Limitation De Responsabilite - USRobotics Instant802 APSDK Guide De L'utilisateur

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ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. U.S. ROBOTICS LIMITE SA RESPONSA-
BILITE A LA REPARATION, AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX ACQUITTE, A SA
DISCRETION. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE LIEE AUX DOMMAGES RESTERA INCHANGEE
MEME SI LES SOLUTIONS PROPOSEES DANS LA PRESENTE S'AVERENT INEFFICACES.

6. 0 LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Certains pays, états ou provinces n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou la limita-
tion de responsabilité quant aux dommages accessoires ou indirects pour certains produits fournis aux clients,
ou encore la limitation de responsabilité en cas de blessure, de sorte que les limitations et exclusions énoncées
ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans leur intégralité au CLIENT. Lorsque, conformément à la loi, les garan-
ties implicites ne peuvent pas être exclues dans leur intégralité, leur validité sera limitée à une durée équivalente
à celle de la présente garantie limitée, soit DEUX (2) ANS. Cette garantie confère au CLIENT des droits légaux
spécifiques qui peuvent varier en fonction de la loi locale.
7.0 LOI APPLICABLE :
La présente garantie limitée est régie par la législation de l'Etat de l'Illinois, Etats-Unis, à l'exception de ses prin-
cipes de conflits de droit et à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internatio-
nale de marchandises.
U.S. Robotics Corporation
935 National Parkway
Schaumburg, IL, 60173
Etats-Unis
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