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12 GARANTIE
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Extrait des Conditions Générales de Vente et de Garantie :
VIII. Garantie contractuelle par produit
Les produits doivent être vérifiés par l'acquéreur
à leur livraison, et toutes réclamations, réserves
ou contestations relatives aux manquants et
vices apparents, doivent être effectuées dans les
conditions prévues au paragraphe VI.
8.1. La durée légale de garantie de nos matériels
contre les défauts de conformité et vices cachés
existants au moment de la livraison est de 2
ans. Cette garantie est soumise au respect de
la réglementation applicable au produit ou aux
équipements auxquels il se rattache, et à la
présentation de la facture d'installation et de mise
en route par l'installateur professionnel. Pour
les modèles hydrauliques, les factures annuelles
d'entretien par un professionnel depuis l'installation
seront également requises. Pour tous les autres
cas de garantie, la durée est fixée individuellement
pour les différents genres de matériel et se limite
aux défauts de fabrication ou vices cachés. Toutes
pièces ayant fait l'objet de dégâts occasionnés par
la poursuite de l'utilisation de nos produits malgré
une première avarie non résolue, ne seront pas
couvertes par la garantie.
8.2. Les pièces sujettes à usure normale ou
consommables : batteries, joints, résistance
d'allumage, parties réfractaires, pièces de fonderie
ou métalliques du brûleur, tous les types de
soupapes de surpression et de décharge thermique
(même intégrées) sont couvertes par une garantie
de 6 mois.
8.3. Les corps de chauffe des appareils à pellets sont
couverts par une garantie de 5 ans. Cette garantie
est soumise au respect de la réglementation
applicable au produit ou aux équipements auxquels
il se rattache, et à la présentation de la facture
d'installation et de mise en route par l'installateur
professionnel. Pour les modèles hydrauliques, les
factures annuelles d'entretien par un professionnel
depuis l'installation seront également requises.
8.4. Les corps de chauffe des chaudières à
foyer vitrifié sont couverts par une garantie de
8 ans. Cette garantie est soumise au respect
de la réglementation applicable au produit ou
aux équipements auxquels il se rattache, et à la
présentation de la facture d'installation et de mise
en route par l'installateur professionnel. Pour
les modèles hydrauliques, les factures annuelles
d'entretien par un professionnel depuis l'installation
seront également requises.
8.5. Les ventilateurs d'ambiance des appareils
ventilés sont couverts par une garantie de 4
ans. Cette garantie est soumise au respect de
la réglementation applicable au produit ou aux
équipements auxquels il se rattache, et à la
présentation de la facture d'installation et de mise
en route par l'installateur professionnel.
8.6. Les pièces détachées vendues séparément
sont couvertes par une garantie de 6 mois.
IX. Garantie et retours
9.1. La garantie est strictement limitée à la
fourniture pure et simple et dans un délai normal
des pièces reconnues par nous défectueuses, par
des pièces de même usage ou à leur remise en
état, sans que nous ayons à supporter d'autres
frais quels qu'ils soient, pour dommages ou pertes
causés directement ou indirectement à l'acheteur,
ou pour le remplacement de la dite pièce (main
d'œuvre, frais de déplacement et viatique, etc..).
9.2. Les garanties pour notre matériel peuvent
faire l'objet de conventions spéciales, elles seront
alors définies par nos offres ou confirmations de
commandes ou par des documents spécifiques se
rapportant aux appareils concernés.
MANUEL D'UTILISATION ET D'ENTRETIEN INS49
9.3. Si pendant la période de garantie, une pièce
est reconnue par nous défectueuse, nous nous
réservons le droit de réparer, de faire réparer ou
de fournir en échange une pièce identique, ou, en
cas d'impossibilité, une pièce répondant au même
usage.
9.4. La réparation, le remplacement ou la
modification des pièces pendant la période de
garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la
durée de celle-ci, ni de donner lieu, en aucun cas,
à l'indemnité pour frais divers (main d'œuvres,
déplacement etc..) ou préjudice quelconque, tel que,
par exemple, privation de jouissance.
9.5. Dans le cas de pièces reconnues par nous
défectueuses (uniquement la pièce défectueuse :
la majeure partie des ensembles ou accessoires
fournies sont démontables et remplaçables), mais
réparables sur place, par un spécialiste compétent,
la réparation ne peut être exécutée qu'après notre
accord écrit préalable sur la nature de la réparation
et sur le montant de la dépense à notre charge.
Le matériel ayant fait l'objet de modifications sans
notre accord n'est plus garanti.
9.6. Le client s'engage à nous permettre de vérifier
sur place par une personne de notre choix, le bien-
fondé de toute réclamation. La reconnaissance du
bien-fondé d'une réclamation avec application de
la garantie est de la compétence exclusive de la
Direction de la Société et fait l'objet d'un écrit.
9.7. Tout retour de marchandises doit faire l'objet
d'un accord préalable. Tout produit retourné sans
cet accord serait tenu à la disposition du client et
ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la
charge du client.
9.8. Les frais de retour des pièces défectueuses,
ainsi que les frais de renvoi des pièces réparées ou
des pièces de remplacement sont à la charge du
client.
9.9. La garantie du constructeur ne peut être
évoquée si l'installation n'a pas été réalisée selon
les règles de l'art par un installateur professionnel
; facture d'installation et de mise en route par
l'installateur professionnel à l'appui. Pour les
modèles hydrauliques, les factures annuelles
d'entretien par un professionnel depuis l'installation
seront également requises. La responsabilité
de
la
conformité
de
l'installation
exclusivement à nos clients installateurs. Ne sont
pas couverts les dommages consécutifs à des
erreurs de branchement ou de raccordement
et plus généralement au non respect de nos
prescriptions d'installation et de la réglementation
en vigueur, utilisation anormale ou contraire à nos
notices, surpressions, manque d'eau, insuffisance
d'hydro-accumulation, absence d'échangeur de
séparation ou de volume d'hydro-accumulation
sur chauffage au sol, absence d'entretien annuel
par un professionnel (chaudières) et/ou manque
d'entretien ou négligence de l'utilisateur (nettoyage,
décendrage, etc..), fonctionnement au ralenti
des chaudières bois et biomasse, usage de
combustibles solides humides ou de combustibles
différents
de
nos
prescriptions,
insuffisance de tirage de la cheminée, sur ou sous
tension électrique, etc. Sont exclues également
les détériorations consécutives à l'inobservation
de nos recommandations concernant les risques
d'entartrage (sur les soupapes, les serpentins,
les échangeurs à plaques, les mitigeurs et
autres éléments thermostatiques, etc.), de chocs
thermiques, de coup de feu, de corrosion côté gaz
de combustion, de corrosion externe du corps de
chauffe due à une fuite extérieure (d'un raccord,
THERMOROSSI
d'un purgeur, d'une soupape, d'une bride ou d'une
trappe par exemple), etc.
Toute garantie est exclue en cas de défaut de
stockage ou de transport des tiers, d'intempéries
(tempêtes,
grêles,
inondation etc.), de force majeure telle que
grèves (des fournisseurs d'eau, d'électricité, ou
de combustibles, etc.), de guerres, d'attentats
et autres catastrophes naturelles. Il appartient
au client, sous sa responsabilité personnelle, de
s'assurer que le matériel convienne à l'emploi
envisagé par son acheteur, le client faisant son
affaire personnelle du choix et de la destination
des matériels commandés par son acheteur sans
que la responsabilité de notre société puisse être
recherchée à cet égard. Les conseils, avis ou études
de notre société qui pourraient être communiqués
au client ne lui sont fournis qu'en considération du
fait que celui-ci s'oblige systématiquement à vérifier
l'exactitude des informations sur la base desquelles
notre société a délivré ses conseils, avis ou études
ainsi que l'exactitude de ces conseils, avis ou études
auprès de tout tiers de son choix. L'attention du
client est attirée sur le fait que les conseils, avis ou
études sont fournis par notre société avec la plus
grande conscience mais que la décision appartient
exclusivement au client en fonction des éléments
qu'il détient. Les matériels sont commandés par
le client conformément au descriptif technique
et de pose en vigueur par notre société au jour
de ta commande et dont le client reconnaît avoir
parfaitement connaissance.
9.10. Les durées de garantie, fixées par produit
ou groupe de produits dans le texte relatif aux
conditions particulières de garantie, commencent
à courir, à compter de la mise en service de
l'appareil, mais, au plus tard douze mois après la
date de notre facturation au revendeur. En cas de
doute sur la date de départ de la garantie, ce sera
la date de notre facture majorée de 1 mois, qui
sera retenue. L'application de la garantie est liée au
retour du certificat de garantie.
9.11. En cas d'appel en garantie, il est impératif
de joindre à la demande de retour établie par
l'utilisateur et le professionnel : la photocopie de la
facture d'installation d'origine portant le numéro de
série de l'appareil ainsi que les factures d'entretien
incombe
annuel émises par un professionnel pour qu'un
dossier de garantie puisse être constitué.
9.12. Retour : en principe aucune demande de
reprise de matériels vendus par notre société n'est
acceptée. Exceptionnellement sur acceptation
écrite par notre société, une demande peut être
traitée. Dans ce cas pour toutes demandes de
retour de matériels adressées par notre client
revendeur, seuls les matériels neufs, complets,
actuels (présents au catalogue tarif en cours),
et dans leur emballage d'origine intact, pourront
être repris par notre société dans les conditions
suivantes : Décote de 10% du prix HT de vente pour
un retour compris entre 0 et 6 mois après la vente
de notre société au revendeur. Aucune reprise
possible pour du matériel vendu depuis plus de 6
excès
ou
mois par notre société au revendeur.
X. Contestations
Tout litige, qui n'aura pu être réglé à l'amiable, relatif
à l'interprétation ou à l'exécution des présentes
conditions générales de ventes, sera exclusivement
de la compétence du tribunal de Strasbourg, même
en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en
garantie.
Les traites ou acceptations de règlements
quelconques ne peuvent apporter ni novation ni
dérogation à cette clause attributive de juridiction.
gel
ou
dégel,
foudre,
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