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Contrats de licence
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL (CLUL) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER CE
LOGICIEL. L'UTILISATION DE CE LOGICIEL VAUT ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. EN CAS DE DÉSACCORD AVEC CES CONDITIONS
GÉNÉRALES, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER ET NE PAS UTILISER CE LOGICIEL. Ce contrat de licence de logiciel (le "Contrat de licence de logiciel") est un contrat
passé entre vous (ci-après "vous" ou "votre") et DNP Imagingcomm America Corporation (DNP IAM) (le "donneur de licence") pour l'ensemble des logiciels et de
la documentation fournis par le Donneur de licence (le "logiciel"). Les composants du logiciel sont soit téléchargeables sur Internet, soit contenus sur un
CD/DVD, soit encore contenus dans un programme d'installation de logiciel tiers. L'utilisation du logiciel vaut acceptation des conditions du présent contrat de
licence de logiciel. Le donneur de licence vous accorde une licence non exclusive, non cessible pour utiliser un exemplaire du logiciel en code objet uniquement.
PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DU DONNEUR DE LICENCE Le donneur de licence est détenteur de tous les droits de propriété et droits d'auteur relatifs au logiciel et a
tout pouvoir d'octroyer la licence d'utilisation. Votre licence ne vous accorde aucun droit de propriété ou droit d'auteur concernant le logiciel et ne constitue pas
une vente ou une cession de droits relatifs au logiciel. Le seul droit qui vous est accordé est celui d'utiliser le logiciel conformément aux termes du présent
contrat de licence de logiciel. Tout droit non expressément accordé en vertu de ce contrat de licence de logiciel est réservé au donneur de licence. Vous êtes
autorisé à faire une seule copie du logiciel, en tant que copie de sauvegarde, à condition que celle-ci comprenne tous les avis et les marques de l'original, tels
que les notes relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce et aux droits de propriété figurant sur l'original. Cette copie de sauvegarde du logiciel ne
peut être utilisée qu'à la condition que le logiciel original soit hors d'usage. Le logiciel original et la copie doivent rester en permanence en votre possession et
sous votre contrôle. Vous ne devez pas copier ce logiciel sur un réseau public. Vous n'êtes pas autorisé ni ne devez autoriser d'autres personnes à modifier,
désassembler, décompiler, traduire, rétroconcevoir, reproduire, créer des œuvres dérivées ou améliorer le logiciel. Vous n'êtes pas autorisé, ni ne devez
autoriser, d'autres personnes à louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence ou transférer de quelque manière que ce soit le logiciel à un tiers. En plus des
autres droits dont il dispose, le donneur de licence peut mettre un terme à ce contrat de licence de logiciel si vous ne respectez par les présentes conditions
générales. Dans ce cas, vous devez cesser toute utilisation du logiciel et détruire la totalité des copies existantes et des composants du logiciel. À sa seule
discrétion, le donneur de licence est susceptible de vous fournir des mises à jour du logiciel. Ces mises à jour éventuelles feront partie du logiciel dont vous
possédez la licence et seront soumises à toutes les conditions générales du présent contrat de licence de logiciel.
EXCLUSION DE GARANTIES Le donneur de licence déclare expressément n'accorder aucune garantie relative au logiciel. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT »
SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE
IMPLICITE DE CONFORMITÉ À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, LA GARANTIE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À
LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Le Donneur de licence décline toute responsabilité en cas de dommage direct, indirect, déterminé ou consécutif (y compris,
entre autres, les pertes de profits, les pertes commerciales ou de données et les interruptions d'activité) dérivant de l'utilisation du Logiciel ou de l'impossibilité
de l'utiliser, et ce même si le donneur de licence a été avisé de la survenance possible de ces dommages. En tout état de cause, la responsabilité du donneur de
licence se limite à la somme que vous avez effectivement versée pour acheter le logiciel. Un certain nombre d'États et de juridictions ne reconnaissant pas
l'exclusion ou la limitation de responsabilité, la déclaration ci-dessus peut ne pas vous concerner. Au cas où une des dispositions du présent contrat de licence de
logiciel venait à être frappée de nullité pour quelque raison par une autorité judiciaire compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur.
LOI APPLICABLE. Le présent contrat de licence de logiciel est régi par la loi de la Caroline du Nord indépendamment des règles de conflit de lois. Le donneur de
licence et vous-même convenez de la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Mecklenburg, Caroline du Nord.
TAXES La totalité des taxes et droits imposés par la réglementation fiscale et douanière en vigueur concernant la livraison et l'utilisation du logiciel, à l'exception
des taxes relatives aux revenus nets du donneur de licence, sont à votre charge.
DURÉE DE VALIDITÉ. Ce contrat de licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent contrat de licence en cessant d'utiliser le logiciel
et en le renvoyant, le cas échéant, au donneur de licence. Le Donneur de licence est en droit de résilier le présent contrat de licence en cas d'infraction de votre
part à l'une des dispositions qu'il contient. En cas de résiliation du présent contrat de licence, quelle qu'en soit la raison, vous devez cesser d'utiliser le logiciel et,
le cas échéant, le renvoyer au donneur de licence. Les dispositions du présent contrat de licence relatives à l'exclusion de garanties, à la limitation de la
responsabilité, aux réparations, aux dommages et aux droits de propriété du Donneur de licence restent en vigueur après résiliation du contrat.
DÉCLARATION Les profils ICC fournis par DNP Imagingcomm America Corporation sont élaborés selon la technologie X-Rite. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET
COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES QU'IL CONTIENT. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE L'EXPRESSION UNIQUE ET EXHAUSTIVE DE L'ACCORD ENTRE LE DONNEUR DE LICENCE ET VOUS. IL SE SUBSTITUE A
TOUTE PROPOSITION, TOUT CONTRAT ANTÉRIEUR ORAL OU ÉCRIT, AINSI QU'À TOUTE AUTRE FORME DE COMMUNICATION CONCERNANT LE LOGICIEL
FAISANT L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
Les informations contenues dans ce document reflètent l'état des produits et de la technologie de DNP Imagingcomm Imaging America Corporation à la date de
publication. DNP Imagingcomm America Corporation devant répondre aux évolutions du marché, ce document ne saurait constituer un engagement de DNP
Imagingcomm America Corporation qui décline toute responsabilité concernant les informations contenues dans ce document après sa date de publication. Ce
document est fourni à titre d'information uniquement. DNP Imagingcomm America Corporation DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE,
DÉRIVANT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.
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