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Manuel d'utilisation WPS Pro EU
Contrats de licence
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL (CLUL) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES
PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE
LOGICIEL VAUT ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN CAS DE DÉSACCORD
AVEC CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER ET NE PAS UTILISER CE
LOGICIEL. Ce contrat de licence de logiciel (le « Contrat de licence de logiciel ») est un contrat passé entre vous
(ci-après « vous » ou « votre ») et DNP Imagingcomm America Corp. (DNP IAM) (le « donneur de licence ») pour
l'ensemble des logiciels et de la documentation fournis par le Donneur de licence (le « logiciel »). Les composants
du logiciel sont soit téléchargeables sur Internet, soit contenus sur un CD/DVD, soit encore contenus dans un
programme d'installation de logiciel tiers. L'utilisation du logiciel vaut acceptation des conditions du présent
contrat de licence de logiciel. Le donneur de licence vous accorde une licence non exclusive, non cessible pour
utiliser un exemplaire du logiciel en code objet uniquement.
PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU DONNEUR DE LICENCE Le donneur de licence est détenteur de tous les droits
de propriété et droits d'auteur relatifs au logiciel et a tout pouvoir d'octroyer la licence d'utilisation. Votre licence
ne vous accorde aucun droit de propriété ou droit d'auteur concernant le logiciel et ne constitue pas une vente ou
une cession de droits relatifs au logiciel. Le seul droit qui vous est accordé est celui d'utiliser le logiciel
conformément aux termes du présent contrat de licence de logiciel. Tout droit non expressément accordé en
vertu de ce contrat de licence de logiciel est réservé au donneur de licence. Vous êtes autorisé à faire une seule
copie du logiciel, en tant que copie de sauvegarde, à condition que celle-ci comprenne tous les avis et les
marques de l'original, tels que les notes relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce et aux droits de
propriété figurant sur l'original. Cette copie de sauvegarde du logiciel ne peut être utilisée qu'à la condition que le
logiciel original soit hors d'usage. Le logiciel original et la copie doivent rester en permanence en votre
possession et sous votre contrôle. Vous ne devez pas copier ce logiciel sur un réseau public. Vous n'êtes pas
autorisé ni ne devez autoriser d'autres personnes à modifier, désassembler, décompiler, traduire, rétroconcevoir,
reproduire, créer des œuvres dérivées ou améliorer le logiciel. Vous n'êtes pas autorisé, ni ne devez autoriser,
d'autres personnes à louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence ou transférer de quelque manière que ce
soit le logiciel à un tiers. En plus des autres droits dont il dispose, le donneur de licence peut mettre un terme à ce
contrat de licence de logiciel si vous ne respectez par les présentes conditions générales. Dans ce cas, vous
devez cesser toute utilisation du logiciel et détruire la totalité des copies existantes et des composants du logiciel.
À sa seule discrétion, le donneur de licence est susceptible de vous fournir des mises à jour du logiciel. Ces
mises à jour éventuelles feront partie du logiciel dont vous possédez la licence et seront soumises à toutes les
conditions générales du présent contrat de licence de logiciel.
EXCLUSION DE GARANTIES Le donneur de licence déclare expressément n'accorder aucune garantie relative
au logiciel. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA
GARANTIE IMPLICITE DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, LA GARANTIE D'ABSENCE
DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX
PERFORMANCES DU LOGICIEL.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Le Donneur de licence décline toute responsabilité en cas de dommage
direct, indirect, déterminé ou consécutif (y compris, entre autres, les pertes de profits, les pertes commerciales ou
de données et les interruptions d'activité) dérivant de l'utilisation du Logiciel ou de l'impossibilité de l'utiliser, et ce
même si le donneur de licence a été avisé de la survenance possible de ces dommages. En tout état de cause, la
responsabilité du donneur de licence se limite à la somme que vous avez effectivement versée pour acheter le
logiciel. Un certain nombre d'États et de juridictions ne reconnaissant pas l'exclusion ou la limitation de
responsabilité, la déclaration ci-dessus peut ne pas vous concerner. Au cas où une des dispositions du présent
contrat de licence de logiciel venait à être frappée de nullité pour quelque raison par une autorité judiciaire
compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur.
LOI APPLICABLE. Le présent contrat de licence de logiciel est régi par la loi de la Caroline du Nord
indépendamment des règles de conflit de lois. Le donneur de licence et vous-même convenez de la compétence
exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Mecklenburg, Caroline du Nord.
TAXES La totalité des taxes et droits imposés par la réglementation fiscale et douanière en vigueur concernant la
livraison et l'utilisation du logiciel, à l'exception des taxes relatives aux revenus nets du donneur de licence, sont à
votre charge.
DURÉE DE VALIDITÉ. Ce contrat de licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le
présent contrat de licence en cessant d'utiliser le logiciel et en le renvoyant, le cas échéant, au donneur de
licence. Le Donneur de licence est en droit de résilier le présent contrat de licence en cas d'infraction de votre
part à l'une des dispositions qu'il contient. En cas de résiliation du présent contrat de licence, quelle qu'en soit la
raison, vous devez cesser d'utiliser le logiciel et, le cas échéant, le renvoyer au donneur de licence. Les
dispositions du présent contrat de licence relatives à l'exclusion de garanties, à la limitation de la responsabilité,
aux réparations, aux dommages et aux droits de propriété du Donneur de licence restent en vigueur après
résiliation du contrat.
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