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LA VENTE DU PRODUIT VIZIO, SON ÉTAT OU SA PERFORMANCE, SERA
RÉGLÉE PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ADMINISTRÉ PAR LA AMERICAN
ARBITRATION ASSOCIATION ET MENÉ PAR UN SEUL ARBITRE NOMMÉ
PAR LA AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION, CONFORMÉMENT À
SES RÈGLES D'ARBITRAGE ET DE SES AUTRES PROCÉDURES POUR LES
LITIGES LIÉS AU CONSOMMATEUR. Vous pouvez obtenir de plus amples
renseignements au sujet de la American Arbitration Association et ses
règles en visitant le site www.adr.org ou en téléphonant au 800-778-7879.
Puisque cette garantie vise une transaction effectuée dans le commerce
interétatique ou international, la Loi fédérale sur l'arbitrage s'appliquera.
Les droits de dépôt de départ et liés à l'arbitrage seront partagés entre
vous et VIZIO, mais en aucune éventualité vos frais ne devront dépasser le
montant attribuable par la American Arbitration Association, et à ce point,
VIZIO couvrira tous les frais et dépenses administratives supplémentaires.
VIZIO renonce à son droit de recouvrer les honoraires d'avocat liés à
tout arbitrage en vertu de cette garantie. Si vous êtes la partie gagnante
dans tout arbitrage pour lequel des procédures supplémentaires pour
les litiges liés au consommateur s'appliquent, vous aurez alors droit de
recouvrer les honoraires d'avocat que l'arbitre pourrait déterminer.
Le litige sera régi par les lois de l'État ou du territoire dans lequel vous
résidiez au moment de votre achat (aux États-Unis). Le lieu de l'arbitrage
sera Irvine, en Californie, ou votre comté de résidence (aux États-Unis).
L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages punitifs ou
autres qui n'ont pas été évalués selon les dommages réels de la partie
gagnante, sauf si la loi l'exige. L'arbitre n'accordera pas de dommages
indirects, et toute attribution sera limitée à des préjudices financiers
et comprendra un dédommagement équitable, une injonction ou la
direction à toute partie autre que la direction de payer une somme en
argent. Le jugement rendu par l'arbitre sera exécutoire et final, sauf pour
tout droit d'appel prévu dans la Loi fédérale sur l'arbitrage, et pourrait
se faire valoir dans tout tribunal ayant pouvoir. Sauf ce qui pourrait
être requis par la loi, ni vous, ni VIZIO ou un arbitre ne pouvez divulguer
l'existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage conformément à
cette garantie sans votre consentement écrit préalable ou celui de VIZIO.
TOUT LITIGE, QU'IL S'AGISSE D'UN ARBITRAGE, D'UN TRIBUNAL OU
AUTRE, SERA MENÉ EXCLUSIVEMENT ET SUR UNE BASE INDIVIDUELLE.
VIZIO ET VOUS CONSENTEZ À CE QU'AUCUNE PARTIE N'AIT LE DROIT OU
LE POUVOIR QUE TOUT LITIGE SOIT ARBITRÉ EN TANT QUE RECOURS
COLLECTIF, UNE POURSUITE D'ORDRE GÉNÉRAL PAR UN AVOCAT PRIVÉ
OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L'UNE DES PARTIES AGIT
OU PROPOSE D'AGIR À TITRE DE REPRÉSENTANT.
AUCUN ARBITRAGE OU POURSUITE NE SERA JOINT, CONSOLIDÉ
OU COMBINÉ À UN AUTRE ARBITRAGE OU POURSUITE SANS LE
CONSENTEMENT PRÉALABLE DE TOUTES LES PARTIES D'UN TEL
ARBITRAGE OU D'UNE TELLE POURSUITE.
Exceptions à l'entente d'arbitrage exécutoire et à la dérogation de recours
collectif
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR L'ENTENTE D'ARBITRAGE
EXÉCUTOIRE ET LA DÉROGATION DE RECOURS COLLECTIF, VOUS DEVEZ :
(1) aviser VIZIO par écrit dans un délai de soixante (60) jours de la date
d'achat du produit; (2) votre avis par écrit doit être envoyé par la poste à
VIZIO at 39 Tesla, Irvine, CA 92618, Attn: Legal Department; et (3) votre
avis par écrit doit comprendre (a) votre nom, (b) votre adresse, (c) la
date à laquelle vous avez acheté le produit, et (d) une déclaration claire
indiquant que vous souhaitez refuser l'entente d'arbitrage exécutoire la
dérogation de recours collectif.
En outre, vous pouvez entamer une poursuite dans un tribunal des petites
créances de votre comté de résidence (aux États-Unis) ou dans le comté
Orange en Californie. Dans ce cas, les dispositions de la section intitulée
« Entente d'arbitrage exécutoire et dérogation de recours collectif pour
les résidents des États-Unis » ne s'appliquent pas.
Exclusions et limites
DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE,
IL N'Y A AUCUNE GARANTIE EXPRESSE AUTRE QUE CELLES DÉCRITES
PRÉCÉDEMMENT. TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET L'APTITUDE POUR
UN BUT PRÉCIS, SERA LIMITÉE À LA PÉRIODE DE TEMPS DÉTERMINÉE CI-
DESSUS. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES N'AUTORISENT PAS
LES RESTRICTIONS SUR LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, SI BIEN
QUE LA LIMITATION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
VIZIO NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE
D'UTILISATION, PERTE D'INFORMATION OU DE DONNÉES, PERTE
COMMERCIALE, DE PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS, OU DE TOUT
AUTRE PRÉJUDICE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF,
MÊME SI VIZIO A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES,
ET MÊME SI LE RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL. COMME
CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITE DES PRÉJUDICES ACCIDENTELS OU
CONSÉCUTIFS, LA LIMITE OU L'EXCLUSION CITÉE PRÉCÉDEMMENT
POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
AU LIEU DE TOUT AUTRE RECOURS POUR TOUTES LES PERTES OU TOUS
LES PRÉJUDICES DÉCOULANT DE TOUTE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS
LA NÉGLIGENCE DE VIZIO, UN PRÉJUDICE ALLÉGUÉ OU DES BIENS
DÉFECTUEUX, PEU IMPORTE SI CES DÉFECTUOSITÉS PEUVENT ÊTRE
DÉCOUVERTES OU LATENTES, VIZIO PEUT, À SON UNIQUE ET ENTIÈRE
DISCRÉTION ET À SON CHOIX, RÉPARER OU REMPLACER VOTRE PRODUIT
OU VOUS REMBOURSER LE PRIX D'ACHAT. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES
PROVINCES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE DES
PRÉJUDICES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE OU L'EXCLUSION
CITÉE PRÉCÉDEMMENT POURRAIT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
Comment la Loi s'applique
Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques et vous pouvez
avoir d'autres droits qui varient par province. Cette garantie s'applique
dans toute la mesure permise par la Loi.
Générales
Aucun employé ou agent de VIZIO ne peut modifier la présente
garantie. Si toute clause de cette garantie, autre que la dérogation de
recours collectif, se trouve inexécutoire, ladite clause sera supprimée
de la garantie et toutes les autres clauses demeureront en vigueur. Si
la dérogation de recours collectif est inexécutoire, alors l'entière section
intitulée « Entente d'arbitrage exécutoire; Dérogation de recours collectif
(Résidents des É.-U.) ne s'appliquera pas. Cette garantie s'applique dans
la mesure maximale non interdite par la Loi.
o ification a
ortée
a arantie
Cette garantie peut changer sans préavis, mais tout changement pouvant
y être apporté ne touchera pas votre garantie d'origine. Consultez le site
www.vizio.com pour obtenir la version à jour.
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