eau (tels que par exemple, calcaire,
entartrage, embouage...) ou à un
changement de caractéristiques de la
tension électrique d'alimentation.
-
les interventions effectuées par d'autres
entreprises que celles spécialement
qualifiées.
(1) Certificat de conformité : par
application de l'article 25 de l'arrêté du
02/08/77 modifié et de l'article 1 de l'arrêté
modificatif du 05/02/99, le professionnel
qualifié ayant réalisé l'installation de votre
chaudière est tenu d'établir un certificat
de conformité approuvé par les ministres
chargés de la construction et de la
sécurité du gaz :
-
de modèle 2 après réalisation
d'une installation de gaz neuve ou
déplacement de chaudière
-
de modèle 4 après remplacement d'une
chaudière par une nouvelle.
La garantie pièces constructeur est de
cinq ans sur les ballons en cuivre, et de
trois ans sur les ballons en acier.
4
Publicité
Table des Matières
