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Créé en janvier 1980
GARANTIE LIMITEE POUR LES NOUVELLES PIÈCES
Modifie en janvier 1991
La Division Machine et Engrenage Peerless de Tecumseh Products Company ("Tecumseh") sujette aux limitations contenues
ci-dessous, réparera ou remplacera, a sa discrétion, sans frais de fournitures et main d'oeuvre uniquement, toute partie du
mécanisme de transmission (qui dans ce contexte inclus l'essieu, la boite de vitesses, la transmission, l'engrenage différentiel et a
angle droit, ainsi que toute pièce du système de transmission), SAUF dans le cas ou le système de transmission est incorpore dans
un équipement a usage commercial ou locatif, qui est déclarée après inspection dans n'importe quel point de service autorise par
Tecumseh ou par l'usine Tecumseh a Grafton, Wisconsin, comme étant DÉFECTUEUSE EN MATÉRIAU OU FAÇON et si reçue par
Tecumseh ou tout autre point de service autorise par Tecumseh pour ce genre d'inspection endéans les DEUX ANS a partir de la
date de la facture d'origine pour les Peerless modelés 820, 900, 910, 915, 920, 930 et engrenage a angle droit modèle 1100, et
endéans UN AN pour tous autres produits Peerless. Tout nouveau système de transmission incorpore dans un équipement a usage
commercial est garanti de la même façon et dans la même mesure EXCEPTE que le système est garanti SEULEMENT QUATRE-
VINGT-DIX (90) JOURS et doit être reçu pour inspection par Tecumseh ou tout autre point de service autorise par Tecumseh dans
les 90 jours a partir de la date de la facture d'origine. Tout nouveau système de transmission incorpore dans un équipement a us-
age locatif est garanti de la même façon et dans la même mesure EXCEPTE que le système est garanti pendant SEULEMENT
TRENTE (30) JOURS, et doit être reçu par Tecumseh ou tout autre point de service autorise par Tecumseh endéans les 30 jours de
la date de la facture d'origine.
1.
Altérations et modifications apportées au mécanisme de transmission.
2.
Dégâts causes par accidents. Entretiens de routine. Non-observation des instructions contenues dans le Manuel du Fabricant.
Cette garantie ne couvre uniquement que les pièces de nouveaux mécanismes de transmission qui après examen sont
déclarées défectueuses en raison d'un vice de fabrication au moment de la livraison a l'acheteur d'origine. Cette garantie ne
couvre pas les défauts causes par la dépréciation ni les dommages encourus en cas d'usure normale, d'accidents, de mauvais
entretien, d'usage anormal ou abusif du produit, de non-observation des instructions contenues dans le manuel d'instructions
couvrant le mode d'usage du mécanisme de transmission et de ses pièces.
d'articles qui ne sont pas défectueux incombent a l'acheteur.
La réparation sous garantie peut être obtenue en contactant un point de service autorise par Tecumseh (tout concessionnaire agrée
par Tecumseh ou détaillant autorise a vendre les produits Tecumseh) ou en contactant Tecumseh c/o Direction du Département Ser-
vice Moteur et Transmission, 900 North Street, Grafton, Wisconsin 53024. La réparation sous garantie peut uniquement être
effectuée par un concessionnaire autorise Tecumseh ou par Tecumseh a l'usine de Grafton, Wisconsin.
responsable des frais de demande de réparation et/ou des frais de transport vers et de l'endroit ou l'inspection et/ou la réparation
est effectuée. L'acheteur est responsable en cas de perte ou dommages encourus pendant le transport du mécanisme de transmis-
sion et/ou pièces du mécanisme de transmission soumis pour inspection et/ou réparation sous garantie.
Le contrat de garantie susdit remplace tous autres contrats de garantie. Ni Tecumseh, ni ses affilies ne font aucunes garanties,
démarches, représentations, ni promesses, écrites ou verbales, quant a la qualité du mécanisme de transmission ou de ses pièces,
autres que celles ci -inclues. TOUTE GARANTIE TACITE DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE OU PHYSIQUE DANS UN BUT
PARTICULIER, ENTENDU QUE L'UNE OU L'AUTRE EST APPLICABLE A TOUTE(S) PIÈCE(S) DU MÉCANISME DE TRANSMIS-
SION, SERA LIMITÉE AUX PÉRIODES DE GARANTIE DÉFINIES DANS LE PARAGRAPHE "A" CI-DESSUS. EN AUCUN CAS,
TECUMSEH NE SERA TENU RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET/OU FRAIS ACCESSOIRES,
INDIRECTS OU SPÉCIAUX. Certains états n'autorisent pas de limites quant a la durée de la garantie tacite ni l'exclusion ou la re-
striction de dommages et intérêts accessoires ou indirects, dans lequel cas les restrictions ou exclusions ci-dessus ne sont pas
applicables. Cette garantie vous donne des droits juridiques spécifiques et vous pouvez également jouir d'autres droits qui peuvent
varier d'un état a l'autre.
Tecumseh n'endorse ni n'autorise aucune autre personne, physique ou morale, a assumer pour Tecumseh toutes autres obliga-
tions ou engagements relatifs a toute(s) pièce(s) du mécanisme de transmission. Le vendeur ou le concessionnaire de pièces de
système de transmission n'ont pas l'autorité, quelle qu'elle soit, de faire des démarches ou promesses au nom de Tecumseh ni de
modifier les termes ou les limites de la garantie Tecumseh en aucune façon.
CONTRAT DE
REPARATION
SOUS GARANTIE
DE MÉCANISME DE TRANSMISSION PEERLESS
A. Produits Garantis
B. Produits Et Articles Non Garantis
C. Obtention De La Réparation Sous Garantie
D. Limitation Des Dommages Et Garanties Tacites
E. Garantie Non Reconnue
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Le coût de l'entretien normal et du remplacement
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L'acheteur sera