Table des Matières
Publicité
Contrat de licence utilisateur final
IMPORTANT - LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (« CONTRAT ») EST UN
CONTRAT ENTRE VOUS (SOIT UN PARTICULIER OU UNE ENTITÉ UNIQUE), ET ACER INC. Y COMPRIS SES FILIALES («
ACER ») POUR LES LOGICIELS (QU'ILS SOIENT FOURNIS PAR ACER OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE OU
FOURNISSEURS D'ACER) QUI ACCOMPAGNENT CE CONTRAT, Y COMPRIS LES SUPPORTS ASSOCIÉS, DOCUMENTS
IMPRIMÉS ET DOCUMENTATION UTILISATEUR ÉLECTRONIQUE QUI PEUVENT ÊTRE SOUS LA MARQUE « ACER » («
LOGICIEL »). LES CONTRAT RELATIFS À TOUT AUTRE PRODUIT OU SUJET NE SONT NI CONCERNÉS NI NE DOIVENT
ÊTRE SUPPOSÉS. EN INSTALLANT LE LOGICIEL JOINT ENTIÈREMENT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ
PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET
CONDITIONS DE CE CONTRAT, NE CONTINUEZ PAS LE PROCESSUS D'INSTALLATION ET SUPPRIMEZ
IMMÉDIATEMENT TOUS LES FICHIERS INSTALLÉS, LE CAS ÉCHÉANT, DU LOGICIEL QUI ACCOMPAGNE VOTRE
TÉLÉPHONE.
SI VOUS N'AVEZ PAS UNE COPIE SOUS LICENCE VALIDE DU LOGICIEL APPLICABLE, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À
INSTALLER, COPIER OU UTILISER LE LOGICIEL, ET N'AVEZ AUCUN DROIT DANS LE CADRE DE CET ACCORD.
Le Logiciel est protégé par les lois américaines et internationales en matière de droits d'auteur et les conventions ainsi qu'autres
lois et traités de propriété intellectuelle. Le Logiciel est concédé sous licence, et non pas vendu.
OCTROI DE LICENCE
Acer vous concède le droit non-exclusif et non transférable suivant à l'égard du Logiciel. En vertu de ce Contrat, vous pouvez :
1.
Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur un seul téléphone désigné. Une licence distincte est requise pour chaque
téléphone sur lequel le Logiciel sera utilisé ;
2.
Faire une copie du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde ou d'archivage ;
3.
Faire une copie papier de tous documents électroniques inclus dans le Logiciel, à condition que vous ayez reçu les
documents par voie électronique.
RESTRICTIONS
Vous ne pouvez PAS :
1.
utiliser ou copier le Logiciel, sauf tel que prévu dans le présent Contrat ;
2.
louer ou donner en bail le Logiciel à une tierce partie ;
3.
modifier, adapter ou traduire le Logiciel, en totalité ou en partie ;
4.
reconstituer la logique, décompiler ou désassembler le Logiciel ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ;
5.
fusionner le logiciel avec un autre programme ou modifier le Logiciel, sauf pour votre usage personnel ; et
6.
Offrir en sous-licence ou rendre autrement le logiciel disponible à des tiers, à l'exception que vous pouvez, après
notification préalable écrite à Acer, transférer le Logiciel dans son ensemble à un tiers, tant que vous ne conservez
aucune copie du Logiciel et que ledit tiers accepte les termes du présent Contrat.
7.
Transférer vos droits en vertu du présent Contrat à tout tiers.
8.
Exporter le Logiciel en violation des lois sur l'exportation et règlements applicables, ou (i) vendre, exporter, réexporter,
transférer, détourner, divulguer des données techniques, ou céder, aucun Logiciel à toute personne, entité, ou destination
interdite, y compris, sans limite, Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie, ou (ii) utiliser tout Logiciel à des fins
interdites par les lois ou règlements des États-Unis.
SERVICES D'ASSISTANCE
Acer n'est pas obligé de fournir une assistance technique ou autre pour le Logiciel.
ACER LIVE UPDATE
Certains logiciels contiennent des éléments qui permettent l'utilisation du service Acer Live Update, qui offre le téléchargement et
l'installation automatique de mises à jour de ces logiciels sur votre téléphone. En installant les logiciels, vous acceptez et
consentez que Acer (ou ses concédants de licence) peut vérifier automatiquement la version de ces logiciels que vous utilisez
sur votre téléphone et peut fournir des mises à niveau de ces logiciels qui peuvent être automatiquement téléchargées sur votre
téléphone.
PROPRIÉTÉ ET DROITS D'AUTEUR
Le titre, les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et toutes les copies doivent rester ceux
d'Acer ou concédants de licence ou fournisseurs d'Acer (si applicable). Vous n'avez pas ou n'obtiendrez aucun intérêt
propriétaire dans le Logiciel (y compris les modifications ou les copies faites par ou pour vous) ou tout autre droit de propriété
intellectuelle. Le titre et les droits connexes du contenu accédé par le Logiciel appartiennent au propriétaire du contenu
applicable et peuvent être protégés par la loi applicable. Cette licence ne vous donne aucun droit à de tels contenus. Vous
acceptez par la présente
1.
De ne pas supprimer les avis copyright ou autres avis de propriété du Logiciel ;
2.
de reproduire toutes ces notifications sur toute copie autorisée que vous faites ; et
3.
de faire tous les efforts possibles pour empêcher toute copie non autorisée du logiciel.
MARQUES COMMERCIALES
Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit relatif à des marques commerciales ou marques de service d'Acer ou des
concédants de licences ou fournisseurs d'Acer.
EXCLUSION DE GARANTIES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ACER, SES FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS
DE LICENCE, FOURNISSENT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET DÉCLINENT PAR LA
PRÉSENTE TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU
STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, TOUTES GARANTIES IMPLICITES, OBLIGATIONS OU CONDITIONS
DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE OU D'EXHAUSTIVITÉ DES
72
Publicité
Table des Matières
