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Intel Core i5 Série Mode D'emploi page 27

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  • FRANÇAIS, page 24
dommages accidentels ou consécutifs et il est possible que la limitation ou
exclusion ci-dessus ne vous soit pas applicable.
Cette garantie vous donne des droits spécifiques et il est possible que
vous possédiez aussi d'autres droits qui peuvent être différents d'un
État à l'autre ou en fonction de la juridiction concernée. Chaque partie
accepte que la Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux
de vente de marchandises (1980) soit expressément exclue ne s'applique
pas au présent Contrat. Tout litige découlant ou liée à cette Garantie limitée
sera jugé selon les compétences territoriales et régi par les lois suivantes
(sauf pour la Chine continentale), sans référence au conflit de lois : pour les
États-Unis et le reste des Amériques, la compétence territoriale exclusive
reviendra aux tribunaux de l'État du Delaware, États-Unis ou aux tribunaux
fédéraux siégeant dans cet État, et la loi applicable sera celle de l'État du
Delaware. Pour l'Asie-Pacifique, la compétence territoriale reviendra à
Singapour et la loi applicable sera celle de Singapour. Pour le Japon, la
compétence territoriale reviendra à Tokyo et la loi applicable sera celle du
Japon. Pour l'Europe et le reste du monde, la compétence territoriale sera
celle de Londres et le droit applicable celui de l'Angleterre et du pays de
Galles.
Si une version traduite de cette Garantie limitée est en conflit avec la version
anglaise, la version anglaise prévaudra (sauf pour la version en chinois
simplifié).
3203-001 _CFL-R_Ci5-GT0-DT-UNIV.indd 27
11/16/2018 2:20:04 PM

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