destiné à un usage privé et ne convient pas à un
usage professionnel. La garantie est annulée en cas
d'entretien incorrect et inapproprié, d'usage de la
force et en cas d'intervention non réalisée par notre
centre de service après-vente agréé.
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant
le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors de l'acquisition ou de la réparation
d'un bien meuble, une remise en état couverte par la
garantie, toute période d'immobilisation d'au moins
sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie
qui restait à courir. Cette période court à compter
de la demande d'intervention de l'acheteur ou de
la mise à disposition pour réparation du bien en
cause, si cette mise à disposition est postérieure à la
demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale
souscrite, le vendeur reste tenu des défauts de
conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les
conditions prévues aux articles L211-4 à L211-13
du Code de la consommation et aux articles 1641 à
1648 et 2232 du Code Civil.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au
contrat et répond des défauts de conformité existant
lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité
résultant de l'emballage, des instructions de monta-
ge ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à
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SPB 2600 C2