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Proposition 65 de Californie – Informations concernant cet avertissement
En quoi consiste cet avertissement?
Certains produits commercialisés présentent une étiquette d'avertissement semblable à ce qui suit :
AVERTISSEMENT : Risque de cancer et de troubles de la reproduction –
www.p65Warnings.ca.gov.
Qu'est-ce que la Prop 65?
La Prop 65 s'applique à toute société exerçant son activité en Californie, qui vend des produits en Californie ou qui fabrique des produits susceptibles
d'être vendus ou importés en Californie. Elle stipule que le Gouverneur de Californie doit tenir et publier une liste des substances chimiques connues
comme pouvant causer des cancers, malformations congénitales et/ou autres troubles de la reproduction. Cette liste, qui est mise à jour chaque
année, comprend des centaines de substances chimiques présentes dans de nombreux objets du quotidien. La Prop 65 a pour objet d'informer le
public quant à l'exposition à ces substances chimiques.
La Prop 65 n'interdit pas la vente de produits contenant ces substances chimiques, mais impose la présence d'avertissements sur tout produit concerné,
sur son emballage ou sur la documentation fournie avec le produit. D'autre part, un avertissement Prop 65 ne signifie pas qu'un produit est en
infraction avec les normes ou exigences de sécurité du produit. D'ailleurs, le gouvernement californien a clairement indiqué qu'un avertissement Prop
65 « n'est pas une décision réglementaire quant au caractère « sûr » ou « dangereux » d'un produit ». Bon nombre de ces substances chimiques
sont utilisées dans des produits du quotidien depuis des années, sans aucun effet nocif documenté. Pour plus d'informations, rendez-vous sur
https://oag.ca.gov/prop65/faqs-view-all.
Un avertissement Prop 65 signifie qu'une société a soit (1) évalué l'exposition et conclu qu'elle dépassait le « niveau ne posant aucun risque significatif »;
soit (2) choisi d'émettre un avertissement simplement sur la base de sa compréhension quant à la présence d'une substance chimique de la liste, sans
tenter d'en évaluer l'exposition.
Cette loi s'applique-t-elle de partout?
Les avertissements Prop 65 sont exigés uniquement en vertu de la loi californienne. Ces avertissements sont présents à travers toute la Californie,
dans des environnements très variés, notamment mais pas uniquement les restaurants, magasins d'alimentations, hôtels, écoles et hôpitaux, et sur
un vaste éventail de produits. En outre, certains détaillants en ligne et par correspondance fournissent des avertissements Prop 65 sur leurs sites
web ou dans leurs catalogues.
Comment les avertissements de Californie se comparent-ils aux limites fédérales?
Les normes Prop 65 sont souvent plus strictes que les normes fédérales et internationales. Diverses substances exigent un avertissement Prop 65 à des
niveaux bien inférieurs aux limites d'intervention fédérales. Par exemple, la norme Prop 65 en matière d'avertissements pour le plomb se situe à 0,5
μg/jour, soit bien moins que les normes fédérales et internationales.
Pourquoi l'avertissement ne figure-t-il pas sur tous les produits semblables?
•
Pour les produits commercialisés en Californie, l'étiquetage Prop 65 est exigé, tandis qu'il ne l'est pas sur des produits similaires commercialisés
ailleurs.
•
Il se peut qu'une société impliquée dans un procès lié à la Prop 65 et parvenant à un accord soit obligée d'utiliser les avertissements Prop 65 pour
ses produits, tandis que d'autres sociétés fabriquant des produits semblables peuvent ne pas être soumises à cette obligation.
•
L'application de la Prop 65 n'est pas cohérente.
•
Certaines sociétés peuvent choisir de ne pas indiquer d'avertissements car elles sont arrivées à la conclusion qu'elles n'y étaient pas obligées
au titre de la Prop 65; l'absence d'avertissements sur un produit ne signifie pas que le produit ne contient pas de substances de la liste à des
niveaux semblables.
Pourquoi Toro indique-t-elle cet avertissement?
Toro a choisi de fournir aux consommateurs le plus d'informations possibles afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées quant aux produits
qu'ils achètent et utilisent. Toro indique des avertissements dans certains cas d'après ses connaissances quant à la présence de l'une ou plusieurs
des substances chimiques de la liste, sans en évaluer le niveau d'exposition, car des exigences de limites ne sont pas fournies pour tous les produits
chimiques de la liste. Bien que l'exposition avec les produits Toro puisse être négligeable ou parfaitement dans les limites « sans aucun risque significatif »,
par mesure de précaution, Toro a décidé de fournir les avertissements Prop 65. De plus, si Toro ne fournit pas ces avertissements, elle pourrait être
poursuivie en justice par l'État de Californie ou par des particuliers cherchant à faire appliquer la Prop 65, et donc assujettie à d'importantes pénalités.
Rev A
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