Yamaha BD-A1020 Mode D'emploi page 128

Chaque fois que vous transmettez une réalisation couverte, le destinataire reçoit
automatiquement une licence des concédants de licence d'origine pour exécuter,
modifier et propager cette réalisation, selon les termes de cette Licence. Vous n'êtes pas
responsable du respect de la Licence par un tiers.
Une « opération entre entités » est une opération visant à transférer le contrôle d'une
organisation, ou de l'essentiel de ses actifs, ou à subdiviser une organisation ou
fusionner plusieurs organisations. Si la propagation d'une réalisation couverte résulte
d'une opération entre entités, chaque partie de cette opération recevant une copie de la
réalisation reçoit également toutes les licences relatives à la réalisation que le
prédécesseur en intérêt de cette partie avait ou pourrait donner selon les termes du
paragraphe précédent, ainsi qu'un droit de possession de la Source Correspondante de
cette réalisation du prédécesseur en intérêt, si ce prédécesseur en dispose ou peut
l'obtenir par des efforts raisonnables.
Vous n'avez pas le droit d'imposer des restrictions supplémentaires aux droits
accordés ou affirmés selon les termes de cette Licence. Par exemple, vous ne pouvez
pas imposer de frais de licence, de redevance ou d'autre paiement nécessaire à
l'exercice des droits accordés par cette Licence, et vous ne pouvez engager aucun litige
(y compris une demande entre défendeurs ou reconventionnelle dans un procès) en
alléguant qu'une quelconque revendication de brevet est transgressée par la réalisation,
l'utilisation, la vente, l'offre de vente ou l'importation du Programme ou d'une
quelconque partie de celui-ci.
11. Brevets.
Un « contributeur » est un détenteur des droits qui autorise l'utilisation selon les
termes de cette Licence du Programme ou d'une réalisation sur laquelle le Programme
est basé. La réalisation ainsi autorisée sous licence est nommée « version contributive »
du contributeur.
Les « revendications de brevet essentielles » d'un contributeur sont toutes les
revendications de brevet détenues ou contrôlées par le contributeur, qu'elles soient déjà
acquises ou qu'elles soient acquises subséquemment, qui pourraient être enfreintes
d'une manière quelconque, permises par cette Licence, pour la réalisation, l'utilisation
ou la vente de sa version contributive, mais n'incluent pas les revendications qui
seraient enfreintes uniquement en conséquence d'une modification ultérieure de la
version contributive. Pour les besoins de cette définition, le « contrôle » inclut le droit
de concéder des sous-licences de brevet d'une manière conforme aux obligations de
cette Licence.
Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive, mondiale et
libre de toute redevance selon les termes des revendications de brevet essentielles du
contributeur, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente, importer et autrement
exécuter, modifier et propager les contenus de sa version contributive.
Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne tout accord ou
engagement exprès, quelle que soit sa dénomination, de ne pas mettre un brevet en
application (comme une autorisation expresse d'utiliser un brevet ou une renonciation à
poursuivre pour violation de brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une
partie signifie conclure un tel accord ou engagement de ne pas mettre un brevet en
application contre la partie.
Si vous transmettez une réalisation couverte en sachant qu'elle repose sur une licence
de brevet, et que la Source Correspondante de la réalisation n'est pas disponible à
quiconque pour la copie, gratuitement et selon les termes de cette Licence, via un
serveur réseau accessible au public ou d'autres moyens immédiatement accessibles,
vous devez soit (1) rendre la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) prendre
vos dispositions pour vous priver vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour
cette réalisation spécifique, soit (3) prendre vos dispositions, d'une manière conforme
aux obligations de cette Licence, pour étendre la licence de brevet aux destinataires
subséquents.
« En sachant qu'elle repose » signifie que vous avez effectivement connaissance que,
en dehors de la licence de brevet, votre transmission de la réalisation couverte dans un
pays, ou l'utilisation de la réalisation couverte par votre destinataire dans un pays,
enfreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays que vous avez des raisons
de penser valides.
Si, conformément à ou en relation avec une opération ou un accord individuel, vous
transmettez ou propagez en procurant une transmission une réalisation couverte et
accordez une licence de brevet à certaines parties recevant la réalisation couverte pour
les autoriser à utiliser, propager, modifier ou transmettre une copie spécifique de la
réalisation couverte, la licence de brevet accordée est alors étendue automatiquement à
tous les destinataires de la réalisation couverte et des réalisations basées sur celle-ci.
Une licence de brevet est « discriminatoire » si elle n'inclut pas dans sa couverture,
interdit l'exercice ou est conditionnée au non exercice d'un ou plusieurs des droits qui
sont spécifiquement accordés selon les termes de cette Licence. Vous ne pouvez pas
transmettre une réalisation couverte si vous prenez part à un accord avec un tiers ayant
pour activité commerciale la distribution de logiciels, selon lequel vous effectuez un
paiement au tiers en fonction de l'étendue de votre activité de transmission de la
réalisation, et selon lequel le tiers accorde, à chacune des parties qui recevrait de vous la
réalisation couverte, une licence de brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies
de la réalisation couverte transmise par vous (ou les copies réalisées à partir de ces
copies), ou (b) principalement destinée à et en relation avec des produits ou
compilations spécifiques qui contiennent la réalisation couverte, à moins que vous
n'ayez conclu cet accord ou que cette licence de brevet n'ait été accordée avant le 28
mars 2007.
Aucun terme de cette Licence ne devra être interprété comme excluant ou limitant
toute licence implicite ou tout autre moyen de défense en matière de contrefaçon qui
vous serait autrement disponible en vertu du droit des brevets applicable.
12. Aucune renonciation de la liberté des autres.
Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par ordonnance du tribunal, un accord
ou autre) qui contredisent les conditions de cette Licence, celles-ci ne vous libèrent pas
des conditions de cette Licence. Si vous ne pouvez pas transmettre une réalisation
couverte de façon à satisfaire simultanément vos obligations découlant de cette Licence et
toute autre obligation pertinente, vous n'êtes alors aucunement autorisé à la transmettre.
Par exemple, si vous acceptez des termes qui vous obligent à percevoir une redevance
pour la transmission subséquente auprès des personnes à qui vous transmettez le
Programme, la seule façon qui vous permette de satisfaire à la fois ces obligations et
celles de cette Licence serait de vous abstenir entièrement de transmettre le Programme.
13. Utilisation avec la Licence Publique Générale Affero GNU.
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez l'autorisation de relier ou
combiner toute réalisation couverte avec une réalisation autorisée selon les termes de la
version 3 de la Licence Publique Générale Affero GNU afin de créer une seule
réalisation combinée, puis de transmettre la réalisation en résultant.
Les termes de cette Licence continueront de s'appliquer à la partie qui constitue la
réalisation couverte, mais les obligations spéciales de l'article 13 de la Licence
Publique Générale Affero GNU concernant l'interaction sur un réseau s'appliqueront à
la combinaison en tant que telle.
14. Versions révisées de cette Licence.
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à
jour ou des nouvelles versions de la Licence Publique Générale GNU. Ces nouvelles
versions seront rédigées dans le même esprit que la présente version, mais elles seront
cependant susceptibles d'en modifier certains détails afin d'adresser des problèmes
nouveaux.
Chaque version reçoit un numéro distinct. Si le Programme précise qu'un certain
numéro de version de la Licence Publique Générale GNU ou « toute version
ultérieure » s'applique à celui-ci, Vous avez le choix de suivre les termes et conditions
de cette version ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation.
Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version pour la Licence Publique
Générale GNU, Vous pouvez alors choisir une quelconque version publiée par la Free
Software Foundation.
Si le Programme précise qu'un intermédiaire peut décider des versions futures de la
Licence Publique Générale GNU qu'il est possible d'utiliser, la déclaration publique
d'acceptation d'une version par cet intermédiaire vous autorise de manière permanente
à choisir cette version pour le Programme.
Des versions ultérieures de la licence pourraient vous donner des autorisations
additionnelles ou différentes. Cependant, votre choix de suivre une version ultérieure
n'entraîne aucune obligation supplémentaire pour tout auteur ou détenteur des droits.
15. Déclaration d'absence de garantie.
AUCUNE GARANTIE N'EST FOURNIE POUR LE PROGRAMME, DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION ÉCRITE
CONTRAIRE, LES DÉTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR ET/OU LES TIERS
FOURNISSENT LE PROGRAMME « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES
GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'ADAPTATION DANS UN BUT
PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES RELIÉS À LA QUALITÉ
ET À LA PERFORMANCE DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME EST
DÉFECTUEUX, LE COÛT DE TOUTES LES RÉVISIONS, CORRECTIONS OU
RÉPARATIONS NÉCESSAIRES VOUS INCOMBE.
16. Limitation de responsabilité.
SAUF LORSQU'EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI OU ACCEPTÉ PAR
ÉCRIT, NI UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, NI
QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/OU À TRANSMETTRE LE
PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ÊTRE TENU POUR
RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS LES
DOMMAGES-INTÉRÊTS GÉNÉRAUX OU PARTICULIERS, DOMMAGES
ACCESSOIRES OU INDIRECTS RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE
L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y
ÊTRE LIMITÉ, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, UN MANQUE À
GAGNER PAR VOUS OU DES TIERS, OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE
PROGRAMME CONJOINTEMENT AVEC UN AUTRE PROGRAMME), MÊME SI
LEDIT TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR OU LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ
AVERTI DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
17. Interprétation des articles 15 et 16.
Si la déclaration d'absence de garantie et la limitation de responsabilité fournies ci-
dessus ne peuvent prendre effet dans certaines juridictions en raison de leurs termes, les
instances révisionnelles doivent appliquer la législation locale qui s'approche le plus
d'une exclusion absolue de toute responsabilité civile en lien avec le Programme, à
moins qu'une garantie ou présomption de responsabilité accompagne une copie du
Programme en échange d'un paiement.
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Comment appliquer ces directives à vos nouveaux programmes
Si vous développez un nouveau programme et désirez qu'il soit de la plus grande
utilité publique possible, la meilleure façon de procéder est d'en faire un logiciel libre
que quiconque peut redistribuer et modifier selon les termes de cette Licence.
Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent. Le plus sûr est de les
ajouter au début de chaque fichier source pour indiquer le plus efficacement possible
l'absence de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne
« copyright » et une indication de l'endroit où se trouve l'avis complet.
<une ligne donnant le nom du programme et une brève idée de ce qu'il fait.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
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