Yamaha BD-A1020 Mode D'emploi page 124

1.12. « Vous » (ou « Votre/Vos ») fait référence à un individu ou une entité légale
exerçant des droits dans le cadre de et respectant l'ensemble des conditions de la
présence Licence ou d'une future version de la présente Licence émise conformément à
la Section 6.1. Pour les entités légales, « Vous » inclut les entités qui commandent, sont
commandées par ou sont sous contrôle commun de l'entité désignée par Vous. Dans le
cadre de cette définition, « commande » fait référence (a) au pouvoir, direct ou indirect,
au niveau de la direction de l'entité en question, que ce soit par contrat ou autre, ou (b)
à la détention de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions en circulation ou de
l'usufruit de l'entité en question.
2 LICENCE DU CODE SOURCE.
2.1. Concession du Développeur initial. Le Développeur initial Vous accorde par la
présence une licence non-exclusive, hors droits et internationale, soumise aux
réclamations de propriété intellectuelle de tiers :
(a)
dans le cadre de droits de propriété intellectuelle (autres que le brevet ou la marque
commerciale) Pouvant être concédés en licence par le Développeur initial pour
l'utilisation, la reproduction, la modification, l'affichage, l'application, la sous-licence
et la distribution du Code original (en totalité ou en partie), avec ou sans Modifications,
et/ou dans le cadre d'un Travail plus complet et
(b)
dans le cadre de brevets détenus maintenant ou par la suite ou contrôlés par le
Développeur initial, pour le développement (par ses soins ou ceux de tiers), l'utilisation
et la vente (« offre de vente et d'importation ») du Code original et des Modifications
(en totalité ou en partie), mais uniquement dans la mesure où le brevet en question est
raisonnablement nécessaire pour Vous permettre d'utiliser, seul ou en association avec
d'autres logiciels, le Code original, les Modifications ou toute association ou section de
ces éléments.
(c)
(d)
2.2. Concession du Contributeur.
Chaque Contributeur Vous accorde par la présence une licence non-exclusive, hors
droits et internationale, soumise aux réclamations de propriété intellectuelle de tiers,
(a)
dans le cadre de droits de propriété intellectuelle (autres que le brevet ou la marque
commerciale) Pouvant être concédés en licence par le Contributeur pour l'utilisation,
la reproduction, la modification, l'affichage, l'application, la sous-licence et la
distribution des Modifications créées par le Contributeur (en totalité ou en partie), telles
quelles, avec d'autres Modifications, en tant que Code couvert et/ou dans le cadre d'un
Travail plus complet et
(b)
dans le cadre de brevets détenus maintenant ou par la suite ou contrôlés par le
Contributeur, pour le développement (par ses soins ou ceux de tiers), l'utilisation et la
vente (« offre de vente et d'importation ») de la Version contributeur (en totalité ou en
partie), mais uniquement dans la mesure où le brevet en question est raisonnablement
nécessaire pour Vous permettre d'utiliser, seul ou en association avec d'autres logiciels,
la Version contributeur (en totalité ou en partie).
(c)
(d)
3 OBLIGATIONS DE DISTRIBUTION.
3.1. Application de la Licence.
Les Modifications que Vous créez ou auxquelles Vous contribuez sont régies par les
conditions de la présente Licence, incluses sans limitations dans la Section 2.2. La
version du Code source du Code couvert peut uniquement être distribuée conformément
aux conditions de la présente Licence ou d'une future version de la présente Licence
publiée selon la Section 6.1. Vous devez inclure une copie de la présente Licence avec
toutes les copies du Code source que Vous distribuez. Vous ne pouvez pas proposer ou
imposer des conditions pour une version du Code source altérant ou limitant la version
applicable de la présente Licence ou les droits des destinataires définis dans ce cadre.
Vous pouvez cependant inclure un document supplémentaire proposant des droits
supplémentaires comme indiqué dans la Section 3.5.
3.2. Disponibilité du Code source.
Toute Modification que Vous apportez sera fournie au Développeur initial au format du
Code source et est soumise aux conditions de la Licence.
3.3. Description des Modifications.
L'ensemble du Code couvert auquel Vous contribuez doit contenir un fichier détaillant
les modifications que Vous apportez au Code couvert et la date des modifications. Vous
devez inclure une déclaration visible selon laquelle la Modification est dérivée,
directement ou indirectement, du Code original fourni par le Développeur initial et
mentionner le nom du Développeur initial dans (a) le Code source et (b) dans toutes les
notifications des versions exécutables ou de la documentation connexe dans lesquelles
Vous détaillez l'origine et la propriété du Code couvert.
3.4. Problèmes de propriété intellectuelle.
(a) Réclamations de tiers.
Si le Contributeur sait qu'une licence portant sur les droits de propriété intellectuelle
d'un tiers est requise pour exercer les droits concédés par le Contributeur en question
dans la Section 2.1 ou 2.2, le Contributeur doit inclure un fichier texte avec la
distribution du Code source intitulé « LÉGAL », qui détaille la réclamation et la
personne à l'origine de la réclamation avec suffisamment de détails pour permettre au
destinataire de savoir qui contacter. Si le Contributeur est informé de cette nécessité une
fois la Modification effectuée comme indiqué dans la Section 3.2, le Contributeur doit
modifier rapidement le fichier LÉGAL dans toutes les copies mises à disposition par le
Contributeur par la suite et doit prendre d'autres mesures raisonnables (comme
informer les listes de diffusion ou les groupes adaptés) pour informer les personnes
ayant reçu le Code couvert que de nouvelles informations sont disponibles.
(b) Interfaces de programmation du Contributeur.
Si les Modifications du Contributeur incluent une interface de programmation
d'applications et que le Contributeur a connaissance de licences de brevets
raisonnablement nécessaires à la mise en application de l'interface de programmation en
question, le Contributeur doit également inclure ces informations dans le fichier LÉGAL.
(c) Garanties.
Le Contributeur garantit que, sauf dans la mesure indiquée dans le cadre de la Section
3.4(a) ci-dessus, le Contributeur pense que les Modifications du Contributeur sont des
créations originales du Contributeur et/ou que le Contributeur dispose de droits
suffisants pour concéder les droits accordés dans le cadre de la présente Licence.
3.5. Notifications requises.
Vous devez copier la notification de la Pièce A dans chaque fichier du Code source.
S'il n'est pas possible d'insérer une telle notification dans un fichier de Code source
spécifique en raison de sa structure, Vous devez inclure la notification à un emplacement
(un répertoire pertinent, par exemple) où l'utilisateur est susceptible de rechercher une
telle notification. Si Vous avez créé une ou plusieurs Modifications, Vous pouvez
ajouter votre nom en tant que Contributeur à la notification détaillée dans la Pièce A.
Vous devez également copier la présente Licence dans toute documentation du Code
source où Vous détaillez les droits des destinataires ou les droits de propriété en rapport
avec le Code couvert. Vous pouvez charger de proposer et de facturer les obligations de
garantie, d'assistance, d'indemnités ou de responsabilité à l'égard d'un ou plusieurs
destinataires du Code couvert. Vous pouvez cependant uniquement agir ainsi en votre
nom, et non en celui du Développeur initial ou d'un quelconque Contributeur.
3.6. Distribution des versions exécutables.
Vous ne pouvez distribuer le Code couvert sous un format exécutable que si les
exigences de la Section 3.1-3.5 sont respectées pour le Code couvert en question. Vous
pouvez distribuer la version exécutable du Code couvert ou des droits de propriété dans
le cadre d'une licence de Votre choix, qui peut contenir des conditions différents de
ceux de la présente Licence, dans la mesure où Vous êtes en conformité avec les
conditions de la présente Licence et où la licence de la version exécutable n'a pas pour
objectif de limiter ou d'altérer les droits du destinataire sur la version du Code version,
définis dans la présente Licence. Si Vous distribuez la version exécutable sous une
licence différente, Vous devez indiquer clairement que les conditions qui ne
correspondent pas à la présente Licence sont uniquement proposées par Vous, et non
par le Développeur initial ou un quelconque Contributeur. Si vous distribuez des
versions exécutables contenant le Code couvert en tant qu'élément d'un produit, vous
devez reproduire la notification de la Pièce B dans la documentation et/ou les autres
matériaux fournis avec le produit.
3.7. Travaux plus complets.
Vous pouvez créer un Travail plus complet en associant le Code couvert à un autre code
non régi par les conditions de la présente Licence et distribuer le Travail plus complet
en tant que produit unique. Vous devez alors vous assurer que les exigences de la
présente Licence sont respectées pour le Code couvert.
3.8. Limitations.
Vous ne pouvez pas supprimer les étiquettes ou notifications de propriété, de droits
d'auteur ou d'identification produit de gSOAP.
4 CONFORMITÉ IMPOSSIBLE EN RAISON DE LA LÉGISLATION OU DE
LA RÉGLEMENTATION.
Si Vous ne pouvez pas respecter les conditions de la présente Licence concernant une
partie ou l'ensemble du Code couvert en raison de la législation, d'une décision de
justice ou de la réglementation, Vous devez (a) vous conformer aux conditions de la
présente Licence dans la mesure maximale possible et (b) détailler les limitations et le
code affecté. Cette description doit être incluse dans le fichier LÉGAL détaillé dans la
Section 3.4 et doit être remise avec toutes les distributions du Code source. Sauf dans la
mesure interdite par la législation ou la réglementation, la description doit être
suffisamment détaillée pour être compréhensible d'un destinataire ordinaire.
5 APPLICATION DE LA PRÉSENTE LICENCE.
La présente Licence s'applique au code auquel le Développeur initial a joint la
notification en Pièce A et au Code couvert connexe.
6 VERSIONS DE LA LICENCE.
6.1. Nouvelles versions.
Le concédant peut publier occasionnellement des versions révisions et/ou de nouvelles
versions de la Licence. Chaque version reçoit un numéro distinct.
6.2. Effet des nouvelles versions.
Une fois le Code couvert publié sous une version spécifique de la Licence, Vous
pouvez continuer à l'utiliser selon les conditions de la version. Vous pouvez également
choisir d'utiliser le Code couvert conformément aux conditions des versions suivantes
de la Licence.
6.3. Travaux dérivés.
Si Vous créez ou utilisez une version modifiée de la présente Licence (ce que vous
pouvez uniquement faire dans le but de l'appliquer à un code qui n'est pas déjà un Code
couvert régi par la présente Licence), Vous devez (a) renommer Votre licence de
manière à ce que l'expression « gSOAP » ou autre expression similaire pouvant générer
la confusion n'apparaisse pas dans la licence (sauf pour indiquer que votre licence est
différente de la présente Licence) et (b) indiquer clairement que Votre version de la
licence contient des conditions différentes de celles de la licence publique gSOAP
(la saisie du nom du Développeur initial, du Code original ou du Contributeur dans la
notification décrite en Pièce A n'est pas considérée en soi comme une modification de
la présente Licence).
7 AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ.
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